PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par la gérance, du rapport sur le texte des
projets de résolutions établi par la gérance, du rapport du conseil de surveillance visé à l’article L.226-9 du Code de
commerce, des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que du rapport du
conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes y afférent, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 22 775 372 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et notamment le montant global des dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 0 euro et la charge d’impôt sur les sociétés associée
d’un montant nul.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe établi par la gérance, du rapport du
conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
tels qu’ils lui ont été présentés par la gérance, qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 47,8 K€ ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en distribution du dividende)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, d’un montant de €. 20 213 524,68, augmenté du report
à nouveau antérieur de €. 118 703,75, donnant un total disponible de €. 22 775 372,49 de la façon suivante :
- A la réserve légale € 1 138 769
Soit 5% du bénéfice de l’exercice
- Distribution de dividende € 20 213 524,68 ()
Dont :
- A titre de dividende préciputaire à l’associé commandité : € 353 736,68
Soit 1,75 % du dividende mis en distribution.
- A titre de dividende aux associés commanditaires: € 19 859 788 ()
Soit 1,30 € par action
- Le solde au compte « Report à nouveau » : € 1 541 782,56
La somme de € 20 213 524,68 sera prélevée et imputée sur les bénéfices de l’exercice augmentés du report à
nouveau et diminués de la dotation à la réserve légale.
(*) Le montant total de la distribution indiqué est calculé sur la base du nombre de 15.276.760 actions composant le capital
social au 31 mars 2023.
Il est précisé que les autres postes de réserves distribuables s’élèvent à €. 883 846,84.
Pour les actionnaires personnes physiques, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique et sont ainsi
imposés à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8% sur leur montant brut. Ils supportent également les
prélèvements sociaux au taux global de 17,2% et sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire
prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8%. Ce prélèvement constitue un acompte
d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante.
Par dérogation à l’application du prélèvement forfaitaire unique, et sur option expresse et irrévocable du contribuable, les
dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 nouveau du Code général
des impôts). Dans ce cas, les dividendes prélevés sur le résultat SIIC exonéré sont imposés au barème progressif sur leur
montant brut, sans ouvrir droit à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts. Tous les
dividendes supportent également les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% et sont assujettis au prélèvement
forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts.
L’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application
du prélèvement forfaitaire unique.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois
précédents exercices se sont élevés aux sommes suivantes:
(en euros) 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Dividende versé aux commanditaires
Dividende unitaire :
Dividende total :
Dividende versé au commandité :
Total
1,25 €
17.205.928,50 €
308.064,79 €
1,25 €
18.342.570,25 €
330.270,25 €
1,25 €
18.735.146,25 €
335.819 €
17.513.993,29 18.672.840,50 € 19.070.965,25
Le dividende sera mis en paiement à l’initiative de la gérance le 28 juillet 2023.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-10 du même Code, approuve
les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Margaux Graff en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Margaux Graff, dont le mandat vient à
expiration au terme de la présente assemblée générale.
La durée du mandat de Madame Margaux Graff est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de la société SURAVENIR en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler en qualité de membre du conseil de surveillance la société SURAVENIR, représentée par Monsieur
Thomas Guyot, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
La durée du mandat de la société SURAVENIR est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de la société BMR Holding en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler en qualité de membre du conseil de surveillance la société BMR Holding, représentée par Madame
Marianne Robbe, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
La durée du mandat de la société BMR Holding est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Axel Bernia en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Axel Bernia, dont le mandat vient à
expiration au terme de la présente assemblée générale.
La durée du mandat de Monsieur Axel Bernia est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Louis-Victor Duval en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Louis-Victor Duval, né le 23 mai 1992 à
Boulogne-Billancourt.
La durée du mandat de Monsieur Louis-Victor Duval est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise au titre de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L.22-10-77 I du Code de commerce, les informations mentionnées dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise telles que décrites à l’article L. L. 22-10-9 I du Code de commerce et mentionnées à la section
2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Eric Duval en
sa qualité de gérant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Eric Duval, en sa qualité de gérant,
ainsi que les éléments variables et exceptionnels attribués sous condition d’approbation par la présente assemblée générale
des actionnaires et le commandité au titre de l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du gouvernement
d’entreprise à la section 2.3.1.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Duval Gestion, prise en
la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Boucon Duval, en sa qualité de gérante )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Duval Gestion, prise en la personne de ses
représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Boucon Duval, en sa qualité de gérante, ainsi que les éléments
variables et exceptionnels attribués sous condition d’approbation par la présente assemblée générale des actionnaires et le
commandité au titre de l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du gouvernement d’entreprise à la section 2.3.2.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Pauline Boucon
Duval en sa qualité de gérante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Madame Pauline Boucon Duval, en sa qualité
de gérante, ainsi que les éléments variables et exceptionnels attribués sous condition d’approbation par la présente
assemblée générale des actionnaires et le commandité au titre de l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du
gouvernement d’entreprise à la section 2.3.3.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christian LouisVictor en sa qualité de président du Conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Christian Louis-Victor, en sa qualité
de président du Conseil de surveillance, ainsi que les éléments variables et exceptionnels attribués sous condition
d’approbation par la présente assemblée générale des actionnaires et le commandité au titre de l’exercice 2022, tels que
présentés dans le rapport du gouvernement d’entreprise à la section 2.3.4.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice
2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-76
du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des gérants, du président du Conseil de
surveillance et des membres du conseil de surveillance présentés dans ce rapport à la section 2.2 pour l’exercice 2022.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la
Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, autorise la gérance, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et au Règlement 596/2014 du parlement européen et du conseil
européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à faire racheter par la Société ses propres actions en vue de :
(i) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ; ou
(ii) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
(iii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue,
selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou
d’attributions gratuites, ou
(iv) l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ; ou
(v) l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la décision n°2021-01 du 22 juin 2021 de l’Autorité des marchés
financiers.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des
marchés financiers; et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le
capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions
de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de
gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons
de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par
négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que la gérance appréciera. Toutefois, la société s’assurera de la
suspension de l’exécution de tous contrats de liquidités conclus par la Société pendant la réalisation de mesures de
stabilisation au sens du règlement (UE) No 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de
marché ainsi que pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque la Société
est l’initiateur de l’offre ou lorsque les titres de la Société sont visés par l’offre, conformément à l’article 5 de la décision
n°2022-01 du 22 juin 2022 de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale décide que le prix d’achat maximal par action est égal à €.30 hors frais d’acquisition.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’assemblée générale fixe à €. 45 832 800 le montant maximal
global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, correspondant à un nombre maximal de 1.527.760
actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de €.30 hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue à la gérance, en cas d’opérations sur le capital de la Société, le pouvoir d’ajuster le prix
maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités et procéder, avec faculté de déléguer dans les conditions légales,
à la réalisation du programme d’achat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
L’assemblée générale fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de cette même date à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (pouvoirs pour les formalités légales) —
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.