RESOLUTION N° 1 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès
à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles
L.228-91 et suivants dudit Code,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par voie
d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société (y compris, le
cas échéant, représentées par des American Depositary Shares – ADS – ou des American Depositary Receipts –
ADR) et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de v aleurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code monétaire
et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public.
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et
valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
dans les conditions prévues à la présente résolution et ce au profit des investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20% du capital social par an, ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder
20% du capital social par an.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera a ux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avère raient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la prés ente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 2 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138, L.22-10-49 et
suivants, et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des
augmentations de capital social en France, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émissions
d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des
actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux titres
qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante :
- Toute entité de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, toutes sociétés, tous fonds
d’investissement, fonds et sociétés de capital-risque/investissement, notamment tout FPCI, FCPI,
FCPR, FIP ou holding, trusts, LLP, LLC, etc…) investissant et/ou agissant dans le secteur de la
transition énergétique et/ou des énergies renouvelables, participant à l’émission pour un montant
unitaire d’investissement supérieur à 500.000 euros (prime d’émission incluse),
Le plafond des augmentations de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de
la présente autorisation ne pourra excéder 20% du capital social par an, étant précisé que ce montant ne tient pa s
compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements,
visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
actions émises en vertu de la présente autorisation.
Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance
éventuellement rétroactive.
L’assemblée générale décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation ne pourra être
inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de
souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux.
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.
L’assemblée prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions désassociée auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéa nt, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois m ois.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 3 (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à
l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société et/ou à des titres de créance)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225 -129-2, L.225-135 et
L.225-136, L.22-10-49 et suivants et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1.Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public
telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris par voie d’offre
comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, à l’émission d’actions (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares –
ADS – et/ou des American Depositary Receipts – ADR) et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, régies
parles articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire,
notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2.Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compéten ce les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
3.Décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4.Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non
(et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies
;
5.Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à l’équivalent du double du
montant du capital social (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise) (ce plafond
s’imputera sur le plafond global fixé ci-après), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et au x éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
6.Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder 50 000 000 euros ou la contre -valeur en euros de ce montant à la
date de la décision d’émission, étant précisé que :
-ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
-ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
-ce montant s’impute sur le plafond global pour l’émission des titres de créance fixé à la résolution ci-dessus ;
7.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation, en laissant toutefois a u Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au
profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas droit à la création de
droits négociables ;
8.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
9.Décide que :
-le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société
constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale
de 20% ;
-le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de la date de jouissance ;
-la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le ca s échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action émise, au moins égale à sa valeur nominale ;
10. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :
-limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée ; ou
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.
11.Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législative et réglementaire, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :
-décider l’émission de titres ;
-déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le Conseil d’administration déterminera la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date
de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant des cas d’ajustement différents des cas légaux et
réglementaires. Le Conseil d’administration déterminera également, le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. Lorsque les valeurs
mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d’administration fixera
notamment leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, les cas obligatoires ou facultatif s
de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire
ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société). Le
cas échéant, les titres à émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à
la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour
la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait
été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres
droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
-modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
-fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ;
-à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
-prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation sur le marché Euronext Growth
d’Euronext Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions et à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
12. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée
de 26 mois.

RESOLUTION N° 4 (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les
caractéristiques de bons de souscription d’actions (BSA 2023-A) avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
nommément désignée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, le rapport du commissa ire
aux avantages particuliers et du rapport spécia l du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et conformément aux articles L.225-127 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-
91 et suivants du Code de Commerce,
décide, sous réserve de l’adoption de la résolution n 5 concernant la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’émission et l’attribution gratuite d’un nombre maximum de valeurs mobilières donnant accès au capital
revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA 2023-A ») représentant vingt
pour-cent (20,00 ) du capital de la Société sur une base entièrement diluée (sans préjudice de tous ajustements
ultérieurs conformément aux dispositions législatives, règlementaires et contractuelles applicables) ;
décide que chaque BSA 2023-A pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire en espèces ou par
compensation de créances (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions
législatives, réglementaires et contractuelles applicables) ;
décide que les BSA 2023-A auront une période d’exercice d’une durée de dix (10) ans à compter de leur date
d’émission, à l’issue de laquelle ils seront caducs automatiquement ;
décide que les BSA 2023-A seront exerçables en trois tranches (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs,
conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) comme suit :
o un nombre de BSA 2023-A, donnant droit à la souscription d’un nombre total d’actions ordinaires
représentant cinq pour-cent (5,00 %) du capital de la Société sur une base entièrement diluée, sera
exerçable à tout moment à compter de la date à laquelle la société Amazon et/ou ses affiliés auront
procédé à des paiements bruts à la Société et/ou à ses affiliés (les « Paiements ») d’un montant total au
moins égal à quatre millions de dollars américains (4.000.000 $) (la « Tranche 1 »),
o sous réserve que le montant total des Paiements au titre de la Tranche 1 ait été atteint, un nombre de
BSA 2023-A, donnant droit à la souscription d’un nombre total d’actions ordinaires représentant dix
pour-cent (10,00 %) du capital de la Société sur une base entièrement diluée, sera exerçable à tout
moment en plusieurs sous-tranches de BSA 2023-A, représentant chacune zéro virgule dix pour-cent
(0,10 %) du capital de la Société sur une base entièrement diluée, pour chaque tranche de Paiements
additionnels de deux millions quatre cent soixante mille dollars américains (2.460.000 $), jusqu’à ce
que le montant total des Paiements (incluant les Paiements effectués au titre de la Tranche 1) atteignent
un montant global au moins égal à deux cent cinquante millions de dollars américains (250.000.000 $)
(la « Tranche 2 »),
o sous réserve que le montant total des Paiements au titre des Tranches 1 et 2 ait été atteint, un nombre de
BSA 2023-A donnant droit à la souscription d’un nombre total d’actions ordinaires représentant cinq
pour-cent (5,00 %) du capital de la Société sur une base entièrement diluée, sera exerçable à tout
moment en plusieurs sous-tranches de BSA 2023-A, représentant chacune zéro virgule cinq pour-cent
(0,05 %) du capital de la Société sur une base entièrement diluée, pour chaque tranche de Paiements
additionnels de deux millions cinq cent mille dollars américains (2.500.000 $), jusqu’à ce que le
montant total des Paiements (incluant les Paiements effectués au titre de la Tranche 1 et de la Tranche
2) atteignent un montant global au moins égal à cinq cent millions de dollars américains (500.000.000
$) (la « Tranche 3 »),
o l’intégralité des BSA 2023-A deviendront exerçables de manière anticipée en cas de changement de
contrôle de la Société, la notion de changement de contrôle étant définie comme :
- toute opération ou séries d’opérations connexes ayant pour conséquence que toute personne
(agissant seule ou de concert) au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce (à
l’exclusion des détenteurs des BSA 2023-A ou de leurs filiales) vienne à détenir, directement
ou indirectement, de plus de 40 du capital ou des droits de vote de la Société (sur une base
entièrement diluée) ; ou
- toute opération ou séries d’opérations connexes en vertu de laquelle les actionnaires de la
Société, immédiatement avant la réalisation de cette opération ou série d’opérations,
cesseraient d’être titulaires à l’issue de ladite opération, directement ou indirectement, d’au
moins 60% du capital ou des droits de vote de la Société (sur une base entièrement diluée) ou
de toute entité avec laquelle la Société serait fusionnée ou qui lui succéderait, étant précisé que
ce paragraphe (ii) ne sera pas applicable en cas d’opération ou de série d’opérations connexes
consistant en une acquisition par la Société réalisée, en tout ou partie, par l’émission de titres
de la Société, dans la mesure où une telle acquisition n’aurait pas pour conséquence qu e toute
personne (agissant seule ou de concert) au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce (à
l’exclusion des détenteurs des BSA 2023-A ou de leurs filiales) vienne à détenir, directement
ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote supérieur à celui détenu par
les détenteurs de BSA 2023-A et de leurs affiliés ;
- toute fusion, scission, apport, regroupement, échange d’actions, réorganisation, recapitalisation
ou opération similaire (en ce inclus un reclassement) impliquant la Société et à la suite de
laquelle 40 % du capital de la Société serait transféré à toute personne agissant seule ou de
concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce (à l’exclusion des détenteurs des
BSA 2023-A ou de leurs filiales) ;
- dans le cas où la majorité des administrateurs de la Société serait nommée lors d’une
assemblée générale de la Société sans avoir été préalablement recommandée par le Conseil
d’administration ;
- toute vente ou location ou échange, cession, licence ou transfert d’activités, d’avoirs, de droits
ou d’actifs à toute personne (autre qu’une filiale de la Société) représentant au moins 40 % (sur
une base consolidée) des actifs, activités, revenus nets, ou avoirs de la Société ; ou
- toute opération ou série d’opérations connexes à la suite de laquelle (a) les actions ordinaires
de la Société ne seraient plus admises aux négociations sur un marché réglementé ou un
système multilatéral de négociation reconnu internationalement ou (b) le flottant de la Société
représenterait moins de 40,1% des actions ordinaires de la Société ;
décide que le prix d’exercice des BSA 2023-A sera calculé (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs,
conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) comme suit :
- pour les BSA 2023-A de la Tranche 1 et de la Tranche 2, le prix d’exercice des BSA sera égal à quatre euros
et quatre centimes (4,04 €) par action, et
- pour les BSA 2023-A de la Tranche 3, le prix d’exercice des BSA 2023-A sera égal au prix déterminé par le
calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions (VWAP) de l’action de
la Société, pendant les trente jours de négociation précédant la date à laquelle l’intégralité des BSA 2023 -A
de la Tranche 1 et de la Tranche 2 sera exerçable, moins une décote de 10 % ;
décide que le prix d’exercice des BSA 2023-A sera payé en numéraire ou par compensation de créance certaine,
liquide et exigible (notamment résultant du prix de rachat des BSA 2023-A, le cas échéant);
décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA 2023-A porteront jouissance courante et seront, dès
leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et
aux décisions de l’assemblée générale ;
décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société (prime d’émission non incluse)
résultant de l’exercice des BSA 2023-A qui seraient émis en vertu de la présente résolution ne pourra être
supérieur à vingt pour cent (20%) du capital social à la date de l’Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté,
le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions
législatives, réglementaires et contractuelles applicables) les droits des titulaires des BSA 2023-A ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des BSA 2023 -A qui
seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaire s à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA 2023-A donneront droit par leur exercice ;
décide que le porteur de BSA 2023-A aura la possibilité d’exiger le rachat par la Société d’une partie des BSA
2023-A exerçables à un prix par BSA 2023-A égal à la différence entre (i) le prix déterminé par le calcul de la
moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions (VWAP) de l’action de la Société,
pendant les trente jours de négociation précédant la date d’exercice des BSA 2023-A concernés et (ii) le prix
d’exercice des BSA 2023-A dont le rachat est demandé, sous réserve que le prix de rachat des BSA 2023 -A
rachetés n’excède par le prix d’exercice des BSA 2023-A exercés concomitamment ;
décide que les BSA 2023-A ne seront pas admis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ;
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
- d’arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’attribution
des BSA 2023-A, notamment le montant de l’émission de BSA 2023-A qui sera réalisé en
vertu de la présente délégation, le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées
ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription aux BSA 2023-A dans
les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- de fixer, dans les limites susvisées, les modalités et conditions d’exercice des droits attachés
aux BSA 2023-A à émettre, et d’arrêter notamment le prix d’exercice des BSA 2023-A (dans
les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions
d’exercice des BSA 2023-A, de délivrance et de jouissance des actions de la Société, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur,
- de faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des augmentations de capital résultant de
l’exercice des BSA 2023-A (en ce compris, notamment, de recueillir les souscriptions et les
versements correspondants aux souscriptions aux BSA 2023-A et actions de la Société ou de
procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce et
d’obtenir des Commissaires aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créan ces établi
par le Conseil d’Administration, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts),
- à sa seule initiative, d’imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de
la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- de procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires et contractuelles applicables, et de fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA 2023-A,
- suspendre, dans les conditions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, l’exercice des
droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, auquel cas la période d’exercice des BSA 2023-A sera prolongée
d’autant,
- procéder à toutes les modifications statutaires nécessaires,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
des BSA 2023-A, à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’admission aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris des actions nouvelles émises sur exercice
des BSA 2023-A.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les
Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 5 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Amazon.com NV Investment Holdings
LLC)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au profit de :
Amazon.com NV Investment Holdings LLC (Washington, États-Unis)
qui disposera seul du droit de souscrire aux BSA 2023-A à émettre en conséquence de l’adoption de la résolution
précédente.

RESOLUTION N° 6 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à ta ux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les action naires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouvea u capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 7 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés, contrôlés ou
conseillés par Bpifrance Investissement)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes filia les
ou entités contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés, contrôlés
ou conseillés par :
Bpifrance Investissement (Maisons Alfort, France).

RESOLUTION N° 8 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réa lisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et da ns le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nom inal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opéra tion portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de ca pital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 9 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Vatel Capital)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Vatel Capital (Paris).

RESOLUTION N° 10 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des comm issaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attrib ution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital pa r incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisée s -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 11 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés, contrôlés ou
conseillés par Vatel Capital)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préf érentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés, contrôlés ou
conseillés par:
Vatel Capital (Paris).

RESOLUTION N° 12 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requ ises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préfé rentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de dro its attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leu r date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera a ux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avère raient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présen te
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 13 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de la Sicav Aurore Invest Fund)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Sicav Aurore Invest Fund (Luxembourg).

RESOLUTION N° 14 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire s aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits atta chés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 15 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par la Sicav Aurore Invest Fund)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pou r les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés ou contrôlés par :
Sicav Aurore Invest Fund (Luxembourg).

RESOLUTION N° 16 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pou r les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente déléga tion est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nomina l des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation d es droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 17 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Patriot Holding pour le compte de ses
clients)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Patriot Holding (Tel Aviv, Israël) pour le compte de ses clients.

RESOLUTION N° 18 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’a doption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être o pérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confronta tion de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégatio n, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 19 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par Patriot Holding pour le compte de ses clients)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés ou contrôlés par :
Patriot Holding (Tel Aviv, Israël) pour le compte de ses clients.

RESOLUTION N° 20 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des comm issaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés pa r
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les action naires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouvea u capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 21 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Al Attiya Motors and Trading Co.)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Al Attiya Motors and Trading Co. (Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 22 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et da ns le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes a utorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de cap ital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 23 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par Al Attiya Motors and Trading Co.)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes filia les
ou entités contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés ou
contrôlés par :
Al Attiya Motors and Trading Co. (Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 24 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à l a
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 25 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de JBM Group)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit ex clusif de :
JBM Group (Haryana, Inde).

RESOLUTION N° 26 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monét aires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend a cte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la mo yenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prend re en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le march é boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 27 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par JBM Group)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes filia les
ou entités contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds ou entités gérés ou
contrôlés par :
JBM Group (Haryana, Inde).

RESOLUTION N° 28 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale résultant des délégations ci-dessus réalisées en vertu des résolutions 1 à 27. La
présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce.

RESOLUTION N° 29 (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de
délégations consenties dans des résolutions précédentes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant conformément aux articles L. 225 -
129 et suivants du Code de commerce,
l’assemblée générale, fixe pour plafond global du montant nominal d’augmentation de capital de la Société,
immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu des résolutions 1 à 28,
l’équivalent du double du montant total du capital social de la Société en date de la présente assemblée généra le,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions ordinaires à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et
règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d e droits d’attribution
gratuite d’actions.

RESOLUTION N° 30 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Com missaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du
Code du travail,
compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions
nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, e t
attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs,
-déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
-fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
-fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des sa lariés exigée pour participer à
l’opération, le tout dans les limites légales,
-déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 31 (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues
en propre conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
du Commissaire aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation,
dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation, des actions que la So ciété viendrait à
acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et ce, par
périodes de dix-huit (18) mois.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix -huit (18) mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser cette ou ces
opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et
imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de
son choix, modifier les statuts de la Société en conséquence et procéder à toute formalité.

RESOLUTION N° 32 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.