AGM - 02/06/23 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HERIGE |
02/06/23 | Lieu |
Publiée le 26/04/23 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale après avoir pris
connaissance :
- du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit
exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes
prévus aux articles L225‑68 et L22‑10‑71 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 13 418 816,16 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale approuve
spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39‑4 du CGI, s’élevant à 38 438 €, ainsi que
l’impôt correspondant s’élevant à 9 610 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale donne quitus
aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux m embres du
Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat net consolidé de 21 984 517 € (dont part du Groupe 21 875 283 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale décide
d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 418816,16 €, de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 13 418 816,16 €
Report à nouveau antérieur 1 233 692,93 €
Montant distribuable 14 652 509,09 €
Affectation proposée
Distribution d’un dividende de 1,80 € par action 5 388 557,40 €
Report à nouveau (1) 9 263 951,69 €
(1) Le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres
détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes
physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème
progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2018, un
acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant total brut sera prélevé à la source par l’établissement
payeur versant les dividendes. En application de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende
Par action Global(1)
2019 Néant Néant
2020 1,25 € 3 742 053,75 €
2021 1,80 € 5 388 557,40 €
(1) Montant incluant les actions d’autodétention.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 12 juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225‑88 et suivants du Code de
commerce, prend acte de l’absence de conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et
dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice ainsi que de nouvelle convention conclue au cours
de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale sur proposition
du Directoire, décide de fixer à 127 900 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de
l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). —L’Assemblée Générale renouvelle le
mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine FILOCHE, demeurant 5 rue Octave Feuillet à
Nantes (44000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION ‑ RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE) — L’Assemblée Générale renouvelle le
mandat du Commissaire aux comptes titulaire de GROUPE Y BOISSEAU, demeurant 52 rue Jacques Yves
COUSTEAU à La Roche-Sur-Yon (85000), pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale autorise le
Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des
articles L22‑10‑62 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à
procéder à des achats d’actions de la société, afin :
– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe
dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la
participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, de
conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers,
– d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 60 € par action et le montant global
affecté à ce programme de rachat d’actions à 17 961 840 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le
prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par
un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et
remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
Directoire, conformément aux dispositions de l’article L22‑10‑62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle ‑ci,
conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution
précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social
par périodes de 24 mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts
et, d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, au
profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains
d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions
existantes.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs foi s, est donnée pour une durée de trentehuit mois à compter de la présente Assemblée.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur
aux limites fixées par les dispositions légales et réglem entaires en vigueur.
L’Assemblée Générale décide :
- Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour
où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne
pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les
options d’achat ;
- Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être
exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans
ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des
actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;
- Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de
bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de
capital ;
- Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant pré cisé que la durée de
ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution,
- Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans
toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de
l’option.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des
options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies,
toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,
- fixer la ou les périodes d’exercice des options.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par
compensation avec des créances sur la société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre
et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux
statuts et effectuera les formalités de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès‑verbal de la présente réunion pour effectuer tous
dépôts, publications et formalités nécessaires.