AGO - 23/06/23 (GROUPE GUILLI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE GUILLIN |
23/06/23 | Lieu |
Publiée le 05/05/23 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux com ptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font
ressortir un bénéfice de 43 290 903,99 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 36 613 euros des dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même, a
représenté 9 457 euros.
L’Assemblée Générale donne à la Directrice Générale et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s)
fonction / mandats pour l’exercice approuvé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 43 290 903,99 euros, de la
manière suivante :
- aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour …………14 823 000,00 €
après prélèvement du report à nouveau pour …………….….……….……32 606,25 €
- le solde, soit …………………………………………………….…………28 500 510,24 €
étant affecté à la réserve ordinaire.
Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,80 €.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire
unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’im pôt sur
le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des
dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Ces dividendes serontpayés en principe le 29 juin 2023.
L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, que le
dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
clos le
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
Dividendes en € Autres revenus distribués à la réfaction
31/12/2021 0,75 € NEANT NEANT
31/12/2020 0,90 € NEANT NEANT
31/12/2019 0,30 € NEANT NEANT
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice de 51 984 589,14 euros (dont part de Groupe Guillin : 50 994 300,31 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023). —
L’Assemblée Générale fixe à la somme de 42 000 € (quarante-deux mille euros) le montant global annuel maximum
de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d’Administration
de répartir ledit montant global annuel de la rémunération entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y
rapportent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie Guillin). — Sur
proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame
Sophie Guillin, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
tenue dans l’année 2029 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour
une période de 18 mois). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 24 juin 2022 dans sa sixième résolution.
Ces achats pourront être effectués en vue de :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité dans le cadre des restrictions de
négociation en terme de volume, de prix, et de ressources allouées par l’émetteur dans les conditions précisées
respectivement aux paragraphes 3a, 3b et 3c de l’article 4 de la Décision AMF n°2018-01 du 02/07/2018,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la Société,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par
attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser
toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tout moyen, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation en vigueur.
La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les m êm es
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 74 115 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent Procès-Verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la Loi.