Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code
général des impôts s’élevant à zéro (0) euro.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font
apparaître un bénéfice comptable d’un montant de 1916 070 euros, décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 1 916 070
Réserve légale antérieure 145 198
Report à nouveau antérieur 13 758 198
Affectation du résultat
aux actionnaires par l’attribution d’un dividende de 0,00€ par action
au compte de report à nouveau pour le solde 1 916 070
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225-38 du Code
de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les
conventions décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ainsi que les termes de ce dernier.

Cinquième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L.823-1, L.823-9
du Code de Commerce, approuve la nomination du co-commissaire aux comptes titulaire XXX, pour une durée de
six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 9, pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Sixième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel
global des jetons de présences alloués aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 à zéro (0) euro.

Septième résolution (Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses
propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application
directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans
d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la 7
ème résolution
ci-après visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la
réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital
social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera
ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
5 % de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 600 euros par action (hors frais, hors commission) et fixe en
conséquence à 86.166.000 euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de
rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat
fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect
des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en
période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et
notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits
dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants
du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la
limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur
comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée
en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou
valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir
constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires
de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million euros (1.000.000 €),
étant précisé :
i. que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
ii. qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes
stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce
montant s’imputant sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de
souscription, soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondant seront vendus ;
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les
caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non
(et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du
Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce
jusqu’à la fin de la période d’offre.
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Dixième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir
constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce de commerce et notamment des articles L. 225-135, L. 225-136,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la
Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million d’euros
(1.000.000 €), étant précisé :
i. que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
ii. qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes
stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce
montant s’imputant sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui serait émises en vertu de la
présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté
de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions
légales et règlementaires applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de
souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en
vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de
commerce, sur la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq (5) dernières
séances de bourse des actions ordinaires de la Société sur le marché Euronext Growth Paris précédant
sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de
la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise
en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa
précédents ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation,
et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;
- déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible
et éventuellement à titre réductible ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les
caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non
(et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du
Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225 -129 et
suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa comp étence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies
par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit
limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des
sociétés d’édition et/ou de création de logiciels ;
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit
limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans
des sociétés de croissance dites small caps ou mid caps ;
- sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ;
- personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction
d’impôt ; et
- sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises afin de permettre à leurs
actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ;
supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente autorisation ;
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal
global visé à la 14ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
décide de fixer à vingt millions d’euros (20.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en
vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de
commerce, sur la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances
de bourse des actions ordinaires de la Société sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la
présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise
en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux
porteront jouissance ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les prim es afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu
de la présente délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par
émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411 -2, 1° du Code monétaire et
financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les
dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme,
à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobi lières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million d’euros
(1.000.000 €), étant précisé :
i. que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
ii. qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes
stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce
montant s’imputant sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions
et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées
à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, que :
- le prix d’émission sera déterminé sur la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des
cinq (5) dernières séances de bourse des actions ordinaires de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu
de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action
émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa
précédent ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de
la présente délégation ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les
caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou
non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L. 228-97 du Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées
en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Treizième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital
social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 9
ème
, 10ème
, 11ème, et 12ème
résolutions visées ci-avant, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus
par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription
et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres
en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes
de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de
souscription ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera
sur le plafond global visé à la 14ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Quatorzième résolution (Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations susvisées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des 9
ème
, 10ème
, 11ème
, 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder
un million cent cinquante mille euros (1.150.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ; et
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la
présente assemblée, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €).

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés
liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un
plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles
L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
du capital social, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs
plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par
la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de
consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, résultant de l’ensemble des
émissions d’actions réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5% du capital social de la Société, étant
précisé que ce plafond (i) est autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente
assemblée générale et (ii) est fixé sans tenir compte du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant,
au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente
résolution.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.22-10-49, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la
compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités
qu’il déterminera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera admise, suivie de l’émission et de
l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison
de ces deux modalités ;
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes
seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par
la réglementation ;
décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé
que ce plafond (i) est autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente assemblée
générale et (ii) est fixé sans tenir compte du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des titres de capital de la Société ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant
et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à
émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social
sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet,
d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;
- de procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération
sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ;
- de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts de la
Société en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;et
- généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ou nécessaires pour la
bonne fin de chaque augmentation de capital.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 225-197-1 et de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des salarié s de la Société et
des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées à la Société (répondant aux conditions fixées par
le Code de commerce) (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société
(ci-après les « AGA 2023 ») ;
décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 3% du capital social au jour de la présente autorisation (44 000 actions), étant précisé :
- que, dans tous les cas, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 %
du capital social à la date d’attribution des AGA 2023;
- que ce plafond ne tient pas compte du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’opération sur
le capital de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée ci-après;
- qu’il ne peut être attribué d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux détenant
chacun plus de 10% du capital social. Par ailleurs, une attribution gratuite d’actions ne peut pas
non plus avoir pour effet que les salariés et mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10%
du capital social.
fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du Conseil
d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves
qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et créa tion
d’actions nouvelles ordinaires d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, soit des actions existantes de la Société
provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi ;
fixe la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive à un (1) an, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration, et donne tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à un (1) an et/ou une
période de conservation, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne
pourra être inférieure à deux (2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de péri odes
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et
inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ;
prend acte que les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaire et jouiront de tous les droits attachés
aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition ;
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des
actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de
souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas
d’émission d’actions nouvelles ;
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société,
et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre
d’actions attribuées à chacun d’entre eux ;
- fixer les conditions et le cas échéant, des critères d’attribution des AGA 2023, notamment
soumettre l’attribution définitive des AGA 2023 à des conditions de performance et/ou à des
conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société;
- fixer pour les mandataires sociaux la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ou lors du renouvellement de leurs
fonctions ;
- procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;
- décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de
conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le Conseil d’administration ;
- accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions
nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et
procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera
nécessaire.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.