PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et
du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant
apparaître un bénéfice de 13 013 euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à :
- Amortissements excédentaires : 70 983 €
- Taxe véhicule de société : 16 642 €
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice,
s’élevant à 13 012,09 euros, comme suit :
Bénéfice de l’exercice : …………………………………………………………………………………………………………..13 012,09 euros
Report à nouveau antérieur : …………………………………………………………………………………………… – 91 875,66 euros
A la réserve légale : ……………………………………………………………………………………………………………………..650,00 euros
Qui se trouve ainsi portée de 9 723,00 euros à 10 373,00 euros
Le solde : ………………………………………………………………………………………………………………………………….12 362,09 euros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’établit ainsi à – 79 513,57 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 7 225 716,69 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale prend acte également des conventions conclues et autorisées antérieurement et
qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
décide de la fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle au bénéfice des membres du
Conseil d’administration, d’un montant global de trente cinq mille euros (35.000,00€) ; cette enveloppe
étant valable pour l’exercice en cours et, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée Générale,
les exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie SAUVAGE)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 14 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie SAUVAGE, pour une durée de trois (3) années,
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.
Madame Sophie SAUVAGE a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’elle continuait à satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à
acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions
composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cents (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou
en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente euros (30,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix pour cent (10,00%) du nombre
des actions composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce
jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre
que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles
de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€)
applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et treizième
résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de
quinze millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
dixième, onzième, douzième et treizième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Président Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres »,
le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur
à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de
la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour
cent (25,00%),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts .
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente déléga tion, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze
(12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€) fixé par les
neuvième, onzième, douzième et treizième résolutions, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
neuvième, onzième, douzième et treizième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au
Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon le s
modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au
nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par
une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Président Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent
(25,00%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois
(3) derniers jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celuici et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à
la date de fixation du prix de l’émission,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€) fixé
par les neuvième, dixième, douzième et treizième résolution, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
neuvième, dixième, douzième et treizième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur du service aux entreprises, et participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000,00 euros, prime d’émission
incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq (25,00%) par rapport à la moyenne
du cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse, étant
précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de
personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-
135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de cent cinquante mille euros (150.000,00€) applicable à la
présente résolution et à celles prévues par les neuvième, dixième, onzième et treizième résolutions, et
(ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros
(15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions
d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les neuvième,
dixième, onzième et treizième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du
Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques
de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux
desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq (25,00%) par
rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers
jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix de l’émission ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale
suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-
92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les
procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital
(à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions
existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€) fixé
par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ;
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émiss ions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-
135-1 du Code de commerce, en conséquence des neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième
résolutions :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la
mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux neuvième, dixième, onzième, douzième et
treizième résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant de l’émission initiale
décidée par le Conseil d’Administration ;
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
4. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général,
dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur
la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons
de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour
l’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE ») dans les
conditions prévues par l’article 163 bis du Code général des impôts et par les articles L. 228-91 et L. 228-
92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour une durée de dix-huit (18) mois, à l’effet
d’émettre et d’attribuer à titre gratuit un nombre maximum de soixante mille (60.000) BSPCE, donnant
chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de cinq
centimes d’euro (0,05€), représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum
trois mille euros (3.000,00€).
2. Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de personnes suivante : salariés de la Société et/ou
mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires »).
3. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste
des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné par le Conseil
d’Administration.
4. Décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le Conseil
d’Administration.
5. Autorise, en conséquence, le Conseil d’Administration dans la limite et sous les conditions qui
précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque
Bénéficiaire ;
6. Décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier
d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés, sous réserve de leur caducité légale,
au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période seront caducs de plein droit.
7. Décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du Code
général des impôts ainsi qu’aux conditions définies ci-après à un prix de souscription au moins égal au
prix d’émission de la dernière augmentation de capital si cette dernière à moins de six mois au moment
de l’attribution, ou à défaut, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des cinq (5)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de
vingt-cinq pour cent (25,00%).
8. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles.
9. Décide que les actions nouvelles émises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles seront émises.
10. Décide que, conformément à l’article 163 bis G II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.
11. Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit.
12. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.
13. Décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Conseil d’Administration, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet
de :
- D’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions et dans les limites
fixées dans la présente résolution ;
- Constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSPCE en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ; et
- D’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission et faire ce qui est nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général
dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de
l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans
les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.