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AGM - 24/04/23 (VIVENDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIVENDI
24/04/23 Lieu
Publiée le 15/03/23 32 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice 2022, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable
de -1 277 796 574,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune
convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2022 ainsi que des informations données dans ce
même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l’exécution a été poursuivie au cours dudit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise
en paiement). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat
distribuable de l’exercice 2022 de la façon suivante :
(en euros)
Origines
Report à nouveau 2 160 609 830,58
Résultat de l’exercice 1 277 796 574,77
Part disponible de la réserve légale (1) 143 032 445,60
RESULTAT DISTRIBUABLE TOTAL 1 025 845 701,41
Affectation
Réserve légale -
Autres réserves -
Dividende total (2) 256 170 538,00
Report à nouveau 769 675 163,41
TOTAL 1 025 845 701,41
(1) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2022, sur laquelle s’impute en priorité
le montant de 256 170 538,00 euros à titre de dividende ordinaire en numéraire.
(2) À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues au
28 février 2023 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au
dividende à la date de son détachement.
L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022
un montant de 0,25 euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur
date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 27 avril 2023, avec une date de détachement
fixée au 25 avril 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
(article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème
progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues
à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.
1. du Code général des
impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts,
pour les dividendes reçus en 2023.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois
derniers exercices a été fixé comme suit :
2019 2020 2021 (3)
Nombre d’actions (1) 1 150 015 000 1 087 535 794 1 042 457 680
Dividende ordinaire par action (en euros) 0,60 (2) 0,60 (2) 0,25 (2)
Distribution globale (en millions d’euros) 690,009 652,521 260,614
(1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du
détachement du dividende.
(2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales
en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts.
(3) L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a par ailleurs approuvé la distribution exceptionnelle
en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une
(1) action Vivendi SE.
Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros
par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un
acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du
14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021.
Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende
exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de
commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L. 22-10-20 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel –
Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président
du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son
mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et
autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport
annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre
du Directoire). —L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de
l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du
Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement
universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et
autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric
de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans
le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du
Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de
l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre
du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4
– section 2.5.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M.Simon Gillham, à raison de son mandat de
membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.6.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de
membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.7.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat
de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat
de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.9.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, à raison de son mandat de
membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.10.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son
mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel
– Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.11.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, à raison de son mandat
de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.12.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du
Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du
Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Prési dent pour
l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 –
chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour
l’exercice 2023). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel –
Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour
l’exercice 2023). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique
de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel –
Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Cyrille Bolloré, en qualité de membre du
Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale nomme M. Sébastien Bolloré, en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire
aux comptes). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Deloitte & Associés, de Commissaire
aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et
suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment
le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016),
autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de
ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital
social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société , en ce
compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation
applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution de la présente
Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires
sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou
autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 16 euros.
L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans
le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la
vingt-sixième résolution de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous
mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes
de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations, et toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et
remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée
générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-deuxième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée,
à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingtquatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées
en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et
les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingttroisième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros,
soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite
de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au
Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en
œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif). — L’Assemblée générale, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :
− autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société,
dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions en vue
de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros ;
− autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société
d’un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat
d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
− fixe à 16 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions, soit un montant maximum de 8 822 997 744 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat
définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 16 euros ;
et décide que les actions rachetées seront annulées.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la
réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de :
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
− procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque
actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du
montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ;
− imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime
d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale,
sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ;
− en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
− procéder à la modification corrélative des statuts ;
− et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
La présente autorisation est fixée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel
de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions
d’euros nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225‑129‑2, L. 228-91
et L. 228-92 du Code de commerce :
− délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence
de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre
gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ;
− décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 600 millions d’euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
− décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
− confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disp osent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
− décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
− décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale ;
− prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-quatrième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros
nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article
L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions
des articles L. 225‑129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
− délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
− décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros ;
− décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être
augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ;
− en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conf ormément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
− prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-cinquième résolution).
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant,
sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans
droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu
aux termes de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports
en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés
tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-147,
L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
− délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs
nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de
capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
− fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;
− décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ;
− prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation
des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération
d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la
dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de
faire tout ce qu’il appartient.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social
au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et
L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
− délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une
ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il app réciera, dans la limite
de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée
aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ;
− décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingtseptième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de
l’Assemblée générale du 22 juin 2021, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires,
ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ;
− fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délé gation
faisant l’objet de la présente résolution ;
− décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au
moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et
réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société
sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire
fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
− décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à
titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre
de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au
prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et
L. 3332-11 du Code du travail ;
− décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application
de la présente résolution ;
− décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
▪ d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la
présente résolution,
▪ de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
▪ d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates
de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
▪ de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
− décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée,
la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée
générale mixte du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions
réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-et-unième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital
social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe
international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce :
− délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou
aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de
1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission
étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories
définies ci-après ;
− décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingtseptième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la trentième résolution
de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant
représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ;
− fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant
l’objet de la présente résolution ;
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobiliè res, et
aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la
Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ;
(ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en
titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées
au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant
mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés
françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre
d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée
générale du 22 juin 2021, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des
personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs
de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés
françaises du groupe Vivendi ou © dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet
établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou
d’épargne ayant un tel profil économique ;
− décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente
résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette
moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle
décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires
et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;
− décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées cidessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :
▪ fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que
les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de
la présente résolution,
▪ arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital social à souscrire par chacun d’eux,
▪ arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les
conditions légales et réglementaires applicables,
▪ faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris
des actions émises en vertu de la présente délégation,
▪ constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes
formalités requises ;
− décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée,
la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-sixième résolution adoptée par l’Assemblée générale
du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale
donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet
d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

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