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AGM - 25/11/22 (CIE DU MONT BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DU MONT-BLANC
25/11/22 Lieu
Publiée le 19/10/22 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2022 lesquels font apparaître un bénéfice
de 9 457 581,12 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résum ées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en
charge une somme de 58 130,45 euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39 -4
du CGI).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 9 457 581,12 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur 94 749 233,70 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice 9 457 581,12 €
Soit un bénéfice distribuable de 104 206 814,82 €
AFFECTATION
Dividendes
(soit un dividende unitaire de 5,00 €
pour 902 628 actions)
- 4 513 140,00 €
Le solde au Report à Nouveau 99 693 674,82 €
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 5,00 € par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à partir du 9 décembre 2022
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévues
au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes
distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2018-2019 4,00 €
2019-2020 3,20 €
2020-2021 0,00 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). —L’assemblée générale, après avoir entendu
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 mai 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur
la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution ordinaire (Approbation des conventions règlementées). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article
L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons
de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 32 000,00 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société
IN EXTENSO MONT-BLANC 390 rue des peupliers Ecotec – 74460 MARNAZ, Commissaire aux comptes
titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler p our une période
de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société
MAZARS 109 rue tête d’or – 69451 LYON Cedex Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration,
l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui
statuera sur les comptes clos en 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème résolution ordinaire (Non-renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un
Commissaire aux comptes suppléant remplaçant). — Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la
Société IN EXTENSO MONT-BLANC Monsieur Jean-Louis FONTAINE étant arrivé à expiration, l’assemblée
générale décide de ne pas le renouveler et décide de nommer en remplacement Mme Brigitte COFFY pour une
période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème résolution ordinaire (Non-renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un
Commissaire aux comptes suppléant remplaçant). — Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la
Société MAZARS Monsieur Alain CHAVANCE étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de
ne pas le renouveler et décide de nommer en remplacement la société CBA représentée par
Monsieur Alain CHAVANCE pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les
comptes clos en 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution ordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1ère résolution extraordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit de salariés ou de mandataires sociaux de la
société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— Autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux et au profit des mandataires sociaux
pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi.
— Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la
présente autorisation ne pourra pas excéder 0,50 % du nombre d’actions constituant le capital social de la
Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’Administration.
— Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation le seront sous conditions de performance,
déterminées par le Conseil d’Administration, appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux
consécutifs, en ce compris l’exercice social en cours à la date d’une attribution.
— Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions
prévues par la loi, aux mandataires sociaux de la Société dans la limite de 25 % du nombre total d’actions
attribuées lors de chaque attribution.
— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inf érieure à trois ans et, le
cas échéant,
— Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une
obligation de conservation des actions dont le montant et la durée seront fixés par le Conseil d’Administration.
— Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :
— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
— déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
— fixer les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée
de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires
sociaux de la Société ;
— constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées ;
— procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées ;
— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de
capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
généralement
— prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées.
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2ème résolution extraordinaire (Pouvoirs).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.