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AGM - 20/06/23 (RIBER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte RIBER
20/06/23 Au siège social
Publiée le 12/05/23 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant
desdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été constatée au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°2
Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de
l’exercice clos au 31 décembre 2022 font apparaître un résultat déficitaire de 538.525,65 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter
ce résultat déficitaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de (3.799.433,51) euros à (4.337.959,16) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°3
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2019, 31 décembre 2020
et le 31 décembre 2021. Il est toutefois précisé que :
- l’Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la
prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit
une somme totale de 631.126,20 euros effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 25 juin 2021 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la
prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit
une somme totale de 631.085,60 euros effectivement distribuée.
- l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la
prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit
une somme totale de 1.051.222,50 euros effectivement distribuée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°4
Prélèvement de la somme de 75.601,10 euros sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » et affectation de cette somme sur le
compte « Réserves réglementées ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes,
- Prend acte, sur la base du rapport de gestion du Directoire, que le compte « Réserves réglementées », figurant dans les comptes sociaux de la
Société arrêtés au 31 décembre 2022, vise exclusivement les « Réserves pour actions propres et parts propres » et s’élève à 405.929,34 euros ;
- Prend acte, sur la base du rapport de gestion du Directoire, que la valeur de l’ensemble des actions que la Société possède au 31 décembre 2022
s’élève à 405.929,34 euros ;
- Constate en conséquence que le montant sur le compte « Réserves réglementées » est inférieure à la valeur historiques des actions propres de
75.601,10 euros ;
- Décide de prélever une somme de 75.601,10 euros sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », qui s’élève alors à 18.166.497,49
euros et de l’affecter en totalité sur le compte « Réserves réglementées », le poste « Réserves
réglementées » s’élevant alors à 481.530,44 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°5
Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0,05 euro par action.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 18.166.497,49 euros,
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission inscrite au compte
« primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024
actions au 31 décembre 2022, d’une somme totale de 1.062.651,20 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du fait des actions auto-détenues par
la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant
prélevé sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra le 5 juillet 2023.
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à l’effet de constater le
montant de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence du
Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au
profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la date du remboursement tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué constitue un remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°6
Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant
desdits comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°7
Approbation, en application des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, de la convention règlementée conclue avec la société
Lakmi et mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport spécial et approuve la nouvelle convention réglementée conclue par la Société avec la société Lakmi au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 dans les termes exposés dans ce rapport spécial, et approuve ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°8
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition du
renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Didier Cornardeau arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°9
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition du
renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°10
Nomination de Madame Sylviane Troadec, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Madame Sylviane Troadec, né le 30 octobre 1964 à Montreuil 93, de nationalité Française,
domiciliée 14 rue Saint-Cyr 22610 Pleubian, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée de deux ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°11
Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-83
du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 170.000 euros le montant brut de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance
pour l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°12
Autorisation d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 22-10-62 et L. 225-210
et suivants du Code de Commerce et avec le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE), à procéder ou faire procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du
capital social au jour de l’utilisation de cette délégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son
intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 21
juin 2022, dans sa 14ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale
extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options
d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ;
- animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché
ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant,
l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal consacré au programme est fixé à
3.000.000 d’euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°13
Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et conditions, procéder aux
imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des
statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour
à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°14
Pouvoirs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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