Première résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Hugo Brugière en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination aux fonctions
d’administrateur de Monsieur Hugo Brugière, demeurant 3 allée du 8 mai 1945 à Suresnes (92150), faite à titre
provisoire par le conseil d’administration du 5 décembre 2022, en remplacement de Madame Luisa Helms,
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination aux fonctions
d’administrateur de Monsieur Baudoin Hallo, demeurant 23 bis rue du Calvaire à Saint-Cloud (92210), faite à titre
provisoire par le conseil d’administration du 5 décembre 2022, en remplacement de Monsieur Luc Reginster,
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Emmanuel Couraud en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination aux fonctions
d’administrateur de Monsieur Emmanuel Couraud, demeurant 74 rue du Petit Chambord à Vineuil (41350), faite
à titre provisoire par le conseil d’administration du 5 décembre 2022, en remplacement de Monsieur Raphaël de
Winter, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément
aux dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 :
- autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent
(10%) du capital de la Société ;
- décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés
financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers;
o annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée
par des pertes ;
o conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes
opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion, de
scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%) du
capital de la Société ;
o attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux des
sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations
d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de
plan d’actionnariat sala rié ou de plan d’épargne d’entreprise ;
o mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital;
o mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers ; et
o plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
- décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à un euro (1,00 €), hors frais et
commission ;
- fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à cinq
millions d’euros (5.000.000 €) ;
- précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale
des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ;
- décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le
respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre
publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par
l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place
d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et notamment pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations au sein des finalités
envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes
démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution (Transfert du siège de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- décide de transférer le siège de la Société, actuellement situé 41-47, boulevard Marcel-Sembat à
Vénissieux (69200), au 40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150) ;
- décide en conséquence de modifier la première phrase de l’article 4 des statuts de la Société comme suit
(le reste de l’article restant inchangé) : « Le siège social est fixé : 40, boulevard Henri-Sellier – 92150
Suresnes. »

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir, sans droit préférentiel de
souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la
Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissa ires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et
suivants du code de commerce :
- autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la
souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement
à l’ouverture de l’option, par la Société elle-même au bénéfice :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o du président du conseil d’administration, du directeur général et/ou du directeur général délégué
de la Société ;
- rappelle que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le conseil
d’administration ;
- rappelle que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options
consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non
encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- rappelle que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de
commerce ;
- délègue, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :
o désigner les bénéficiaires des options ;
o arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
o déterminer le prix de souscription ou d’a chat des actions, selon le cas, dans le respect des
dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de
commerce ;
o fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;
o imposer, le cas échéant, un délai penda nt lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou
un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de
conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ;
o déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités
de l’attribution des options et de leur levée ;
o prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation
d’opérations financières ou sur titres ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce,
conformément à l’article L225-184 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et
des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225 -197-1 et suivants du code
de commerce :
- autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite
d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o du président du conseil d’administration, du directeur général et/ou du directeur général délégué
de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne
dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises
prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003,
15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la
Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié
de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce ca s, être
supérieur à un rapport de un à cinq) ;
- décide que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil
d’administration au moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne
pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation
ne pourra être inférieure à deux (2) ans;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de
plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription ;
- rappelle que, pour les actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général
et/ou aux directeurs généraux délégués, le conseil d’administration pourra librement décider (i) que ces
actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la
quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
autorisation, et notamment pour:
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux
et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités
pour procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la
nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées
sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce,
conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le
capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conna issance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans
le cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130
et L22-10-50 dudit code :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au ca pital de tout ou partie des réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
- précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes
donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux
actionnaires;
- décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par émission
d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de la Société
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de rédu ction de la valeur
nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des
titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
17
e
résolution ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour
déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les
postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;
o fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des
actions existantes composant le capital social de la Société ;
o arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
o décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
o prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification
corrélative des statuts;
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 129
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou
plusieursréduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur
nominale des actions de la Société d’un montant de 0,05 euro à un montant qui ne pourra pas être
inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans
la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre,
et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal
prévu à l’article L224-2 du code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera
imputé sur le compte « Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement
des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour décider d’un regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que
mille (1.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,001 euro soient échangées contre une (1)
action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera
publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
BALO visé ci-dessus ;
o suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,001 euro de valeur nominale qui seront
regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter
du regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des
statuts;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant
être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou
de pouvoirs conférées au conseil d’administration par les précédentes assemblées générales
ainsi que par la présente assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la précédente résolution et
conformément à la réglementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à
l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires
pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
- décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérés
par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de
regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou
plusieursréduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
sous condition préalable du regroupement des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur
nominale des actions de la Société d’un montant de 1 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur
à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite
(i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des
seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à
l’article L224-2 du code de commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du
regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 10e
résolution présentée à la présente
assemblée générale ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera
imputé sur le compte « Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les proje ts de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants:
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdéléga tion dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de
titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont
la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital
(une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de
ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès a u capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas
ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
17
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement
destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute
Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ;
et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou
sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date
d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du ca pital (une « Filiale ») ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- précise que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour to ut ou partie d’une émission
réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consiste r en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital
social par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptib les d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
17
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration sera au
moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels
il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmenta tion et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés;
et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 129
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de
personnes nommément désignées ou de catégories de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et
autonome et ne s’impute passur le plafond global fixé à la 17
e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération
soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre
principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des
sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de
leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse,
d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil
d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant
précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la
restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil
d’administration de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre
personne morale de droit français du conseil d’administration de la Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration sera au
moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels
il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration
devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le s
commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article
L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225 -135-1 et R225-118 du code
de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence, sous réserve de l’approbation des 8
e
, 12
e
, 13
e et 14
e
résolutions, pour chacune des
émissions décidées en application des 8
e
, 12
e
, 13
e et 14
e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225 -135-1 du code de
commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prév us par
la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
17
e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre
publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans
le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période
d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur
nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
- précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice
qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions
réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Dix-septième résolution (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des
8
e
, 12
e et 13
e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant
ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction
du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérat ions
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 12
e et 13
e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000
€), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération
de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale d es actions.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-
18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne
d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à
terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 1 7
e
résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, éta nt entendu que
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que
pour les modifier postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure aya nt le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévus par la législation en vigueur.