AGM - 15/05/23 (IPSOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IPSOS |
15/05/23 | Au siège social |
Publiée le 07/04/23 | 25 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et mise en distribution d’un
dividende de 1,35 € par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, qui s’élève à 104 829 436 € de la façon suivante :
Origines du résultat à affecter :
Bénéfice de l’exercice 104 829 436 €
Report à nouveau antérieur 332 229 491 €
Total 437 058 927 €
Affectation du résultat :
Dividende 59 563 066,50 €
Le solde, au poste report à nouveau 377 495 860,50 €
Total 437 058 927 €
L’Assemblée générale décide de fixer à 1,35 € par action le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre
2022 et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2023. Le paiement du dividende interviendra le 5 juillet 2023.
Le montant global de dividende de 59 563 066,50 € a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant
le capital social de 44 253 225 au 31 décembre 2022 et d’un nombre d’actions détenues par la Société
de 132 435 actions.
Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir
compte du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant,
de l’émission d’actions en cas d’attribution définitive d’actions gratuites.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis
(pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement forfaitaire unique (PFU),
sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour le barème progressif, le dividende proposé est éligible à l’abattement de 40% en application
des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qui bénéficie aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, et a été établi par le 2° du 3 de l’article 158 de ce même Code général des impôts.
Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende net/action Quote-part du dividende éligible à l’abattement(1)
2021 € 1,15 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
2020 € 0,90 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
2019 € 0,45 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
(1) Abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui ne fait mention
d’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’Assemblée générale prend acte également des informations
relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution a été poursuivie
au cours de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ce rapport et qui ont été examinées à nouveau par le
Conseil d’administration lors de sa séance du 9 mars 2023 conformément à l’article L.225 -40-1 du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5ème résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Artus). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Artus vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une
durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6ème résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ben Page). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ben Page vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une
durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
7ème résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Eliane Rouyer-Chevalier). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Eliane Rouyer-Chevalier vient à expiration à
l’issue de la présente Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit
mandat pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
8ème résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Laurence Stoclet). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Laurence Stoclet vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une
durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
9ème résolution (Nomination de Madame Àngels Martín Muñoz en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Àngels Martín Muñoz en qualité
d’Administrateur, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
10ème résolution (Nomination de Madame Florence Parly en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Florence Parly en qualité d’Administrateur,
avec effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
11ème résolution (Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes
co-titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes co-titulaire de Grant
Thornton vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour
une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
12ème résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe le montant annuel global maximum à répartir entre les administrateurs au titre de leur rémunération
à 625.000 euros pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à l’adoption d’une nouvelle
décision par l’Assemblée générale des actionnaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
13ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Ben Page, Directeur général). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribué s au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 en raison de son mandat à Monsieur Ben Page, Directeur général de la Société,
pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, tels que présentés au paragraphe 13.2.2 du chapitre 13
du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
14ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Didier Truchot, Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 en raison de son mandat à Monsieur Didier Truchot,
Président du Conseil d’administration de la Société, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, tels
que présentés au paragraphe 13.2.1 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
15ème résolution (Avis à titre consultatif sur les éléments de la rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Laurence Stoclet, Directeur général
délégué (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 inclus, date de cessation du mandat de
Directeur général délégué)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires dans le cadre des dispositions visées à l’article L .22-10-34, II du Code
de commerce, constate en tant que de besoin l’absence d’élément de rémunération versé ou attribué, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, à Madame Laurence Stoclet, en raison de son mandat social de Directeur
général délégué, pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, date de cessation de son mandat de
Directeur général délégué, tel que mentionné au paragraphe 13.2.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement
Universel. L’Assemblée générale émet par ailleurs, à titre consultatif, un avis favorable sur les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice écoulé en raison de son contrat de travail à Madame Laurence Stoclet, pour la période
du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, date de cessation de son mandat de Directeur général délégué, tels
que présentés au paragraphe précité du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
16ème résolution (Avis à titre consultatif sur les éléments de la rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Henri Wallard, Directeur général
délégué (pour la période du 1er janvier 2022 au 17 mai 2022 inclus, date de cessation du mandat de Directeur
général délégué)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires dans le cadre des dispositions visées à l’article L.22 -10-34, II du Code de
commerce, constate en tant que de besoin l’absence d’élément de rémunération versé ou attribué, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Henri Wallard, en raison de son mandat social de Directeur général
délégué, pour la période du 1er janvier 2022 au 17 mai 2022, date de cessation de son mandat de Directeur général
délégué, tel que mentionné au paragraphe 13.2.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
L’Assemblée générale émet par ailleurs, à titre consultatif, un avis favorable sur les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé en raison de son contrat de travail à Monsieur Henri Wallard, pour la période du 1 er janvier 2022
au 17 mai 2022, date de cessation de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés au paragraphe
précité du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
17ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, en ce compris la
politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions propres au Directeur Général, telle que
présentée aux paragraphes 13.1.1 et 13.1.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
18ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale, en ce compris la politique commune à tous les
mandataires sociaux et les dispositions propres au Président du Conseil d’Administration, telle que présentée aux
paragraphes 13.1.1 et 13.1.2 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
19ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, en ce compris la
politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres, telle que présentée aux
paragraphes 13.1.1 et 13.1.4 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
20ème résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux,
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce,
telles que présentées à la section 13.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
21èmerésolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de
racheter ses actions propres dans la limite d’un nombre d’actions égal à 10% de son capital
social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément
aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’AMF, la Société, pour les raisons et sous
réserve des termes et conditions détaillés ci-dessous, à acheter des actions de la Société afin de :
(i) gérer le marché secondaire et la liquidité des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
(ii) attribuer, vendre, allouer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre des plans
d’épargne entreprise ou groupe, dans le cadre des plans d’actionnariat au profit des salariés de la Société et/ou
des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou dans le cadre des plans d’options sur actions de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou encore dans le cadre de l’attribution
gratuite d’actions de la Société par la Société et/ou par les sociétés qui lui sont liées aux salariés ou mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger (que ce soit ou non
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), et réaliser toute
opération de couverture afférente à ces opérations conformément à la réglementation applicable ;
(iii) livrer les actions ainsi achetées aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors
de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, conformément à la réglementation applicable ;
(iv) conserver les actions achetées pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
(v) annuler les actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la 22ème résolution de la présente Assemblée
générale ;
(vi) accomplir tout autre acte qui est ou deviendra permis par la loi française ou la réglementation de l’AMF, ou,
plus généralement, tout acte conforme aux réglementations applicables.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions achetées par la Société pendant la période du programme de rachat ne pourra pas
excéder 10% des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale
d’actionnaires, étant précisé que ce plafond est réduit à 5% s’agissant d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
croissance externe ;
- le montant total de ces achats, après déduction des frais, ne pourra pas excéder 300 000 000 € ;
- le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra pas excéder 80 € par action,
avec une valeur nominale de 0,25 €, hors frais d’opération ;
- les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
L’achat, la vente ou le transfert d’actions pourra être effectué à tout moment, excepté pendant une offre publique
d’achat visant les titres de la Société déposée par un tiers, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, ou par le recours à des options (à l’exception
de la vente d’options de vente) ou à des instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, ou par émission de titres convertibles ou échangeables en actions de la Société, de titres remboursables
en actions de la Société ou de titres donnant droit, lors de leur exercice, à l’attribution d’actions de la Société,
conformément aux conditions prévues par les autorités de marché et la réglementation applicable.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation sous
réserve de la réglementation applicable) pour :
- mettre en œuvre la présente autorisation ;
- placer tous ordres d’achat et de vente, et conclure tous accords, en particulier pour la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation applicable ;
- procéder à tous dépôts, accomplir toutes formalités, et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration détaillera dans son rapport à l’Assemblée générale des actionnaires toutes les
opérations exécutées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période
de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet, à compter de la date des
présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 17 mai 2022 dans sa 23ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
22èmerésolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions acquises
par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% de son capital
social par période de 24 mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration :
- à annuler, sur la seule base des décisions du Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions que la Société détient ou peut détenir à la suite de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
approuvé par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions qui composent le capital au jour de
l’annulation par périodes de 24 mois, et procéder aux réductions correspondantes du capital social, en imputant
l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sur tout poste de réserves et de primes
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée ;
- à constater la réalisation d’une ou plusieurs réductions du capital, modifier en conséquence les statuts de la
Société et accomplir toutes formalités requises ;
- à déléguer tous pouvoirs pour l’application de ses décisions, conformément aux dispositions législatives en
vigueur lors de la mise en œuvre de l’autorisation.
Cette autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale ; elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
17 mai 2022 dans sa 24ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
23ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la Société au profit de salariés de la Société et des
sociétés du Groupe et des mandataires sociaux éligibles de la Société, avec renonciation au droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du
personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, ainsi qu’aux
mandataires sociaux éligibles de la Société ;
- décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra
pas excéder (i) au cours de la première année de validité de la présente autorisation, 1,30% du nombre total
d’actions constituant le capital social de la Société, puis (ii) pour la durée restant à courir de la présente autorisation,
1% chaque année du nombre total d’actions constituant le capital social de la Société, étant précisé (x) que le
nombre total d’actions susvisé est déterminé lors de chaque utilisation de la présente autorisation par le Conseil
d’administration, par rapport au capital social existant à cette date et (y) que dans l’hypothèse d’attributions gratuites
d’actions à émettre de la Société, ces émissions viendront s’imputer sur le plafond de 1.100.000 euros mentionné
au (i) de la 34ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 17 mai 2022 ou, le cas échéant, sur le plafond d’une
résolution de même nature qui viendrait à lui succéder pendant la durée de validité de la présente résolution ;
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, et cela sous réserve de présence du
bénéficiaire dans la Société ou l’une de ses filiales à la date de livraison, qu’au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à 3 ans, période à laquelle le
Conseil d’administration pourra le cas échéant ajouter une période de conservation pendant laquel le les
bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
- décide qu’en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité de ce dernier correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement
cessibles ;
- décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les co nditions et,
le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé que toute attribution définitive sera soumise en
totalité a minima à une condition de performance dite « de profitabilité » mesurée sur la totalité de la période
d’acquisition, le critère retenu pour mesurer l’atteinte de cette condition minimale de performance étant que le
résultat net Part du Groupe moyen soit positif sur la totalité de la période d’acquisition (la “Condition Minimale”) ;
- décide que le Conseil d’administration subordonnera en outre à deux conditions de performance supplémentaires
les attributions définitives au Directeur général de la Société ainsi qu’aux cadres dirigeants qui font partie de son
équipe dite « CEO Exec Team ». Ces critères de performance seront comparables d’une année sur l’autre,
appréciés sur les trois exercices précédents la date d’acquisition, chacun conditionnant l’attribution de 50 % des
actions : a- un critère lié à la croissance organique, b- un critère lié à la marge opérationnelle ;
- décide que les actions attribuées annuellement à chacun des bénéficiaires quel qu’il soit ne représenteront pas
un pourcentage supérieur à 0,03% du capital de la société, tel que constaté à la date de décision de l’attribution
des actions par le Conseil d’administration,
- décide que le Directeur général devra conserver au moins 25 % des actions acquises au titre de la présente
autorisation pendant la durée de ses fonctions et ne pourra recourir pendant cette même durée à des opérations
de couverture de risques sur lesdites actions ;
- prend acte que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en vertu de la présente résolution.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment pour :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- déterminer la liste ou les catégories de bénéficiaires ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en particulier la durée de la période
d’acquisition et la durée de la période de conservation imposée à chaque bénéficiaire ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution des bénéficiaires ;
- constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales applicables ;
- procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements nécessaires du nombre d’actions attribuées
gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, (i) imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, (ii) constater la réalisation des augmentations de
capital réalisées en application de la présente autorisation, (iii) procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
- et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
attributions d’actions envisagées.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.
Elle met fin, à compter de cette date, à l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2020 dans sa dix-neuvième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
24ème résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation de capital par émission d’actions réservées, après suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, aux adhérents d’un plan d’épargne du groupe Ipsos). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du
Code de commerce, et aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une augmentation de capital, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions de la Société et, le cas échéant
l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne du groupe Ipsos. Cette décision
entraîne au profit des bénéficiaires, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises en vertu de la présente résolution ;
- décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présentement autorisées seront les adhérents à un
Plan d’épargne d’entreprise d’Ipsos ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce et qui remplissent, éventuellement les conditions fixées par le Conseil d’administration ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme,
susceptibles de résulter des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 350.000 euros, ces
émissions venant s’imputer sur le plafond de 1.100.000 euros mentionné au (i) de la 34ème résolution de l’Assemblée
Générale mixte du 17 mai 2022 ou, le cas échéant, sur le plafond d’une résolution de même nature qui viendrait à
lui succéder pendant la durée de validité de la présente résolution ; ce plafond est fixé sans tenir compte du montant
nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger,
conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles, les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions ;
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail et décide de fixer la
décote maximale à 20% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse pré cédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription.
En application de l’article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux
bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote.
L’Assemblée générale décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis ci-dessus n’auraient pas souscrit dans
le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des
actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre
d’une augmentation ultérieure.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution, et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
- déterminer que les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles ou valeurs mobilières
nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres, objet de chaque attribution gratuite ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires et/ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ou de
l’attribution gratuite ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
- déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette
attribution ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées, ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ; et
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée g énérale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 dans
sa 33ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
25èmerésolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales requises pour mettre en œuvre
les décisions de l’Assemblée générale des actionnaires). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue
d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur.