PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de 110 431,13 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de
110 431,13 euros, de la manière suivante :
ORIGINE :
Perte de l’exercice clos le 31/12/2022 : (110 431,13) €
Report à nouveau débiteur au 31/12/2022 : (9 688 974,11) €
AFFECTATION :
En totalité, au report à nouveau : (110 431,13) €
Solde du report à nouveau après affectation : (9.799.405,24) €
Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 20 Juin 2019, approuvant les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 et compte tenu de l’affectation du résultat, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la
moitié du capital social.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la
Société.
Les capitaux propres n’ont pas été reconstitués, ils demeurent inférieurs à la moitié du capital social.
Distribution de dividendes :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que la Société n’a
procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant
l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier BRUNETTI)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier BRUNETTI est arrivé à son terme, décide
de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, sous la condition suspensive de la modification de l’article III-1
paragraphe 3 des Statuts par les actionnaires.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic DAUPHIN)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic DAUPHIN est arrivé à son terme, décide
de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, sous la condition suspensive de la modification de l’article III-1
paragraphe 3 des Statuts par les actionnaires.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société F I P P)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires constatant que le mandat d’Administrateur de la société F I P P est arrivé à son terme, décide de le renouveler
pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028, sous la condition suspensive de la modification de l’article III-1 paragraphe 3 des
Statuts par les actionnaires.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en
cours)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe le montant de la rémunération globale annuelle des administrateurs à répartir entre ces derniers, pour
l’exercice en cours, à un montant de 9.600 euros.

HUITIEME RESOLUTION ((Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter du
jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous
forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, a ugmenté du
montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions et indépendamment du plafond global fixé à la quatorzième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra être
supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation
de capital.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de
l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que
les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du
nombre entier de titres attribués.
4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du
Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à
l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des
actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quatorzième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourrait offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits.
Si les souscriptions des actionnaires et le cas échéant, du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91,
L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres financiers,
d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, les valeurs mobilières autres que des
actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans
les conditions légales, avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce, afin d’assurer le financement des
activités et des investissements du Groupe.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence et de conférer au Conseil
d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la
durée, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce.
3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des action s et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée
sera au moins égal au minimum autorisé par la législation.
Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de
la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce.
5°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article
L.225-136 1° du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital existant à ce jour, à fixer le prix d’émission
selon les modalités suivantes: la somme revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises, après
prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonome d’actions, du prix de souscription desdits bons,
devra au moins être égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la
fixation des modalités d’émission.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quatorzième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le
cas échéant.
8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
9°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
10°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
Pour chacune des émissions décidées en application de la dixième résolution et de la onzième résolution, le nombre de
titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite
de 15 % de l’émission initiale (i) en application des dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce et du
plafond global prévu par la quatorzième résolution (ii) ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une
demande excédentaire.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, durant une période de vingt-six mois, à procéder à
l’émission d’actions ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports conformément à l’article L.225-147 du Code
de Commerce et dans la limite de 10 % de son capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de Commerce ne sont pas applicables.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global
prévu par la quatorzième résolution ci-après.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administratio n, pour approuver et
éventuellement réduire l’évaluation des apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à une augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un PEE établi en application des
articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite
d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés de la Société et de s sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente autorisation ;
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de
cette augmentation. Ce plafond s’imputera sur le plafond global tel que fixé par la quatorzième résolution ci-après.
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et
L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, ni supérieur au prix de cession déterminé conformément
à la méthode indiquée aux alinéas 1 et 2 de l’article L.3332-20 du code du travail.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

QUATORZIEMERESOLUTION (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe, conformément à l’article
L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global de l’augmentation du capital social qui pourrait résulter,
immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les huitième, neuvième, dixième, onzième,
douzième et treizième, résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal de 100 000 000 (cent
millions) d’euros, ce montant ayant été établi compte tenu du montant nominal des titres de capital à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de la durée du mandat des administrateurs et modification corrélative de
l’article III-1 paragraphe 3 des Statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les ass emblées générales
extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à six année la
durée du mandat des administrateurs et de modifier en conséquence l’article III-1 paragraphe 3 des Statuts de la manière
suivante :
‘’Article III-1 des statuts
La durée du mandat des premiers administrateurs est d’une (1) année, et celle des administrateurs suivants de six (1) ans.’’
La phrase suivante est supprimée : « l’année étant la période qui sépare deux assemblées générales ordinaires statuant
sur les comptes annuels de la société. »

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.