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AGO - 30/11/22 (FRANCAISE EN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LA FRANCAISE DE L’ENERGIE
30/11/22 Lieu
Publiée le 26/10/22 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Au regard du contexte encore incertain de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à
modifier les modalités de participation à l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 30 novembre 2022
à 15 heures, dans les locaux du cabinet LPACGR avocats, 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS.
La Société invite fortement ses actionnaires à consulter régulièrement son site internet
(https:// www.francaisedelenergie.fr.) qui précisera les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale
ordinaire annuelle en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux
Les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par
correspondance via le formulaire de vote papier ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée.
La Société mettra en place une retransmission sur internet de l’Assemblée générale afin de permettre à ses actionnaires
de suivre les débats.
Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les
actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente Assemblée, notamment l’exercice
de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : ir@francaisedelenergie.fr

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 30 juin 2022, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le
compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une
perte nette de 239.414 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en application de l’article 223 Quater du Code général des
impôts, constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article
39 du Code général des impôts, dont elle approuve le montant de 2.878 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration)
L‘Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en conséquence de la résolution qui précède, donne aux membres du Conseil d’administration
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 30 juin 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 7.314.163 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de
l’exercice clos le 30 juin 2022, qui se traduit par un résultat net négatif de 239.414 euros, en totalité au poste report à
nouveau débiteur afin de l’augmenter de – 930.214 euros à -1.169.628 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses
dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 et prend acte
des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice clos au 30 juin 2022 mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code du commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de la section relative au gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions
des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par
le Conseil d’administration, en application de l’article L. 22 -10-34 du Code de commerce, approuve les informations
publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentés dans le rapport de gestion
établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations
concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil
d’administration de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement
d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue
dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien Moulin, Président du Conseil d’administration, tels que détaillés
dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section
13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société
pour l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement
d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue
dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Forcinal, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport
mentionné à l’article L.225-37-2 du Code de commerce et présenté dans le rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de
rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport
de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport de
gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération
des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport
de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport de gestion – Chapitre 4
« Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires
sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de
la rémunération alloués aux administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport
de gestion établi par le Conseil d’administration en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs, et tels que présentés dans le rapport de gestion – Chapitre 4
« Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires
sociaux ».
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 75.000 euros le
montant global maximum annuel de la rémunération allouée sous forme de jetons de présence aux membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice ouvert le 1er juillet 2022.
La répartition de cette somme sera réalisée selon les modalités de répartition définies par le règlement intérieur du
Conseil d’administration. Cette décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au Conseil
d’administration, pour les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »)
et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société
en vue, par ordre de priorité décroissant :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une
charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- d’honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions, des attributions gratuites d’actions ou à d’autres
attributions, allocations ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une
entreprise associée et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues
par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du
Conseil d’administration agira ;
- d’assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur
l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la
Société ou d’une entreprise associée ;
- de conserver et de remettre ultérieurement des actions de la Société à l’échange ou en paiement da ns le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation
applicable ;
- de remettre des actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ;
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui
serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de
gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires
applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat
d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra
excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la
Société ;
- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 10% du capital social;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 50 millions d’euros;
- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 120 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des
actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement
du dividende.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, poursuivre l’exécution de
son programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions
propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents,
notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la
loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée et remplace l’autorisation donnée dans sa dix-septième
résolution par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 30 novembre 2021.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (approbation de la politique RSE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur la stratégie de transition climatique de la Société, telle que présentée dans la
brochure de convocation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les Assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.