SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires
applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations de l’article L.22-
10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir
ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera des actions de la Société en vue :
1. de leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital par voie d’annulation d’actions,
2. de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions,
aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
3. d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant de manière indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière,
4. et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si
elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, que les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués par tous moyens et notamment
par l’utilisation de produits dérivés, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et
des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment
de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre publique,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 10% du capital social existant à la date de ces achats, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à vingt (20,00) euros dans la limite
d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition de ses
propres actions dans le cadre de la présente autorisation de trois cent mille (300 000) euros ; étant précisé que le prix
unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de
tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
les règlements en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité
de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par
l’assemblée générale des actionnaires du 24 mars 2022 sous sa sixième résolution.
