AGO - 20/02/23 (PISCINES DESJ...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
PISCINES DESJOYAUX SA
|
20/02/23 |
Au siège social
|
Publiée le 13/01/23 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options
de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration,
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes
consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2022, des comptes consolidés et quitus aux
administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour le rachat par la Société de ses
propres actions dans la limite de 10 % du capital,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister
à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs
actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 16 février 2023, à
zéro heure :
– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son
compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable
des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire
habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par
procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à la Société
Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
2. Modes de participation à cette assemblée :
A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
– pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de
vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de
l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ou se présenter directement le jour de
l’Assemblée muni d’une pièce d’identité,
– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou
voter par correspondance pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré -payée
jointe à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette
demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se
chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation
justifiant de sa qualité d’actionnaire le 16 février 2023, à zéro heure au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de
la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait,
aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura
déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation
pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
3. Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la
disposition des actionnaires :
A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les
conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de
résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée
générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
La demande doit être accompagnée :
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce
susvisé.
– le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225 -83 du
Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit
au 16 février 2023, zéro heure, heure de Paris).
Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du
jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes
d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et
Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. – 42 avenue Benoît
Fourneyron CS 50280 – 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des
projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la
Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com).
B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 14 février 2023,
adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. – 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 – 42484
LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces
questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être
tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège
social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon
le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard
le 21ème jour précédant l’assemblée.
Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une
nouvelle insertion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui ont été présentés
se soldant par un bénéfice de 17 684 570,26 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 77 663 euros
et qui ont donné lieu à une imposition de 20 581 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos
le 31 août 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice
de 21 265 K€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2022 s’élevant à 17 684 570,26 € de la manière suivante :
– Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : …………………. 8 984 492,00 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit : ………………………………… 8 700 078,26 €
Total égal au résultat de l’exercice : ……………………………………………………….. 17 684 570,26 €
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,00 euro et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2023.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à
l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2020-2021 9.164.181,84
2019-2020 4 582 090,92
2018-2019 4 582 090,92
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les
opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions
autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite
de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros.
En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 20 février 2023.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale ordinaire annuelle du 25 février 2022 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
– mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment
en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
– remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la
parfaite exécution de cette opération.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.