Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 –
Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation
de la Société durant l’exercice 2022 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution
de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net
de 13 719 320 €.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022, à savoir la somme de 14 173, 41 € et qui n’ont pas généré d’imposition.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 )
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice
2022 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de
leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat
net de 22 517 594 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du
résultat est de 13 719 320 €.
L’Assemblée générale décide :
- d’affecter la somme de 685 966 € à la réserve légale, et
- d’affecter le solde, soit 13 033 354 € au compte de report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,
l’Assemblée générale prend acte de l’absence de convention réglementée.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder-Tretz, en qualité
d’administratrice indépendante)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administratrice indépendante de Madame Eléonore
Joder-Tretz, demeurant 5, Avenue Jean Goujon – 78600 Maisons-Laffitte, pour une durée de six (6) années
qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2029 pour
statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité
d’administratrice de la Société)
L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Hélène Coutière, demeurant 1190, Route de Bélis –
40420 Le Sen, décidée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 mars 2023, en remplacement de
Monsieur Gianluca Colombo, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Germain Gouranton, demeurant 5, Allée des 4 Maisons
– 64600 Anglet, décidée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 mars 2023, en remplacement
de Madame Sonia Sikorav, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Huitième résolution (Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société)
L’Assemblée Générale nomme Sofagri Participations, dont le siège social est 12, Place des Etats-Unis – 92120
Montrouge, en qualité de censeur, en remplacement de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR) démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2025. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, Sofagri Participations sera représentée par
Monsieur Nicolas Lambert.

Neuvième résolution (Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société)
L’Assemblée Générale nomme Crédit Mutuel Equity SCR, dont le siège social est 28, Avenue de l’Opéra –
75002 Paris, en qualité de censeur, en remplacement de Bpifrance Investissement démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2025. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, Crédit Mutuel Equity SCR sera représentée par Monsieur
Jean-Christophe Littaye.

Dixième résolution (Fixation du montant des rémunérations susceptibles d’être versées aux administrateurs )
L’Assemblée générale décide de fixer à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2023, le montant global
annuel de la rémunération susceptible d’être allouée aux administrateurs à cent mille euros (100.000) €, et ce
jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de dixhuit mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-2,
L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport d u Conseil
d’administration,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
règlementaires), une augmentation de capital, par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles ;
Décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles donnant accès au capital pourra être libérée par
versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
Décide que le montant total de l’augmentation de capital, immédiate et /ou à terme, susceptible de résulter de
la présente délégation sera de dix millions deux cent mille Euros (10.200.000 €) sans tenir compte des
ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable. A ce titre, à ce montant
global, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
Décide que le montant de dix millions deux cent mille Euros (10.200.000 €) de l’augmentation de capital
immédiate et/ou à terme susceptible de résulter de la présente délégation est également un plafond global sur
lequel s’imputera le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution ;
Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions de la Société qu’ils possèdent,
un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution. Le
Conseil d’Administration pourra, en outre, dans le cadre de la présente délégation de compétence, instituer un
droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires
et dans la limite de leurs demandes ;
Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et
notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil
d’Etat ;
Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence et tout pouvoir, avec faculté de subdélégation,
à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à
créer,
- arrêter les conditions, modalités et prix de l’augmentation de capital dans les limites fixées ci-avant par
l’Assemblée générale,
- fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des actions émises,
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société,
- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur,
- déterminer le mode de libération des actions à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre, et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de la présente délégation et procéder à
la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime
d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du capital social de la Société,
- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation,
- et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions en vertu de la présente résolution, accomplir tous actes et formalités à l’effet
de constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder
à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises,
Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et règlementaires
en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une
augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et
L.225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec
faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules délibérations, par émission d’actions donnant accès au capital de la Société réservés aux
salariés et anciens salariés adhérents d’un plan épargne entreprise à instituer par la Société ;
Décide que le plafond du montant nominal de l’augmentation du capital de la Société, immédiat ou à terme, ne
pourra excéder deux cent mille Euros (200.000 €) et qu’il s’imputera sur le montant global prévu à la onzième
résolution ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit desdits adhérents d’un plan épargne entreprise, aux actions donnant ac cès au capital à émettre, le
cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre de la présente résolution ;
Précise que le prix d’émission des actions nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ;
Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
- fixer les conditions et modalités de l’augmentation de capital et arrêter les dates, conditions et modalités
des émissions réalisées en vertu de la présente résolution,
- fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération,
- imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions,
notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités
à l’effet de constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence,
procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente assemblée.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes
à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

Projet de résolution consultative déposé par les actionnaires en application des dispositions de
l’article L. 225-105 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, invite le Président-directeur général de la Société à fournir des explications justifiant de
la conformité à l’intérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les
cas, des obligations remboursables en actions ou en numéraire émises par la Société en 2014 et arrivant à
échéance le 31 décembre 2023 (« ORAN »), dans les trente (30) jours suivant la date de remboursement.
Ces explications tiennent compte, en particulier, du cours de l’action au jour du remboursement des ORAN et
sur les six mois précédant ce remboursement, ainsi que des capacités de refinancement de la Société.
Cette résolution est à portée purement consultative. En conséquence, la Société et ses dirigeants demeurent
libres aussi bien de la décision de rembourser les ORAN en actions ou en numéraire que de fournir les
informations demandées dans le cadre de la présente résolution.
Ni le Président-directeur général de la Société, ni les actionnaires de la Société qu’il contrôle directement ou
indirectement, ni les propres actionnaires de ces derniers, ne prennent part au vote sur cette résolution.