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AGO - 02/12/22 (MALTERIES FC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MALTERIES FRANCO-BELGES
02/12/22	Lieu Lieu INVIVO 83, avenue Grande Armée – 75016 Paris Fermer
Publiée le 26/10/22	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée :
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou
morale de leur choix conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce
Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée
Justification du droit de participer à l’Assemblée
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier
de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 Novembre2022 à zéro heure, heure de Paris):
– Pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la
Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services ;
– Pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour son compte dans son compte titres, tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation devra être jointe au formulaire de vote par procuration ou correspondance, ou à la demande de
carte d’admission, adressés à la société Malteries Franco-Belges Direction juridique, BP 12 – 10402 Nogent sur Seine, ou
encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 Novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
prévues à l’article R-225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
Modalités de vote par procuration ou par correspondance
Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de
l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce et ses annexes, sous forme papier,
par demande auprès de la société Malteries Franco- Belges, Service Juridique, BP 12 – 10402 Nogent sur Seine ou par voie
électronique à l’adresse suivante : service.juridique@soufflet-group.com.
Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli et signé ne sera pris en compte qu’à la condition d’être reçu
par la société, aux adresses ci-dessus et au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les propriétaires d’actions au
porteur devront joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour cette Assembléegénérale, il n’est pasprévude vote par voie électronique.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par
voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de
participation, à l’adresse suivante service.juridique@soufflet-group.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les
mêmes formes.
Demandes d’inscriptionde points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du
Code de commerce peuvent adresser par voie électronique à service.juridique@soufflet-group.com ou par lettre
recommandée au siège social, une demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette
Assemblée, étant rappelé que toute demande doit parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la
date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
La demande doit être motivée et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Questionsécrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées à l’attention du
Président du Conseil d’Administration, au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à
l’adresse électronique service.juridique@soufflet-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée
générale, soit le 25 Novembre 2022 minuit. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social dans les délais
légaux, ou surle site de la Sociétéhttp://www.malteriesfrancobelges.fr.
**********
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de
demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par une perte nette de (3.565.979) €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 1.480 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.