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AGM - 25/05/23 (ELIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELIS
25/05/23 Lieu
Publiée le 17/04/23 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)- L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice d’un montant de
110 356 235,70 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant
global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
est de 25 152 euros et les approuve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés de
l’exercice clos au 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément à
l’article L. 233-16 du Code de commerce, lesquels font ressortir un résultat net part du Groupe bénéficiaire de 204,6 millions
d’euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et distribution d’un dividende) -L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir con staté
que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître un bénéfice net de 110 356 235,70 euros, auquel
s’ajoute le report à nouveau antérieur d’un montant de 28 470,46 euros et connaissance prise du rapport de gestion du directoire,
des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le montant distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022
comme suit :
A la réserve légale (a) 1 625,00 €
A la distribution d’un dividende de 0,41 euro par action (b) 94 360 375,37 €
Solde à affecter au compte de Report à nouveau 16 022 705,79 €
Total égal au montant distribuable 110 384 706,16 €
(a) somme à affecter à la réserve légale nécessaire pour atteindre le seuil de 10% du capital social
(b) le dividende distribué susmentionné s’entend du montant brut calculé, avant tout prélèvement fiscal et social qui pourrait le cas échéant s’appliquer à l’actionnaire
selon sa propre situation. Les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Concernant le traitement fiscal :
- Les dividendes sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux proportionnel de 12,8% calculé sur le montant brut du dividende (article
200A du CGI),
- Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de
40% (paragraphe 2° du 3 de l’article 158 du CGI). Dans ce cas, une fraction des prélèvements sociaux acquittés (6,8%) est déductible des revenus du contribuable
concerné au titre de l’année suivante.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont également soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus prévue à
l’article 223 sexies du CGI selon un barème modulé en fonction de la situation de famille.
Les actionnaires sont invités à contacter leur conseil fiscal.
Le montant total du dividende visé ci-dessus, soit 94 360 375,37 €, est calculé sur la base d’un capital composé de 230 147 257
actions au 7 mars 2023, date d’arrêté des comptes sociaux annuels par le Directoire et sera ajusté en fonction du nombre d’ac tions
nouvelles émises entre la date d’arrêté des comptes et la date de détachement du dividende, y compris à la suite de l’acquisition
définitive d’actions de performance attribuées gratuitement et ayant droit à la distribution dudit dividende.
Il est précisé que dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes
non versées correspondant aux droits à hauteur de ces actions auto-détenues seraient affectées au compte de report à nouveau.
Le dividende sera détaché le 30 mai 2023 et mis en paiement le 22 juin 2023.
L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que le directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pro cédera,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
ou autres droits donnant accès au capital, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être décidée et en rendra
compte aux actionnaires, le cas échéant, dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Préside nt dans
les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende à distribuer
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et notamment :
− de constater le montant du dividende effectivement distribué ;
− de mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le bénéfice distribuable ; et
− plus généralement, de faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de
la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices sociaux
précédents:
- il n’a été distribué aucun dividende au titre des précédents exercices sociaux clos les 31 décembre 2019 et 2020 ;
- il a été distribué un dividende de 0,37 d’euro par action au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2021, prélevé sur le compte
« Prime d’émission ». En application des dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme
des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement
d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant
répartis. Au regard de ces dispositions, la Société a traité le montant distribué comme un remboursement d’apport pour sa totalité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des
observations du conseil de surveillance et sous réserve de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus, décide, après avoir constaté
que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.232 -18 à L. 232-20 du Code
de commerce et à l’article 26 des statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire, pour la totalité du dividende mis en distribution
au titre de la troisième résolution ci-dessus, la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles
de la Société.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera nécessairement
au montant total du dividende à distribuer, lui revenant au titre des actions de la Société dont il est propriétaire.
Les actions nouvelles, qui seront remises en paiement du dividende en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix
égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la présente assemblée générale diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution
ci-dessus et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
Les actionnaires pourront opter pour le paiement de l’intégralité du dividende en numéraire ou pour le paiement de l’intégralité du
dividende en actions nouvelles de la Société entre le 1er juin 2023 et le 16 juin 2023 inclus, en adressant leur demande aux
intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus
par la Société, à son mandataire, Uptevia, Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France. En conséquence,
tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option au 16 juin 2023 au plus tard, recevra la totalité de son dividende en numéraire. Il
est précisé que, conformément au deuxième alinéa de l’article L. 232-20 du Code de commerce, en cas d’augmentation du capital,
le directoire pourra suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai qui ne pourra
excéder trois mois.
Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire le
22 juin 2023, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions,
le règlement livraison des actions interviendra à la même date, soit le 22 juin 2023. Les actions de la Société ainsi émises porteront
jouissance au 1er janvier 2023 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces versée par la Société.
L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Préside nt dans
les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet de mettre en œuvre la distribution de dividendes en actions
nouvelles de la Société, et notamment de :
− arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
− constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
− imputer sur le solde du bénéfice distribuable ou à défaut, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles, les frais,
charges et droits afférents à cette augmentation de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital ;
− procéder à la modification consécutive des statuts et aux formalités légales de publicité ; et
− plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225 -86 et suivants du Code de
commerce conclue par la Société avec la société Predica) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial établi
par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
reconduction pour une année à compter du 1er janvier 2023 de la convention d’assurance de régime de retraite supplémentaire
conclue le 29 décembre 2021 par la Société avec la société Predica (Groupe Crédit Agricole), actionnaire à plus de 10% de droits
de vote, dont il est fait état dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Thierry Morin) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rap port
du directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance
de Thierry Morin vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de
la Société, de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Thierry Morin pour une durée de 4 années, soit jusqu’à
l’assemblée générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de
Magali Chessé vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société,
de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée
générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Delleur)-L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de
Philippe Delleur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société,
de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Delleur pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée
générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Bpifrance Investissement en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, approuve la nomination, de la société
Bpifrance Investissement, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 années en application de
l’article 17 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2026 à se prononcer sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Michel Plantevin en qualité de membre du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, ratifie, conformément à l’article L. 225‑
78 du Code de commerce, la cooptation de Michel Plantevin en qualité de membre du conseil de surveillance décidée par le conseil
de surveillance lors de sa réunion du 25 avril 2023 en remplacement de Joy Verlé, démissionnaire, pour la durée du mandat restant
à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pourl’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article
L. 225-68 du Code de commerce et joint au ra pport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approu ve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du
conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du
conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pourl’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article
L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du
conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du
conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise », du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice
quisera closle 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article
L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approu ve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du
directoire de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice quisera clos
le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article
L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du
directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux
rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre de l’exercice 2022 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison
de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre de
l’exercice 2022 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directo ire,
telles que ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre
2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin au titre de son
mandat de Président du conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré au titre de son
mandat de Président du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot au titre de son
mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny au titre de
son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise »
du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, autorise le directoire, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR »), du règlement européen délégué n° 2016/1052 du
8 mars 2016, et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à acquérir ou à faire
acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après.
Les achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le règlement MAR et par la loi, ou qui v iendrait
à être autorisée par la loi, la réglementation française ou européenne ou l’AMF, et notamment avec les finalités suivantes:
- animer le marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des m archés
financiers (AMAFI) reconnu par l’AMF, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
- honorer des obligations découlant de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l’un e de
ses filiales, donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux m embres du
personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participatio n aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, à des plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise, et à toutes au tres formes d’attribution,
d’allocation, de cession ou de transfert d’actions destinées aux membres du personnel et aux mandataires sociaux de la Sociét é ou
du Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les condition s fixées par la loi ;
- annuler éventuellement des actions acquises, dans les conditions prévues à la 23e résolution de la présente assemblée générale,
sous réserve de l’adoption de celle-ci ;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de scission, conformément aux pratiques de marché reco nnues
et à la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital social de la Société, en application des dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ; et
- plus généralement, réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur
ou parl’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange de ces actions peuvent être effectués à tout moment, à l’exclusion des p ériodes
d’offre publique sur le capital de la Société, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, et par tous moy ens, sur le marché,
hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des
bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stra tégies optionnelles, et
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce.
L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action (hors frais d’acquisition), ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, et notamment d’augmentation de capital
par émission d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou par incorporation de réserves, bénéfices
ou prime d’émission suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, le prix
indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence par le directoire.
Le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 650 millions d’euros.
Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société,
(c’est à dire 23 014 725 actions d’une valeur nominale de 1 euro au 31 décembre 2022), étant précisé que :
i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
ii) lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action de la Société, dans les conditions définies ci-dessus,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 22 10
62 du Code de commerce ; et
iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du
Code de commerce.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, et l’adoption
de la présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionna ires du 19 mai
2022, dans sa 17è résolution.
L’assemblée générale confère au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de
bourse sur tous marchés, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et
réglementaires applicables, et plus généralement, faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises
dans le cadre de la présente résolution.
L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente autorisation, ce dernier
donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 I du Code de commerce et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-211 alinéa 2 dudit code, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de sa lariés et/ou de
mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre
d’une opération d’actionnariat des salariés)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales statuant à titr e
extraordinaire, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-6 et
L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de l’avis du conseil de surveillance et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plu sieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera
et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou de (ii) valeurs mobilières donnant
immédiatement ou à terme accès au capital social de la Société à souscrire en numéraire, réservée à la catégorie de bénéficiaires
définie ci-après, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue.
2. Décide que le montant de l’augmentation de capital social de la Société réalisée en vertu de la présente d élégation ne pourra
excéder un montant nominal maximum de 5 millions d’euros (majoré le cas échéant du nominal des actions à émettre pour préserver
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux disposition s légales et réglementaires
en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables), ce montant venant s’imputer sur le plafond globa l de
5 millions d’euros fixé à la 25e résolution de l’assemblée générale du 19 mai 2022, lequel est distinct et autonome du plafond prévu
à la 27e résolution de l’assemblée générale du 19 mai 2022.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au titre de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; et/ou
(ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat
salarié, investis en titres de la Société, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au
point (i) ci-dessus ou permettant aux personnes mentionnées au point (i) ci-dessus de bénéficier, directement ou indirectement, d’un
dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société.
4. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la
base d’une moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bou rse précédant le jour de la
décision du directoire, ou du Président du directoire, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de
30 %, et/ou (ii) à un prix égal au prix fixé sur le fondement de la 25e résolution de l’assemblée générale du 19 mai 2022 lors d’une
opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant
compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de
droit étranger.
5. Décide que le directoire pourra également prévoir, en application de la présente autorisation, l’attribution, aux bénéficiaires
ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société dans les conditions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi
ou la réglementation en vigueur, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la
décote ne pourra excéder les limites prévues aux articles L. 3332-11, L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail.
6. Décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une (ou des) catégorie(s) de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés
bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
- déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu le cas
échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispo se de
filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ;
- décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant définitif
de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- arrêter la date et le prix d’émission des actions et toutes autres conditions et modalités d’une telle ou de telles augmentations de
capital dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et
- imputer les frais d’une telle (ou de telles) augmentation(s) de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle (o u de
telles) augmentation(s);
7. Décide, d’une manière générale, que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et à l’exercice des droits
qui y sont attachés, ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et pour constater la réalisation définitive de la (ou des)
augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente délégation ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et
modifier corrélativement les statuts.
8. Fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant
l’objet de la présente résolution.
9. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment
donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 aux termes de sa 26e résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites de la
Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis parla loi)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1, L. 225-197-2 et suivants, et aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise, le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de
la Société.
2. Décide que les bénéficiaires des attributions pourront, sous réserve des dispositions de l’article L. 22-10-60 du Code de
commerce, être les dirigeants mandataires sociaux éligibles au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce, et
les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines
catégories d’entre eux.
3. Décide que le directoire déterminera les critères et conditions d’attribution des actions notamment l’identité des
bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire et procédera aux attributions, étant précisé que toute
attribution faite aux mandataires sociaux devra être réalisée dans le cadre de la politique de rémunération prévue à l’article L. 22-
10-26 du Code de commerce approuvée par les actionnaires en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce ;
4. Décide que le nombre maximum total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra
représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société tel que constaté au jour de la décision du directoire, compte non tenu des
éventuelles actions supplémentaires à émettre ou à attribuer à titre d’ajustement pour préserver les droits des bénéficiaires en cas
d’opérations sur le capital de la Société au cours de la période d’acquisition (conformément au paragraphe 11 ci-dessous).
5. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation au profit des dirigeants mandataires sociaux
éligibles de la Société, ne devront pas représenter un pourcentage supérieur à 0,6 % du capital social de la Société tel que constaté
à la date de décision d’attribution par le directoire (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés au paragraphe 11 c i-dessous),
lequel s’imputera sur le plafond de 2,5 % du capital susmentionné au paragraphe 4 ci-dessus.
6. Décide que l’acquisition définitive des actions au profit des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société devra
être conditionnée à l’atteinte de condition(s) de performance déterminée(s) par le conseil de surveillance lors de la
décision d’attribution, lesquelles seront évaluées sur plusieurs années.
7. Décide que :
- la période d’acquisition des actions par leurs bénéficiaires sera fixée par le directoire, étant précisé que cette période ne pourra être
inférieure à deux ans à compter de la date d’attribution, à l’exception des membres du comité exécutif (en ce compris les membres
du directoire) pour lesquels la période d’acquisition ne pourra être inférieure à trois ans; et
- les bénéficiaires seront tenus de conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le directoire, étant précisé que l’assemblée
générale autorise le directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour toute ou partie d’une ou plusieurs attributions serait
au minimum de deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.
En tant que de besoin, il est rappelé que le directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisit ion et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2e ou 3 e des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme
de la période d’acquisition restant à courir ; dans ce dernier cas, lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur
attribution définitive.
8. Prend acte que toute attribution aux membres du directoire sera décidée par le conseil de surveillance, et que lors de chaque
attribution le conseil de surveillance pourra, soit décider que les actions ainsi attribuées ne pourront être cédées avant la cessation
de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions devant être conservée au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
9. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions à
émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la
présente résolution.
10. Autorise le directoire à déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées pendant les périodes d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires.
11. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- fixer, et le cas échéant modifier toutes les dates et modalités des attributions gratuites d’ac tions qui seraient effectuées en vertu de
la présente autorisation ;
- suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
- déterminer si les actions à attribuer gratuitement consisteront en des actions à émettre ou en des actions existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’acquisition définitive ;
- fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, dans les limites légales et réglementaires, les conditions de l’émission des actions attribuées;
- procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital qu’il y aura lieu de réaliser au mom ent de
l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ;
- procéder pendant la période d’acquisition à tous ajustements de manière à préserver les droits des bénéficiaires en fonction des
éventuelles opérations sur le capital de la Société, et en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre d ’actions
attribuées sera ajusté ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mob ilières
donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux st ipulations
contractuelles applicables ;
- constater la réalisation des émissions d’actions et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
- plus généralement, procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s)
de capital.
12. Fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation donnée au directoire
faisant l’objet de la présente résolution.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier
conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
13. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment
donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020 aux termes de sa 27e résolution.

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Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires a ux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée générale, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par
annulation de toute quantité d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dans les limites
autorisées par la loi.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de 24 mois, est
de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Soc iété
qui sera le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la
réduction du capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier en conséquence les statuts et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment donnée
au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 aux termes de sa 28e résolution.

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Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente
assemblée mixte pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

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