PREMIERE RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes , par
voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant
de 14.222.590,50 euros par réduction de la valeur nominale des actions de la Société qui serait ramenée d’un montant de
2 euros à un montant de 0,50 euro (soit une réduction de la valeur nominale de 1,50 euro par action), pour ramener le
capital social d’un montant de 18.963.454 euros à un montant de 4.740.863,50 euros (sur la base du montant du capital
social au 31 août 2022 et sous réserve d’éventuelles modifications du capital social avant la date de réalisation effective de
la réduction de capital) (la « Réduction de Capital ») ;
2. décide que dans le cas où de nouvelles actions de 2 euros de valeur nominale auraient été créées avant la réalisation
effective de la Réduction de Capital, le montant de la Réduction de Capital sera augmenté d’un montant égal à 1,50 euro
multiplié par le nombre d’actions nouvelles ainsi créées ;
3. décide que le montant de la Réduction de Capital sera affecté à un compte « Prime d’émission » ;
4. décide que la réalisation de la Réduction de Capital sera subordonnée à l’absence d’opposition des créanciers de la Société
dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du procès-verbal de
la présente Assemblée Générale ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal
compétent ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société,
dans les conditions prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce ;
5. constate qu’au résultat de la Réduction de Capital, le capital social sera ramené d’un montant de 18.963.454 euros à un
montant de 4.740.863,50 euros divisé en 9.481.727 actions d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune ;
6. décide, sous réserve de la réalisation effective de la Réduction de Capital, de modifier l’article 6 « Capital social – Avantages
particuliers – Actions de préférence » des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit (sur la base du
montant du capital social au 31 août 2022, et sous réserve d’éventuelles modifications du capital social avant la date de
réalisation effective de la Réduction de Capital) :
Article 6 – Capital social – Avantages particuliers – Actions de préférence :
« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions sept cent quarante mille huit cent soixante-trois euros et cinquante
centimes d’euros (4.740.863,50 €).
Il est divisé en neuf millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent vingt-sept(9.481.727) actions d’une valeur nominale
de cinquante centimes d’euro (0,50 €) chacune, de même catégorie et intégralement libérées. » ;
7. prend acte qu’en cas de réalisation de la Réduction de Capital, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des
droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour une
période de 12 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, à l’effet de constater l’absence d’opposition
des créanciers ou, le cas échéant, de les régler conformément aux dispositions de l’article L. 225-205 du Code de
commerce, de constater la réalisation effective de la Réduction de Capital, le montant définitif de la Réduction de Capital et
le nouveau montant du capital social et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société et plus généralement,
procéder à l’accomplissement de toutes formalités.