AGO - 08/06/23 (NEURONES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NEURONES S.A. |
08/06/23 | Au siège social |
Publiée le 03/05/23 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 44,2 millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion
du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 36,4 millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 4 919 554 euros et d’un profit de l’exercice de 36 386 780,89 euros,
le bénéfice distribuable s’établit à 41 306 334,89 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,1 euro par action, soit un total de * 26
651 037,60 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 14 655 297,29 euros.
- Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2022, soit 24 228 216, qui sera ajusté le cas échéant.
Le dividende sera détaché le 14 juin et mis en paiement le 16 juin 2023.
La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de
l’article 158 du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividende s réalisées au titre des trois
exercices précédents :
2019 : 0,2 euro par action,
2020 : 2 euros par action.
2021 : 1 euro par action
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conven tions et
engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au
31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un
exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par
Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer,
pour l’exercice 2023, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer
globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post)
L’Assemblée Générale approuve, en application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les
informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont indiquées dans la section
« Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou
attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements »
dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires
sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022 .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex -post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée
au cours ou au titre de l’exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la
section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux »
du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022.
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DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire
Le mandat de KPMG S.A., commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Cette
dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver
les comptes clos au 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEMERESOLUTION
Renouvellement du mandat de son suppléant
Le mandat de Salustro Reydel, commissaire aux comptes suppléant de KPMG S.A., arrive à échéance à l’issue de cette
Assemblée. Cette dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder
18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société
en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires
sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise
(PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation
particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 75 euros (hors frais d’acquisition) par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société,
étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous
ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.