Capitactive

AGO - 29/10/22 (CMG CLEANTECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	CMG CLEANTECH
29/10/22	Lieu Lieu Cabinet BCGA, avocats, 12 place Dauphine à 75001 Paris Fermer
Publiée le 23/09/22	8 résolutions

Liens externes:
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27
octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire
de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 27 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société
CMG CLEANTECH ou transmis sur simple demande adressée à la société.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception au siège de la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108
et R225–84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent
avis.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2022 tels qu’ils ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une pert e
nette de -3.157.888 €.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.