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AGO - 29/09/22 (NOVAE AEROSPA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	NOVAE AEROSPACE SERVICES
29/09/22	Au siège social
Publiée le 22/08/22	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui
auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial – CIC Market Solutions –
Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En conséquence et
conformément à l’article 25, 3 des statuts de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert des titres intervenus
dans ce délai et les votes exprimés à distance par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
La Société recommande aux actionnaires qui souhaiteraient assister à l’assemblée générale de lui adresser un email
(karima.abela@novae-aerospace.com) au plus tard deux (2) jours avant la date de l’assemblée. Compte-tenu des
risques sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19, il leur sera proposé de participer à l’assemblée en visioconférence.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre
actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novae-aerospace.com), au plus tard
six (6) jours avant la date de l’assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au
siège social deux (2) jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en
compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent
valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, peuvent valablement parvenir à
celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés
par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse
suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera
répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être
envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : karima.abela@novae-aerospace.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à
nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 14 octobre 2022 à 8 heures au siège de la
société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée
restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros.