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AGO - 21/03/23 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
21/03/23 Lieu
Publiée le 10/02/23 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels :
- approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;
- approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant
global s’élève à 18 k euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022. En conséquence, l’Assemblée
Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur la gestion
du Groupe) et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve le rapport de
gestion du Conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition
du Conseil d’administration, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevant à – 1 651 018,65 euros de la manière
suivante :
Perte de l’exercice clos le 31 octobre 2022 – 1 651 018,65 euros
Report à nouveau antérieur + 57 668 987,93 euros
Montant distribuable + 56 017 969,28 euros
Distribution de dividendes + 13 489 014,00 euros
Report à nouveau après affectation + 42 528 955,28 euros
Nous vous proposons de procéder à la distribution d’un dividende de 77 euros par action, soit un montant total
de 13 489 014,00 euros, pour une partie éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 -3-2 du Code Général
des Impôts et pour une autre une partie non éligible à ce même abattement.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 mai 2023.
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société n’a
distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices :
Exercice 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Dividende total 0 euros 0 euros 0 euros
Dividende par action 0 euros 0 euros 0 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la
société Groupe Lucien Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de
concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque
avec la société Groupe Lucien Barrière et approuve l’avenant au contrat de concession de licence de marque avec
la société Groupe Lucien Barrière portant sur la modification des modalités de calcul de la redevance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de
l’Hôtel des Neiges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de la plage du Majestic). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de
la plage du Majestic.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et de l’avenant d’intégration de la SEJLC). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention entre SFCMC et GLB et la
convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et approuve
l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette
convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège
groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de
répartition). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de
répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et approuve l’avenant intégrant la
Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention et modifiant
les modalités de répartition.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de l’avenant d’intégration de la SEJLC à la Convention d’intégration fiscale
entre la Société et ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant à la
convention d’intégration fiscale entre la Société et ses filiales intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs
du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de
services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant
les modalités de répartition). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de répartition des frais de services du Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et
approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie
à cette convention et modifiant les modalités de répartition des frais.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et
d’Exploitation de l’Hôtel Majestic). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de
l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’ensemble des
mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération
des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans
le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, en application du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2022/2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023 telle que prése ntée dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2022/2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
pour l’exercice 2022/2023 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve la proposition
d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023 une rémunération allouée aux administrateurs au
titre de leurs fonctions d’un montant de 23.000 euros qui sera réparti par le Conseil d’administration entre ses
membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2022/2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application du II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
pour l’exercice 2022/2023 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité d’administrateur telle que
décidée par le Conseil d’administration le 12 janvier 2023 et pour la durée du mandat restant à courir de
Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 octobre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale
pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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