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Modalités de participation
I. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à
l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés
que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote
par correspondance ou par procuration.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est
fixée au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
II. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
❖ Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront
demander une carte d’admission de la manière suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire
unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le
site internet de la Société (https://www.groupe-ldlc.com/) en précisant qu’il
souhaite participer à l’assemblée générale, par email (serviceproxy@cic.fr) ou
par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009
Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée, directement au guichet
spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité,
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure
la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
❖ A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires
peuvent soit :
- se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint
ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou
- voter par correspondance, ou
- adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute
procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à
l’adoption de tous les autres projets de résolution.
❖ Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance
devront :
- pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société
(https://www.groupe-ldlc.com/) ou par demande adressée par voie postale
ou par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de
Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de
l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé
par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service
Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr.
Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, les demandes de
formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par
voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées
6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr, au plus tard six jours avant la
date de l’assemblée générale.
❖ Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la
désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie
électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs
nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la
procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion
de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à
CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr
Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées
pourront être prises en compte.
❖ Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être reçus par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées
6 avenue de Provence 75009 Paris ou par voie électronique à l’adresse e-mail
suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours au moins avant la date de
réunion de l’assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des
actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
❖ Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire
exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse
suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou
serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de
l’assemblée.
❖ L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé
sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à
l’article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié
par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou
prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
III. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de
Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le
directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces
questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure
sur le site internet de la société : https://www.groupe-ldlc.com/. Le directoire peut
déléguer un de ses membres pour y répondre.
Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis 2, rue des Érables – 69578
Limonest Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée
au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse
suivante : ag@ldlc.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres
nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier.
IV. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre
de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-
83 du Code de commerce, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social de la société sis 2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex
et/ou, selon le cas, sur le site internet de la société : https://www.groupe-ldlc.com/.
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