PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter la perte de l’exercice d’un
montant de 186 374 Euros au compte « report à nouveau ».
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 518 123 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des
conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de CIE DU CAP vient à expiration ce jour, renouvelle le
mandat de CIE DU CAP pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2022, soit la somme de 42 000 euros bruts
et décide de la fixer pour 2023 à 42 000 euros bruts.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans
l’accomplissement de son mandat.