Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi
que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice c los
le 31 décembre 2022, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à
223 235 145,85 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 223 235 145,85 €
Affectation à la réserve légale -
Report à nouveau au 31 décembre 2022 2 706 204 193,48 €
Soit bénéfice distribuable 2 948 068 735,57 €
Dividendes 2022 prélevés sur le bénéfice distribuable 409 143 050,96 €
Solde du report à nouveau après affectation 2 538 925 684,61 €
Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto -détenues.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 742 157 461 actions
composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence
et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un
montant de 409 143 050,96 euros (déduction faite des 11 544 870 actions auto-détenues à la date du
31 décembre 2022) qui représente un dividende de 0,56 euro par action avant les prélèvements sociaux et le
prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les
personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de
l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le
revenu.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 6 juin 2023 et sera mis en paiement le 8 juin 2023.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce,
le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement
sera affecté au compte “report à nouveau”.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont
été, par action, les suivants :
Exercice Dividendes bruts distribués Revenus éligibles à l’abattement
de 40%
Revenus non éligibles à
l’abattement de 40%
2019 0,23 € 0,23 € -
2020 0,48 € 0,48 € -
2021 0,52 € 0,52 € -

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, prend acte de ce qu’il ne mentionne aucune nouvelle convention.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alexandre Bompard). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’Administrateur de Monsieur Alexandre Bompard pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de
commerce figurant dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alexandre Bompard, Président-Directeur
Général, au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alexandre Bompard, PrésidentDirecteur Général, figurant dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison de
son mandat de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 22 -10-8 du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison de son
mandat au titre de l’exercice 2023, telle que décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur
mandat au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023, telle que
décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Douzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce et dans le respect des conditions définies par les articles 241-1 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne
du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les actions de
la Société dans les conditions prévues ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 %
du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 30 euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en
conséquence.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions
propres en vue :
● de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers ;
● de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
● de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de la Société et/ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ; ou
● de la couverture de ses engagements au titre de contrats financiers ou d’options avec règlement en
espèces portant sur l’évolution du cours de Bourse de l’action de la Société, consentis aux salariés et/ou
aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi ; ou
● de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; ou
● de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
● de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
● de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d’administration
dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui
permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions ; ou
● de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité
des marchés financiers.
L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et
payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de
mécanismes optionnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et que (ii) la
part maximale du capital pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre
la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration ne pourra pas utiliser la présente autorisation et
poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la règlementation et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la
présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes publications,
formalités et déclarations, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions
légales et réglementaires applicables, et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration en vue de
réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux com ptes, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire
le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’i l appréciera, par
annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat
d’actions propres.
Conformément à la règlementation, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes
de vingt-quatre mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, afin de :
● réaliser et constater les opérations de réduction de capital ;
● réaliser et arrêter les modalités des annulations d’actions ;
● modifier les statuts en conséquence ;
● imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
comptes de réserves ou primes ;
● et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour
parvenir à la bonne fin des réductions de capital envisagées, en constater la réalisation et modifier
corrélativement les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-
10-49 du Code de commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, une ou plusieurs émissions, dans les proportions et aux époques qu’il
décidera, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger, en
euros, en monnaies étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ;
● décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence ;
● décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un plafond nominal
global de 500 millions d’euros, ce montant étant augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
● décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 4,5 milliards d’euros (ou la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en autres monnaies ou en unités de compte établies par référence à
plusieurs monnaies) ;
● décide que les porteurs d’actions pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible, dans les proportions et limites fixées par le Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration pourra en outre conférer un droit préférentiel de souscription
à titre réductible, que ces derniers pourront exercer proportionnellement à leur droit préférentiel de
souscription et, en tout état de cause, dans la limite des demandes. Si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de titres de
capital ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra, à son choix, utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles
seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
● décide que les émissions de bons de souscription d’actions pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas
d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ;
● décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dan s le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission ;
● prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles
d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donnent
accès.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisé e, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autres
que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire ou financier ou à l’effet de rémunérer des titres
apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-54, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la
loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription :
o d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre
de la Société ;
o d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la
Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre ;
o d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des
titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital ;
o de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles
d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
● décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence ;
● décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 175 millions d’euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 500 millions d’euros prévu par la
quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant sera augmenté, le cas
échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
● décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 1,5 milliard d’euros (ou de la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en autres monnaies ou en unités de compte établies par référence à
plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 4,5 milliards d’euros prévu
par la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale ;
● décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres au public,
étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres visées au 1° d e
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
● décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer
des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les
conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
● décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ;
● décide que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera
conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission, en application
des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce ;
● prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles
d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donnent
droit ;
● décide que :
o le prix d’émission des actions émises sur le fondement de cette résolution sera au moins égal au
montant minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
l’émission (soit à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse
précédant le début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %),
après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de
jouissance, et
o le prix d’émission des titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société émises sur le fondement de cette résolution sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces titres de capital ou valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de
commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi,
sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription :
o d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre
de la Société,
o d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la
Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre,
o d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des
titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital,
o de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital.
o La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit :
● décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence ;
● décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 175 millions d’euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximum de 175 millions d’euros prévu
par la quinzième résolution et sur le plafond nominal global de 500 millions d’euros prévu par la
quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant sera augmenté, le cas
échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
● décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 1,5 milliard d’euros (ou de la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en autres monnaies ou unités de compte) étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond de 1,5 milliard d’euros prévu par la quinzième résolution de la présente
Assemblée Générale et sur le plafond nominal global de 4,5 milliards d’euros prévu par la quatorzième
résolution de la présente Assemblée Générale ;
● décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres visées au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées
conjointement à une offre ou des offres au public ;
● décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ;
● décide que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera
conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission, en application
des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce ;
● prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles
d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donnent
droit ;
● décide que :
o le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions
légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre au public
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) après correction, s’il y a lieu, de ce
montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et
o le prix d’émission des titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces titres de capital ou valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la
loi, sa compétence pour augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou
sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième
résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans
la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
● décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par
chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit 500 millions d’euros
prévus pour la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et 175 millions d’euros pour les
quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la
loi, les pouvoirs nécessaires à l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
● décide que le montant total nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social
au moment de l’émission, dans la limite d’un montant nominal de 175 millions d’euros, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le montant nominal maximum de 175 millions d’euros prévu par la quinzième
résolution et sur le plafond nominal global de 500 millions d’euros prévu par la quatorzième résolution de
la présente Assemblée Générale ; et
● prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les porteurs
d’actions à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les titres de capital
ou autres valeurs mobilières qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution pourront donner
droit.
Tous pouvoirs seront conférés au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment à l’effet d’arrêter les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les
apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en
rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant à toute
imputation sur la ou les primes d’apport, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les
Statuts en conséquence, et conclure tous accords et prendre généralement toutes les dispositions utiles à la
bonne fin des opérations.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225 -129-2,
L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la
loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital, dans des proportions et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, soit par attribution gratuite d’actions nouvelles, soit par élévation de
la valeur nominale des actions existantes, ou encore par combinaison de ces deux procédés ;
● décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra
être supérieur à 500 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal
global de 500 millions d’euros prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et
que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et
● décide, en cas d’attribution gratuite d’actions, que (i) les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues ; étant précisé que les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation
applicables, et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’anciennes
actions bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des adhérents à
un Plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires en application des dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 22-10-49 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions perm ises par la
loi, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, d’un montant nominal maximal de 35 millions d’euros par l’émission d’actions
ainsi que de tous autres titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 500 millions d’euros prévu à la quatorzième résolution et que ce montant sera augmenté, le cas
échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver
les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
● décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ainsi
qu’aux autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre et d’en réserver la souscription aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel l’article
L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises,
françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en
application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
● constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de capital ou autres
valeurs mobilières émis au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres de
capital ou valeurs mobilières donnent droit ;
● décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % d’une moyenne de
cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext à Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription. Toutefois, l’Assemblée Générale
autorise expressément le Conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun,
afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables
dans les pays de résidence des adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise bénéficiaires de
l’augmentation de capital. Le Conseil pourra également remplacer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à
émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée
ci-dessus, ne pouvant pas excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au Plan d’épargne
d’entreprise si cet écart avait été de 20 % ; et
● décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332 -21 du
Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions ainsi que de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement, et/ou en substitution de la décote.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de Compétence pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration
en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de
catégorie(s) de bénéficiaires dénommés, dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actionnariat et d’épargne
internationaux du groupe Carrefour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, en application des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à
L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
● délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la
loi, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, d’un montant nominal maximal de 2,5 millions d’euros par l’émission d’actions
ainsi que de tous autres titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 500 millions d’euros prévu à la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2021
relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (ou toute
résolution qui s’y substituerait) et sur le plafond nominal global de 35 millions d’euros prévu à
la vingt-huitième résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2021 relative à une augmentation de
capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne (ou toute résolution qui s’y substituerait) et que ce
montant sera augmenté, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ;
● décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises
en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
o des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères du groupe Carrefour liées à la Société
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail, afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société dans des conditions
équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne d’entreprise dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en
application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, et/ou
o des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis
en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de
personnes mentionnées au (a) au présent paragraphe, et/ou
o de tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la
Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit de
personnes mentionnées au (a) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la
souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution serait nécessaire ou
souhaitable pour permettre à des salariés ou à des mandataires sociaux visés ci-dessus de
bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariée équivalentes ou semblables en termes
d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du groupe Carrefour ;
● constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit
immédiatement ou à terme ;
● décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
sera fixé par le Conseil d’administration et pourra être (a) fixé dans les mêmes conditions que celles
prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, le prix de souscription étant au moins
égal à 80 % d’une moyenne de cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions dans le
cadre de la présente résolution, ou (b) égal à celui des actions émises dans le cadre d’une augmentation
de capital au bénéfice des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisée concomitamment .
Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à
réduire ou supprimer la décote ainsi consentie, notamment afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions). — L’Assem blée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du
Code de commerce :
● autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou
indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
● décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en application de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le Conseil
d’administration, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements suscep tibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin le
Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à
due concurrence ; et
● décide que le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société au titre de la
présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,25 % du capital de la Société à la date de la
décision de leur attribution.
Le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
actions attribuées, renonciation des actionnaires, d’une part, à leur droit préférentiel de souscription et, d’autre
part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission qui serait incorporée au capital en cas d’ém is sion
d’actions nouvelles.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration. La durée minimale d’acquisition ne
pourra pas être inférieure à trois ans, étant précisé par le Conseil d’administration pourra le cas échéant, imposer
une obligation de conservation des actions dont il fixera la durée.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéf iciaires sera définitive avant le term e de
la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxièm e ou la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale décide que l’acquisition définitive des actions devra être liée à la réalisation de conditions
de performance définies par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration pourra attribuer gratuitement des actions au term e
d’une période d’acquisition dont il déterminera la durée, sans condition de performance, en faveur des salariés de
la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectem ent
dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, sous réserve que l’attribution intervienne
dans le cadre d’un plan collectif d’actionnariat salarié et ce, dans la limite d’un montant maximum global
de 1 % du capital de la Société apprécié à la date de la décision d’attribution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment pour :
● arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les actions
gratuites ;
● constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la
présente délégation, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à due concurrence ;
● procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital
et modifier corrélativement les Statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la
présente Assemblée Générale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et
déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur.

Vingt-quatrième résolution (Avis sur la quantification des différents leviers d’action de la Société sur
le Scope 3). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’ambition et les
objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique présenté à l’Assemblée Générale
du 3 juin 2022 et de la proposition du Conseil d’administration de préciser la quantification de la contribution de
chacun des leviers identifiés par la Société à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant
de ses activités « achat de produits et de services », « usage des produits vendus » et « transport aval » relevant
du scope 3 qui correspond à 98 % des émissions de GES du Groupe, en ligne avec l’objectif de la Société de
réduction de ses émissions de GES à hauteur de 29 % d’ici 2030 par rapport à 2019, émet un avis favorable sur
cette proposition.