AGM - 14/06/23 (LES HOTELS BA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LES HOTELS BAVEREZ
|
14/06/23 |
Au siège social
|
Publiée le 05/05/23 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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|
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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2) Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
3) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés -
Constat de l’absence de convention nouvelle,
4) Renouvellement de KPMG S.A. aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
5) Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil,
À caractère extraordinaire :
6) Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières –
identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société afin
de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires,
7) Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de préciser
l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration,
8) Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société
avec les dispositions législatives et règlementaires,
9) Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant
par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit
le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédia ire
habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par
l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en
vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa
carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra
être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 8 juin 2023.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui
se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa
qualité d’actionnaire à J-2 soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale
puisse les recevoir au plus tard le 10 juin 2023. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance
reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
A. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront
transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au
deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et
mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com).
C. Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 8 juin 2023, tout
actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax
au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante :
contact-sa@hotels-baverez.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se solda nt
par un bénéfice de 7 061 984,71 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 7 061 984,71 €
Affectation
- Autres réserves 6 397 693,67 €
- Dividendes 664 291,04 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,28 euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barèm e
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 21 juin 2023
Le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2023
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de
la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes
titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG SA, dont le
mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de com missaire aux comptes titulaire
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans
l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil). — L’Assemblée
Générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration de
57 000 euros à 68 400 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres
valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des
statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure
d’identification des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et
autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des
statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 m ai 2019,
de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en
droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que
certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la
société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 14 -4
« Conseil d’Administration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du code de
commerce tel que modifié par les lois n°2019-486 du 22 mai 2019 et n°2022-296 du 2 mars 2022 afin de préciser
l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de
l’article demeurant inchangé :
« 14.4 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux,
culturels et sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressa nt la bonne marche de la
société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il
juge opportuns. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les
statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les
statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.