PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur
l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2022
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et
ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil
d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne
aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
Le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 681.994 euros, nous vous proposerons d’affecter ce résultat
net comptable de la façon suivante :
− en dividende aux actions (avant neutralisation des auto-détenues) pour un maximum de
……………………………………………………………………………………………………….512.828,309 euros
− au compte “Report à Nouveau” pour un minimum de …………………………………..169.165,691 euros
Le dividende global brut revenant à chaque action (avant neutralisation des auto-détenues) serait donc
de 0,1697 euros.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes.
Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à
nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus
au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi
distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code
général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 30 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 1
er juin 2023.

CINQUIEME RESOLUTION
(Amortissement et dépenses somptuaires)
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
• d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre
amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2022,
• d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration
dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SIXIEME RESOLUTION
(Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées)
L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes,
des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2022.

SEPTIEME RESOLUTION
(Rémunérations alloués aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute
prétention à des rémunérations à attribuer aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur
mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2022.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-
206II, L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société
et dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition)
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent
(10%) du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital
par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit
d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre
de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions
sur actions propres notamment en vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la
mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code
de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de
Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de
couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
- animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la
régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés
par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec un prestataire de services d’investissement
intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou
- de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises,
cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous
produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme
de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
mettre en œuvre la présente résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix -
huit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire
aux comptes arrive à échéance à l’issue de la réunion de la présente assemblée renouvelle pour une
période de 6 exercices son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient, dans la limite de 10
% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital
social ;
- autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les
réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente
résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification
corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute
autorisation antérieure.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la société)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, agissant dans l’intérêt de la société, à céder tout ou partie des actifs de la
société et par conséquent signer tous actes de cession, transfert, conclure tous accords, effectuer toutes
déclarations et toutes formalités nécessaires.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer en une ou plusieurs fois des actions gratuites,
existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui
du Commissaire aux Comptes, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à attribuer en une ou
plusieurs fois des actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires
sociaux dans les conditions fixées par l’article 83 de la Loi de Finances n°2004-1484 du 30 Décembre
2004 codifié aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder, dans un délai maximum de trente-huit mois à
compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10% du capital tel que
constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration qui sera réservée aux
attributaires dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d’Administration en vertu de
l’article L. 225-197-1, I du Code de Commerce.
En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration est également autorisé à attribuer tout ou partie des actions détenues en
propre et à racheter ses propres actions en vue de cette attribution.
L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera considérée comme définitive aux termes d’une
période dite période d’acquisition que l’Assemblée décide de fixer à deux ans.
Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions et celles -ci ne pourront leur
être transférées.
Jusqu’au terme de cette période, les droits résultant de l’attribution des actions sont incessibles.
En cas de décès, les héritiers du bénéficiaire pourront demander l’attribution des actions dans un délai
de six mois à compter du décès.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions
intervient immédiatement.
A compter de l’attribution définitive des actions, les bénéficiaires seront tenus de conserver les actions
qui leur auront été attribuées pendant une période de deux années.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus
indiquées avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de déterminer
les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus g énéralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Conseil d’Administration pourra dans ce cadre modifier le nombre d’actions attribuées en application
d’opérations sur le capital de la société de manière à préserver le droit des bénéficiaires.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Un rapport spécial sera établi chaque année par le Conseil d’Administration en vue de sa présentation
à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reprenant notamment l’ensemble des attributions d’actions
décidées.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires .)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes autorise le Conseil d’Administration à procéder à une
augmentation de capital avec ou sans offre au public à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par
l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente
assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ne sont pas comprises dans la limite de 5.000.000 euros, les augmentations de capital social qui
devraient être réalisées au titre du paiement du dividende en actions ou pour préserver les droits des
porteurs de titres pouvant donner accès au capital.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer
les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration pourra instituer dans ce cadre au profit des titulaires d’actions au moment
de l’émission un droit de souscription à titre réductible proportionnellement au nombre des actions alors
possédées par eux.
L’assemblée générale décide que :
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’adminis tration pourra
utiliser les différentes facultés prévues par la Loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir
au public tout ou partie des actions ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, desdites valeurs mobilières non souscrites.
- Les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre
de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite
aux propriétaires des actions anciennes,
- En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura
la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondant seront vendus,
L’assemblée générale prend acte du f ait que la délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Le conseil pourra à sa seule initiative :
- imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du
nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du
bénéficiaire.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135
du Code de commerce, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans l es
conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital par offre au public ou par
placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs à
concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès
au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et
exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire.
A ce plafond, s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d’option de souscription
et /ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente
assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites sus
indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation d’augmentation de
capital ou des augmentations de capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de
l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par
eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions réglementaires
(et notamment le montant des souscriptions devra avoir attient les trois -quarts au moins de
l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statut s et plus généralement
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission
de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la
moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 30 .
Le conseil d’administration est habilité dans ce cadre à conclure avec toute banque ou établissement
financier en vue de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital aux charges et conditions qu’il
jugera nécessaires et convenables.
Le conseil d’administration pourra également décider que le solde de l’augmentation de capital q ui
n’aura pas pu être souscrit, sera reparti à sa diligence totalement ou partiellement à des bénéficiaires
qu’il désignera, offert au public totalement ou partiellement par voie d’appel public à l’épargne ou que
le montant de l’augmentation de capital sera limité au montant des souscriptions reçues si les conditions
légales sont réunies, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il jugera
bon les facultés ci-dessus énoncées ou certaines d’entre elles seulement.
Le conseil pourra à sa seule initiative :
- imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10 du
nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs
mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce :
Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi,
sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas
d’émission de titres avec ou sans droit préf érentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission
et sous réserve des plafonds prévus et dans la résolution en application de laquelle l’émission est
décidée,
Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de
réserves ou de bénéfices)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport d u Conseil d’Administration, autorise
le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros
par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible en une ou plusieurs
fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre sera
égal au montant global des sommes pouvant être incorporées.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente
assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer
toutes les modalités et conditions des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Les opérations pourront être réalisées par élévation de la valeur nominale des actions, par la création
et l’attribution gratuite des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
5.000.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs institutionnels
et investisseurs qualifiés.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de celui
du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros en
nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer
en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou
plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les
bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur
attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation empo rte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites susindiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à
titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit
préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et
notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation
décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission
de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la
moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 30 .
Le Conseil pourra, à sa seule initiative,
- imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10 du
nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à
cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de
souscription.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel
salariés et/ou des mandataires sociaux de la société.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de celui
du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000 euros en nominal
par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en
numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs
fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux de la société.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les
bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur
attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus -
indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à
titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit
préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et
notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation
décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de
Commerce.
Le Conseil pourra, à sa seule initiative,
- imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du
nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à
cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de
souscription.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs et formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès-Verbal
de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les
règlements.