Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, se traduisant par un bénéfice comptable de 7 756 299 euros, comme suit :
Origine
- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 7 756 299 euros.
Affectation
- Dotation à la réserve légale : 8 213 euros.
- Le solde au Report à nouveau : 7 748 086 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 se soldant par un résultat bénéficiaire
consolidé (part du groupe) d’un montant de 18 074 168 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de
commerce, ratifie les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions
gratuites). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration
sur l’attribution gratuite d’actions, en approuve les termes.

Sixième résolution (Situation du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Mohamed Benboubker arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée
Générale, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, conformément à l’article
225-45 du Code de commerce, décide de renouveler la somme globale de 120 000€ (cent vingt mille euros)
attribuée à la rémunération de l’activité des administrateurs (ex-jetons de présence) pour l’exercice 2023.

Huitième résolution (Situation du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Péron et Associés arrive à expiration à
l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

Neuvième résolution (Situation du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Primaudit International arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2028.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225 -209 et
suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au
titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du
Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions
d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 11
ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes autres opérations
conformes à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent
(10%) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit,
à titre indicatif 5 653 526 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de
son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite de dix pour cent (10) % prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %)
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être
réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou
par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par
remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution reste fixé à 20 euros par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à 30.000.000 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle
est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé reste fixé à 30.000.000 euros.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions
auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de
dix pour cent (10) % des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des
actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de
commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et,
L. 22-10-49 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
2. décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de
personnes suivante :
sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés
de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans des
sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles
sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) dans lesecteur des technologies ou des services,
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 000 000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maxim um auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
5. décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 20
ème résolution ci-dessous,
6. décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 20
ème résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
7. décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuéd’unedécote
maximale de 25 %,en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étantprécisé que (i) dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calculdéfiniepar celui-ci etapplicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières(parexemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission
minimum susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à ladate de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
8. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises,renonciation expresse des actionnaires à leurdroit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
9. précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix- huit
(18) mois à compter de la présente assemblée etmet fin à toute délégation antérieure ayant le mêmeobjet,
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, laprésente
délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montantde la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres etdes valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégationde
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscriptiond’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administrationet du rapport du commissaireaux comptes :
1. délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription
d’actions (« BSA »), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire,
2. décide en conséquence de fixer à 1.000.000 actions d’une valeur 0,08 euro l’une, le nombre total
maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombres’imputera sur le
plafond global prévu à la 20
ème résolution ci-dessous,
3. décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au
moins égal à 5 % de la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances debourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
4. décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) dirigeants mandataires sociaux, (ii) membres
indépendants ou censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons ou
(iii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales o u (iv) salariés
des filiales étrangères de la Société (les « Bénéficiaires »),
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
6. autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
7. décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse)
de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration
dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être
exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
8. décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire
d’une valeur nominale 0,08 euro l’une, à un Prix d’Exercice déterminé par le conseil d’administration à la date
d’attribution des BSA, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA,
9. décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
10. décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
11. décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, Ils
ne feront pas l’objet de cotation.
12. décide l’émission des 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
13. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
14. rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront
réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission
des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé,
la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeurnominale ;
15. décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions,
16. décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
17. rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut
ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228 -99 du code
commerce,
18. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce,
19. décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228 -91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseilpar référence au cours de
l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que lesactions de la Société seront admises
à la cotation sur un marché
20. décide de donner tous pouvoirs au conseil pour mettre en œuvre la présente délégation, età l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales etréglementairesen
vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
21. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce :
1.délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par
l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes),
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la
souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €), ou la contre-valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de
capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 20
ème résolution de la présente assemblée. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
—le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total d’un million
cinq cent mille euros (1 500 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à la 20
ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
— prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible ;
—prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la présente résolution,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
— prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’augmentation décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
• offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant a ccès au capital,
desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; et dans la limite de
leurs demandes.
— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
5. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
6. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et
prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir
leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou
non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou en core prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
—fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
—prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
—à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
—procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes
autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du
Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants dudit
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par
offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de
bénéficiaires, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion
des actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de cré ance, émises
à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1 000 000 €), ou la contre-valeur de ce
montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital
s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée. A ce plafond
s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total d’un million
d’euros (1 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies; étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond global applicable
aux obligations et autres titres de créances fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la
présente délégation pourraient donner droit ;
6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n ’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous
la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. prend acte du fait que :
— le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment d’Euronext
Growth précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échéant d’une
décote maximale de 20% après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu
ci-dessus ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
8. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
9. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou
à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour
la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits te ls
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conform ité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique ayant une composante d’échange (OPE), sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe
7 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer
les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou
d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et
en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une
OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables
à ladite offre publique ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes
autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de
la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un ti tre de
créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du
capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants dudit Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par
placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fi xe, au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou
existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que
la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1 000 000 €), ou la contre-valeur de ce
montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i)
sera limité à 20% du capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera
sur le montant du plafond global fixé à la 20ème résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant total d’un million d’euros
(1 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs m onnaies , étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux
obligations et autres titres de créances fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution ;
5. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article
L.411-2 du Code Monétaire Financier,
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la
présente délégation pourraient donner droit ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le
montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
8. prend acte du fait que :
— le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment d’Euronext
Growth précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échant d’un décote
maximale de 5% après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
9. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
10. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
11. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions
de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant,
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu
par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières
(par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accè s au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes
autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à l a bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, et L.225-130 dudit Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporation successive ou
simultanée de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion, ou tout autre somme dont la
capitalisation serait admise par les dispositions légales et réglementaires applicables, sous forme d’attribution
gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil
d’Etat ;
3. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la
présente résolution ne pourra excéder le montant nominal d’un million d’euros (1 000 000 €) ou de sa contre-valeur
dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en
application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 20ème résolution ;
4. Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la
Société tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
5. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de
titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à (i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles
sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédi atement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en
application des 12
ème à 16
ème résolutions et (ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article
R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
2. décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en
a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
3. décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 20ème résolution ;
4. constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions ;
5. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une
augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du
Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cent trente-six mille
(136 000) euros par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,08 euro, à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tout fonds
commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
2. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du
travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de
l’augmentation de capital,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au
titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-132 du Code
de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce au jour de la souscription et adhérant au Plan
Epargne Entreprise,
4. décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
5. décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225 -129-1 du Code
de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225 -129-4 du Code de
commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à
compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne
Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des
bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la
limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait
nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en
respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions
des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes
courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les
actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du
Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront
être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement
d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors
de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social
6. Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente
délégation, à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières
donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption
des 12
ème à 19
ème résolutions ci-dessus :
1. décide de fixer à deux millions d’euros (2 000 000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital
social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées
par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal
des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société conformément à la loi.
2. décide également de fixer à deux millions d’euros (2 000 000 €) le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités
légales ou autre.