Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve,
tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte d’un
montant de (143 634,34 euros) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article
39-4 du Code Général des Impôts) au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/12/2022 : (143 634,34) €
Report à nouveau débiteur au 31/12/2022 (avant affectation) : (738 710,59) €
Après Affectation :
Solde du compte ‘’Report à Nouveau’’ (882 344,93) €
Compte tenu de cette affectation, le compte ‘’Report à Nouveau’’ s’élèverait à (882 344,93 euros) et
les capitaux propres seraient de 503 924,07 euros.
Les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, conformément à
l’article L225-248 du code de commerce, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée
Générale Extraordinaire dans le délai de quatre mois qui suit l’approbation des comptes afin que les
actionnaires décident s’il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle
au Conseil, qu’aucune distribution de dividende n’a été effectué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport et approuve la convention qui y est mentionnée.

Quatrième résolution (Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ce en application de l’article L 22-10-34 I
du Code de commerce)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentés au
paragraphe 9 du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute
nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à
Madame Florence Soucémarianadin, Directrice Générale, ce en application de l’article L22-10-34 II
du Code de commerce)
L’Assemblée générale, en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
éléments de la rémunération du ou attribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à
Madame Florence Soucémarianadin, en sa qualité de Directrice Générale, tels que présentés au
paragraphe 8 du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de
l’exercice 2023, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des mandataires sociaux telle que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, au titre
de l’exercice 2023, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président Directeur Général telle que présentée au paragraphe 8 du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce (anciennement article
L.225-209 du code de commerce) créé par l’article 6 de l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre
2020, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le
Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à
acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées
par les lois et règlements en vigueur et notamment en vue des objectifs suivants :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF ;
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce,
conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime
d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision,
tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital
social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions
votées par les actionnaires de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à
gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation
d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par
le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 2 € (deux euros) par
action et fixe, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, le nombre maximum
d’actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la
Société ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 alinéa 6 du Code de Commerce et (ii) cette limite s’applique à un nombre d’actions qui
sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que
le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux
dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capi tal
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine
assemblée générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents
objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats
effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en
vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale,
faire ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la
présente assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire du 16 juin 2022 dans sa onzième résolution.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, p ar
annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites f ixées par la loi,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de Commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
autorisation est de 10 % des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre
mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette ou ces
réductions de capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la
réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes f ormalités,
démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire
dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la
présente assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire du 16 juin 2022 dans sa treizième résolution.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la Loi.