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AGO - 14/06/23 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DLSI
14/06/23 Lieu
Publiée le 21/04/23 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuelsrelatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2022 et quitus aux membres duDirectoire etdu Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoirentendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseilde surveillance surle gouvernement d’entreprise et du rapportsurles comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice closle 31 décembre 2022 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.040.598,85 euros. Elle approuve également
les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code généraldesimpôts quis’élèvent à108.417 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2022
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.040.598,85 euros de la
manière suivante :
Origine :
- Résultat de l’exercice ………………………………………………………………………………3.040.598,85 €
Affectation :
- Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………..………1.016.596,00 €
- Autres réserves …………………………….……………………………..…………………………..2.024.002,85€
Dont le solde s’élèverait après affectation à 38.652.479,50 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31.12.2021 0,30 € / action
31.12.2020 0 € / action
31.12.2019 0 € / action

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION : Conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
expressément ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA
et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA
RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le
Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a
fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2022 d’un montant annuel de 86.300 euros
hors taxes.
Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6.314 euros au titre de la taxe foncière
relative aux locaux.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION : Examen de l’avenant du 4 janvier 2018 à la convention d’avance en compte courant d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation de l’avenant du 4 janvier2018 à la convention d’avance en compte-courant
d’associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné,sur
lequelle Conseilde surveillance n’a pas pu valablement délibérerfaute d’atteindre le quorumrequis.
Au 31 décembre 2022, le montant des avances en compte-courant d’associé s’élève à 1.714.381,40
euros etle montant des intérêts perçus par RAYINTERNATIONAL SA à 37.090,97 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorumet de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de la société ERNST& YOUNG AUDIT en qualité
de commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT en
qualité de commissaire aux comptes titulaire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle
période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
La société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son
mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de la société AUDITEX en qualité de
commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de la société AUDITEX en qualité de
commissaire aux comptes suppléant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle
période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
La société AUDITEX a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et que
rien ne s’opposait à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEMERESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité
L’Assemblée générale constate que ces nominations respectent les principes de mixité posés par la loi
n° 2011-103 du 27 janvier2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les
conseils de surveillance lequel continuera d’être composé de deux femmes et deux hommes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir
entre ses membres pour l’exercice en cours à 40.000 euros.
Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les
rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises
lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL »)
de 12,8 % perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2%
et du forfait social de 20% ; l’année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement
forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers,
au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source
étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION : Programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10%
du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée
de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par
l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué
correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la
durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent
être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de
l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions
d’une assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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