PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve
dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les membres
du Directoire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 11,8 millions d’euros,
dont 11,3 millions d’euros part du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
tels qu’ils lui sont présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et
décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 99 644 562,70
Report à nouveau antérieur 608 433 771,81
Bénéfice distribuable 708 078 334,51
Dividendes 100 752 300,00
Au compte « Report à nouveau » 607 326 034,51
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 180,00 euros par action au nominal
de 42,00 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2021 2020 2019
Nombre d’actions 559 735 559 735 559 735
Dividendes (en euros) 180,00(1) 180,00(1) 180,00(1)
Montant distribué (en millions d’euros) 100,75 100,75 100,75
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une
régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -86 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention n’a été conclue au cours de
l’exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Marie Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de la Comtesse de Ribes arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de
commerce sur renvoi de l’article L.22-10-20 du même Code telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de
commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance établie par le Conseil de surveillance – Procédure de vote « ex ante »). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26,
II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance telle que présentée
dans le rapport annuel.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement
ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
• délègue au Directoire la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera,
une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires
de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être égalemen t libellées en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ;
• décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de
la présente délégation de compétence :
− le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne
pourra dépasser un plafond de 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission
éventuelles non comprises,
− à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à terme à des actions,
− le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital immédiatement ou à terme, ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies ;
• décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Directoire aura,
conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de
souscription à titre réductible ;
• prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
et décide que le Directoire pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
• prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit ;
• délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par l’article
L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer
la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de
conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de
créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes
mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des
émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement
les statuts ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente délégation, le
Directoire établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport
complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce :
• délègue au Directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois,
par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par
élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux
procédés.
Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions en vertu de cette deuxième
délégation ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal supérieur
à 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros), qui s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé
aux termes de la précédente résolution de la présente Assemblée ;
• décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront
pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la
vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
• délègue au Directoire avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévu es par l’article
L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour
procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente délégation, le
Directoire établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport
complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l’effet de procéder à une
augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Directoire et
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce :
• délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une
augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
• délègue tous pouvoirs au Directoire aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater
la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la
réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts, et d’une manière générale, faire le nécessaire.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.