PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépen ses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global 149 857,88 euros et qui n’ont pas donné
lieu imposition.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
et d’affecter le résultat des comptes individuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant
apparaitre une perte de 3 911 698,33 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice 3 911 698,33 euros
Imputée en totalité au compte « autres réserves » bénéficiaire
Prélèvement sur le compte « autres réserves » bénéficiaire 1 892 244,00 euros
Bénéfice distribuable 1 892 244,00 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 1 892 244,00 euros
Soit 0,35 euros par action
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Etant précisé qu’il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise
en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte
“autres réserves”.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire
unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements
sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer
fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros
(contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition
commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard
le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû.
L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 1 892 244,00 euros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136 -7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code
général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en
France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40%
GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES
ELIGIBLES
DIVIDENDES NON
ELIGIBLES
31/12/2019 648 938,40 € 1,20 € 648 938,40 € /
31/12/2020 1 459 730,70 € 2,70 € 1 459 730,70 € /
31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € /

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Madame Anne-Marie ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une
nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Luc ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle
période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Frédéric HAFFNER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle
période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Ingrid ESCHARAVIL née à
Montpellier (34) le 7 septembre 1977 de nationalité française et demeurant à Privas (07000) – 26 Rue de
l’Esperanto, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement
en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Philippe DEMAËL, né à
Lyon (69) le 30 mai 1967, de nationalité française et demeurant à DUINGT (74410) – 1004 Route de Fergy, en
qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour
une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux
membres du Conseil de surveillance à la somme de 36 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en
cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et
comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou
attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les
informations, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale
dans le rapport précité.

DOUZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric MEY ès-qualités de Président du Directoire.

TREIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Directoire.

QUATORZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-26 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve la politique de rémunération des membres du Directoire.

QUINZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Madame Anne-Marie
ESCAHARAVIL ès-qualités de Présidente du Conseil de surveillance.

SEIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les
termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-26 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance.

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants
et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions
de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions
et ce, dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat par action : 35 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique,
dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :
- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en
place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du
programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace,
pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 17 juin 2022.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, —autorise
le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers
Euronext Growth, conformément à l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, — autorise les demandes de
radiation de la société du marché réglementé d’Euronext Paris et d’admission sur Euronext Growth — et donne
tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre toutes mesures rendues
nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et ce dans un délai de 12 mois à compter de la présente
Assemblée.

VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.