Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, qu’elle approuve dans
tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte
de 12.987 890,35 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 31.288 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 7.822 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance).—L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés,
qui font apparaitre un Résultat Net part du Groupe positif de 11 080 090 euros, ainsi que les opérations retracées
dans ces comptes et rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée générale, sur proposition du
Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, s’élevant à la somme
de (12 987 890,35) euros, de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables
Résultat de l’exercice (12.987.890,35) euros
Report à nouveau 100.787.228,78 euros
Montant à affecter 87.779.338,43 euros
Affectation proposée
Report à nouveau 87.779.338,43 euros
Dividendes soit 0,30 euro par actions (X 26 741 040) 8.022.312,00 euros
Total 79.777.026,43 euros
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euro.
Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende à payer sera détaché le 08 juin 2022 et sera mis en paiement le 10 juin 2022. Il est précisé qu’au
cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les
sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report
à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le Dividende par action
en euros
Revenu éligible ou
non à l’abattement
31 décembre 2019 0,195 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2020 0,45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2021 0,45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société
Coutier Développement figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention
d’animation intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques
conclue avec la Société Coutier Développement figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes) .
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la
convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société
COUTIER DEVELOPPEMENT.

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services d’expertises
de nature financière conclue avec la société ATF figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux
comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le
renouvellement de la convention de prestations de services d’expertises de nature financière intervenue au cours
de l’exercice entre la Société et la société ATF.

Huitième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et
prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le
rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code
de commerce, approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations
d’assistance en matière juridique et administrative intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société
COUTIER DEVELOPPEMENT.

Neuvième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et
prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance
juridique intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société COUTIER SENIOR.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de
Madame Anne VIGNAT DUCRET). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et
constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
• Madame Anne VIGNAT DUCRET,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 à tenir dans l’année 2026.

Onzième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve en application
de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu
COUTIER, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de
commerce, approuve, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Mathieu COUTIER à
raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jean-Louis THOMASSET, Vice-président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribué s au titre de
ce même exercice, à M. Jean-Louis THOMASSET à raison de l’exercice de son mandat de Vice-président du
Directoire de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le
rapport annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 ou attribués
au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, membre du Directoire).— L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de
ce même exercice, à M. Benoit COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la
Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel
financier relatif à l’exercice 2022.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 ou attribués au titre
du même exercice à M. Nicolas COUTIER, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre de
ce même exercice, à M. Nicolas COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la
Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel
financier relatif à l’exercice 2022.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même
exercice à M. Frédéric MARIER, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice, à
M. Frédéric MARIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à
l’exercice 2022.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 ou attribués au titre
du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225 -68 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et
variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022
ou attribués au titre de ce même exercice, à M. André COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de
Président du Conseil de surveillance de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du
Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Directoire telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport
annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Conseil de surveillance telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport
annuel financier relatif à l’exercice 2022.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce Autorisation à donner au
Directoire aux fins de rachat par le Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire, autorise celui-ci, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et
obligations posées par les dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier.
La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des
actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
- Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de
l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
- Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d’autorisation ;
- Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition). Le Directoire,
pourra toutefois ajuster le prix maximal d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves,
bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation
serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale de l’action, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nomi nale de l’action ou de
regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir com pte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les
autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 133 403 000 euros,
tel que calculé sur la base du capital social au 3 avril 2023 et des 6 044 actions auto-détenues à la même date.
L’Assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
- d’assurer l’animation du marché des titres de la société par un prestataire de services d’investissement,
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation ;
- de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- de procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions
prévues par la loi ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par La réglementation, et plus
généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société en informant
alors ses actionnaires par voie de communiqué.
Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :
- Juger de l’opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
- Déterminer les conditions et modalités d’acquisition et de cession dont notamment le prix des actions
achetées ;
- Effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- Conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- Établir, le cas échéant, le descriptif du programme communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement,
préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ;
- D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée
soit jusqu’au 25 novembre 2024.
La présente autorisation interrompt, avec effet immédiat, et se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée
générale ordinaire du 25 mai 2022 dans sa 24ème résolution à caractère ordinaire.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la
Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). —L’Assem blée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées général es extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite de 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social au jour où le Directoire prendra cette décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers m ois
précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la validité de la présente
autorisation.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment pour :
- prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ;
- imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves
de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ;
- d’ajuster la limite de 10 % du capital en vue de prendre en compte les opérations qui affecteraient ce
capital postérieurement à la date de la présente assemblée
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
- et, plus généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire décide :
- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce
telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
- de modifier en conséquence et comme suit l’article 19 des statuts :
Article 19 – Commissaire aux Comptes
L’Assemblée Générale désigne, conformément à la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et,
lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou
plusieurs commissaires aux comptes suppléants, remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements.
Les Commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’Assemblée Générale qui
statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les Commissaires aux comptes sont investis des
fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.