Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la société holding
LANSON-BCC, des charges non déductibles (dites somptuaires) et quitus aux administrateurs). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la société
holding, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges (dites
somptuaires) visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4 342 € et qui ont donné lieu à une
imposition de 1 121 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la société
LANSON-BCC). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils
lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022 de la société holding LANSON-BCC et fixation du
dividende). — L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 9 788 305,48 €
A la réserve légale 3 033 890,48 €
Dividendes 6 754 415 €
(1)
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le nombre total d’actions au 31 décembre
2022, soit 6 754 415 et inclue par conséquent le montant du dividende correspondant aux actions auto
détenues (59 265 actions au 31 décembre 2022) qui ne sera pas versé. Le montant définitif de la distribution
sera calculé sur le nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende, en
fonction du nombre d’actions auto-détenues.
En conséquence, le dividende est fixé à 1 € par action.
Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Growth le 17 mai 2023 et mis en paiement le 19 mai 2023. Au cas
où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes
distribuables correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions seraient affectées au
compte « autres réserves ».
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2018 est imposable
à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l’actionnaire, au barème progressif.
Dans ce dernier cas, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, le dividende est éligible à
l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du code général des impôts.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercices Distribution globale Dividende par
action Abattement
31/12/2019 0 0 0
31/12/2020 1 419 141,60 € 0,20 € 40 %
31/12/2021 4 942 468,30 € 0,70 € 40 %

Quatrième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
convention réglementée conclue et autorisée antérieurement ne s’est poursuivie et qu’aucune convention nouvelle n’a
été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du
Conseil d’administration à la somme de cent trente-deux mille euros (132 000 €) pour l’exercice 2023.

Sixième résolution (Ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Monsieur
Philippe VIDAL en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur
de Monsieur Philippe VIDAL, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1er juillet 2022,
en remplacement du CREDIT MUTUEL EQUITY.
En conséquence, Monsieur Philippe VIDAL exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de
son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2 025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de
faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L 22-10-62 et suivants du code
de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale, à faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L
22-10-62 et suivants du code de commerce et les autres dispositions légales applicables.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital social
au jour de l’utilisation de cette autorisation, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des précédents
programmes autorisés par les assemblées générales des actionnaires de la Société (soit à titre indicatif, au 31
décembre 2022, un plafond de rachat de 616 176 actions).
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élèvera à trente millions d’euros
(30 000 000 €).
L’assemblée générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant,
soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n°596/2014
sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L22-10-62 et suivants du code de commerce :
— assurer l’animation du cours de bourse par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,
— attribuer ou céder des actions à des salariés de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital
ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par la Société ainsi qu’à
des mandataires Sociaux de la Société dans les conditions prévues par la réglementation applicable,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les
actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
— réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve de
l’approbation par l’assemblée générale de la huitième résolution ci-après.
L’assemblée générale décide que le prix maximal d’achat par action hors frais est inchangé à soixante euros (60 €).
L’assemblée générale décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être
effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par l’AMF,
sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant
sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et
pourra représenter la totalité du programme.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions
qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de
rachat adopté par l’assemblée générale du 29 avril 2022.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de
réduire le capital social par annulation des actions détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration
conformément à la Loi et aux Règlements et pour une durée de dix-huit mois :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations
d’achat d’actions de la Société conférées au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital
social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre (24) mois ;
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la va leur
nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
— procéder à cette ou ces réductions de capital,
— arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes,
— procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout
conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale
du 29 avril 2022.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administrati on et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-3, L.225-129-5, L.
225-129-6, L22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 du code de commerce, délègue au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de
vingt-six (26) mois, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, le tout en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, et tant en
France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international.
Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles
ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des
valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou
existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution
de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.
L’utilisation de la présente délégation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution
de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de cinquante millions d’euros
(50 000 000 €) sous réserve des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la Loi.
L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission
de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal
maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) sous réserve des ajustements susceptibles d’être mis en
œuvre conformément à la Loi.
Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront
émises en vertu de la présente délégation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil d’administration le décide,
à titre réductible. La décision de l’Assemblée générale emportera au profit des porteurs de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises et donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le
montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues (sous réserve que ce montant
représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée), soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières
non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’administration
pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la Loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant
s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités
d’émission et de libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par
la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également
porter la réserve au dixième du nouveau capital.
Le Conseil d’administration pourra notamment :
— Fixer les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime
d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
— Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à
des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou
encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
— Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou
variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables;
— Fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents
de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au
jour de l’émission ;
— Décider, conformément à la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire relative à l’autorisation
octroyée au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des
autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en
conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation;
— Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises
par les dispositions légales et réglementaires ;
— Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
Euronext Growth des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.
Le Conseil d’administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementa ires en vigueur, les
règles d’ajustement à observer si la Société procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de
tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement; le montant de la
délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté
du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.
Cette délégation annule et remplace la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2021.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
placement privé conformément au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission d’actions et de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.411-2 II du code monétaire et financier, L. 225-129 et suivants du code
de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit code :
— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence, à l’effet d’augmenter le capital social par ém ission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et
financier, et dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du code de commerce, d’actions ordinaires
de la Société et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en
période d’offre publique sur les actions de la Société, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché
international. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des
obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des
bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles
ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières
donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social
ou de titres de créance.
— Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de
la présente résolution est, dans la limite de 20 % du capital par an, fixé à cinquante millions d’euros
(50 000 000 €) sous réserve des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la Loi,
étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la neuvième résolution. Le montant
nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond de cent cinquante
millions d’euros (150 000 000 €) sous réserve des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre
conformément à la Loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la neuvième
résolution.
— Décide que cette délégation prendra effet à compter de la présente assemblée générale et restera valable
pendant une durée de vingt-six (26) mois ; elle privera de tout effet la délégation consentie par l’assemblée
générale extraordinaire du 29 avril 2021 dans sa neuvième résolution.
— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente délégation.
— Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit.
— Décide que le prix d’émission des titres nouveaux devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 5%.
— Décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pourra, selon les modalités prévues à la onzième résolution,
décider d’augmenter le montant des titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission dans la limite de 15
% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constatera une demande excédentaire.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la Loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant
s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités
d’émission et de libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par
la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à
porter la réserve au dixième du nouveau capital.
Le Conseil d’administration, pourra notamment :
— Fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou
sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
— Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun,
à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;
— Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement
différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
— Décider, conformément à la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire relative à l’autorisation
octroyée au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le ca dre des
autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en
conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;
— Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises
requises par les dispositions légales et réglementaires ;
— Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur Euronext Growth des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.
Le Conseil d’administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les
règles d’ajustement à observer si la Société procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de
tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement; le montant de la
délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social prévu à la présente résolution sera éventuellement
augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites
valeurs.
Cette délégation annule et remplace la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2021.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires dans le cadre d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-135-
1 du code de commerce, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la Loi, à augmenter, s auf
en période d’offre publique sur les actions de la Société, pour chacune des émissions décidées en application des
neuvième et dixième résolutions, que le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières à émettre, avec ou
sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pourra être augmenté dans les conditions légales
et réglementaires.
L’assemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.
Cette délégation annule et remplace la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2021.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à réaliser par création et
attribution gratuite de titres de capital ou élévation de la valeur nominale des titres existants).
1. L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du code de commerce,
conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce, délègue au Conseil
d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée
générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il déterminera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, par incorporation
au capital de réserves, bénéfices ou primes à réaliser par création et attribution gratuite de titres de capital
ou élévation de la valeur nominale des titres de capital existants, ou combinaison de ces deux modalités.
2. L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à décider que les droits formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte
du nombre entier de titres attribués.
3. Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution
ne pourra excéder le montant nominal de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) ce montant ne
s’imputant pas mais s’ajoutant au montant fixé aux neuvième et dixième résolutions.
4. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, à l’effet, dans les conditions fixées par les dispositions légales applicables,
notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, le montant et la nature des sommes à
incorporer au capital, le prix et les conditions des émissions et, plus généralement, de prendre toutes
dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
et constater la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.
Cette délégation annule et remplace la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2021 .

Treizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au
profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du code du travail :
— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société,
en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, à l’occasion des augmentations
de capital décidées en application des délégations conférées en vertu des neuvième et dizième résolutions,
par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux personnes visées aux articles L. 3332 -18 à L.
3332-24 du code du travail ;
— décide de limiter le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette
délégation à la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés aux neuvième et dixième résolutions
sans que le montant ne puisse être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que ce
montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital ;
— constate que la délégation objet de la présente résolution emporte de plein droit au profit des salariés,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
— décide, que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les
mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans
des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332‐20 du Code du travail ;
— décide, en application de l’article L.3332-21 du code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres
titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise, et/ou (ii) le cas échéant
de la décote ;
— décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité
de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites,
les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une
augmentation de capital ultérieure ;
— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la Loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :
o arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant,
des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie cidessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste «
primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le
juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la
présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux
négociations sur le marché Euronext Growth des actions émises en vertu de la présente délégation,
o arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation
de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;
— décide que la présente délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée générale et qu’elle prive d’effet la délégation donn ée au
Conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2021.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à
l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés liées et/ou des mandataires sociaux de la Société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
ordinaires (autres que des actions de préférence) existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit code et les mandataires
sociaux de la Société, dans les conditions définies ci-après ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et le cas échéant, les critères d’attribution des
actions et disposera, notamment, de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de
présence et/ou de performance individuelle ou collective ;
— décide que le nombre total d’actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la
présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution,
étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient
être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits
des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. Ce plafond est fixé de manière indépendante. En
conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera
sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au
capital de la société autorisées par la présente assemblée générale extraordinaire.
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette période ne
pourra être inférieure à un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pen dant une
durée minimale d’un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, cette obligation de
conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période
d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux (2) ans ;
— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la
période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième catégorie prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale et que lesdites
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale ;
— autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital
de la société, de manière à préserver le droit des bénéficiaires ; il est précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour ;
— décide également que le Conseil d’administration déterminera la durée définitive de la période d’acquisition
et, le cas échéant, de la période de conservation, déterminera les modalités de détention des actions pendant
l’éventuelle période de conservation et procédera aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices
ou primes dont la société a la libre disposition afin de libérer les actions à émettre au profit des bénéficiaires
;
— prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte, à l’issue
de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit
des attributaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi
incorporées, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires ;
— décide, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, qu’il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi et par les statuts de la Société, pour (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des
actions à émettre ou des actions existantes, (ii) déterminer les conditions et modalités d’attribution des actions
(dont notamment les conditions de performance de la Société ou de son groupe ainsi que les critères
d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées), (iii) arrêter la liste des bénéficiaires ou des
catégories de bénéficiaires, (iv) fixer le nombre d’actions pouvant être attribuées à chacun d’entre eux, (v)
déterminer les dates des attributions et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées (vi) arrêter les périodes d’acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées dans un
règlement de plan d’attribution d’actions (vii) décider pour les actions attribuées gratuitement aux mandataires
sociaux de la Société tels que visés à l’article L. 225-197-1 II du code de commerce, soit qu’elles ne peuvent
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions
gratuites que ces mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions et (viii) d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur
titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;
— décide également que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts, pour (i) constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts de la Société en
conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentation de capital sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
la dotation de la réserve légale, effectuer toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi que toutes les déclarations nécessaires
auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’application de la présente résolution ;
— prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel
salarié de la Société ou des sociétés liées et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre
eux ;
— fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.