Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
soit en y assistant personnellement ;
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou
morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de
commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ;
Soit utiliser un formulaire de vote par correspondance.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de
Paris ;
• s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant
au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les
conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur
intermédiaire habilité le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les
intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire
de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de
Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
si la cession intervenait avant le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote
exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou une attestation de participation,
seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité
teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les
informations nécessaires ;
si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni
prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le
territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou
émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de
dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2
du Code de commerce.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de
demande de carte d’admission, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 15 septembre 2022. Pour faciliter
l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à
l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le lundi 19 septembre 2022 à minuit, heure de Paris :
si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à
la Société ;
si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 19 septembre 2022 à minuit,
heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par
courrier postal.
Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
soit le lundi 19 septembre 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée,
pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande
devant être faite par courriel : actionnairesag@groupe-ag3i.com ou par courrier simple directement
à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours
avant la date d’Assemblée.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 19 septembre 2022 à minuit,
heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l’assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le
formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmesformes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau
mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un
nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et
devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 19
septembre 2022 à minuit, heure de Paris.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20
jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de
projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-
10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être
adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui
précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 19 septembre
2022 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de
leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions
écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la
Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 16 septembre 2022. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 7 septembre 2022, le texte intégral :
Des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.
225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des
points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande.
Résultats des votes
Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans
les 15 jours suivant la date de l’assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés
par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
