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AGO - 23/06/23 (MONDO TV FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MONDO TV FRANCE
23/06/23 Au siège social
Publiée le 17/05/23 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, ainsi que des
comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve dans toutes leurs parties le
rapport du Conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne à :
- Monsieur Matteo CORRADI quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur
et de Président du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
- Monsieur Carlo MARCHETTI, à Madame Eve CHARLTON et à Madame Feliciana GARGANO, quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats d’administrateur pour l’exercice clos le 31 décembre
2022.
- Madame Sylvie MAHE quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur et de
Directeur Général pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022.
- Monsieur Paolo ZECCA quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur et
de Directeur Général pour la période comprise entre le 30 septembre 2022 et le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 267 718,14 euros en totalité au compte
« report à nouveau » dont le montant passe ainsi de -1 998 522,91 euros à -2 266 241,05 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions de ce
rapport et la convention qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (ratification de la nomination provisoire de Monsieur Paolo ZECCA en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination de Monsieur Paolo ZECCA en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire
par le Conseil d’administration en date du 30 septembre 2022 en remplacement de Madame Sylvie MAHE, pour la
durée du mandat de cette dernière restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; étant précisé que Monsieur Paolo
ZECCA a démissionné de son mandat d’administrateur à effet du 18 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (ratification de la nomination provisoire de Madame Reidun MONTAVILLE en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination de Madame Reidun MONTAVILLE en qualité d’administrateur, effectuée à titre
provisoire par le Conseil d’administration en date du 18 avril 2023 en remplacement de Monsieur Paolo ZECCA,
pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (rémunération des administrateurs au titre de l’exercice de leur mandat
social). — L’Assemblée Générale approuve le fait qu’à l’exception de Madame Feliciana GARGANO, Administrateur
indépendant, qui sera payée sur présentation de sa facture d’un montant de 5 202 euros, les administrateurs n’ont
perçu aucune rémunération au titre de l’exercice de leur mandat social pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale décide qu’à l’exception de Madame Feliciana GARGANO, Administrateur indépendant qui
sera payée sur présentation de sa facture d’un montant de 5 202 euros, les administrateurs ne percevront aucune
rémunération au titre de l’exercice de leur mandat social pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (modifications affectant le Commissaire aux Comptes). —L’Assemblée Générale prend
acte :
- de la modification de la dénomination sociale du Commissaire aux Comptes qui s’appelle désormais
« BDO PARIS »
- du changement de forme juridique du Commissaire aux Comptes qui est désormais une société par
actions simplifiée

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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