Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
du commissaire aux comptes:
1. Approuve les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports ;
2. Décide de donner quitus au Président et aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans les comptes consolidés susvisés ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, sur proposition du Conseil d’administration :
1. constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 4.217.098,44 euros,
2. décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun
dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation du rapportspécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Commissaire aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce se prononçant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend actes des
informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est
poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de
rémunération). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer à 50.000 eurosle montant de la somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code
de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour
l’exercice 2023, ainsi que les exercices suivants jusqu’à décision contraire.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver
ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à acheter, faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la
Société dans le cadre d’un programme soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants
du Code de commerce, du règlement de l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à
toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables.
2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et incluant
notamment les opérations sur le marché, les transactions de gré à gré, la négociation de blocs de
titres pour tout ou partie du programme, les offres publiques et l’utilisation de tout instrument
financier dérivé.
3. Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société
et des société ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions
légales et réglementaires applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat
d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de
tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au
titre des programmes de rachat d’actions.
4. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans
les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre
l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des
dispositions de l’article 231-40 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au
lancement de l’offre concernée.
5. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation
ne pourra excéder 10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou
5% s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les
actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir,
directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
6. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1,00 euro par action (hors frais et commissions) et le
montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions
ne pourra excéder 2 millions d’euros (hors frais et commissions), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital social (notamment en cas d’incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions), le Conseil d’administration pourra
ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations
sur la valeur de l’action.
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer
les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous
les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
8. Prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du
jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même
objet accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 17 juin 2022 pour la partie
inutilisée.

Septième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder à une réduction de capital motivée par des pertes
par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,01€ à 0,0001€ ;
2. Décide que, si le Conseil d’administration procède à cette réduction de capital, son montant sera
affecté au compte « Report à nouveau » pour apurer à due concurrence des pertes antérieures
figurant audit compte ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes
futures;
3. Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura
pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue
définitive ;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la réduction de capital susvisée (ou
le cas échéant surseoir à la réalisation), et notamment :
- arrêter et préciser le montant total, les conditions et les modalités de cette réduction de capital,
compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette
réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et, le
cas échéant, la reconstitution des capitaux propres ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les
dispositions législatives et règlementaires;
- prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire
tout ce qui sera utile et nécessaire.
5. Fixe à douze mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

Huitième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du
regroupement des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. décide le principe d’un regroupement des actions ordinaires composant le capital de la Société de
telle sorte que cent (100), deux cent (200), trois cent (300), six cent (600) ou mille (1.000) actions
ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01€) chacune seront échangées contre
une (1) action ordinaire nouvelle de respectivement un euro (1€), deux euros (2€), trois euros (3€),
six euros (6€), ou dix euros (10€) de valeur nominale chacune ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société
et choisir entre les cinq multiples de regroupement dans les conditions fixées ci-avant;
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́de subdélégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié
par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
B.A.L.O. visé ci-dessus;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et règlementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions d’un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale
qui seront regroupées et le nombre exact d’actions, dont la valeur nominale sera déterminée en
fonction des multiples susmentionnées, susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions ordinaires d’un centime d’euro (0,01€)
de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des
délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les
précédentes Assemblées Générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à̀
la règlementation applicable ;
4. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires
pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations
de regroupement ;
5. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en
nombre inferieur à celui requis pour procéder au regroupement précité́ auront l’obligation,
conformément à̀l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions
d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
6. décide qu’à l’issue de la période d’échange et conformément aux dispositions de l’article 6 du décret
n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et de l’article R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles
qui n’auraient pas pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues ; le produit de la vente sera reparti proportionnellement aux droits formant rompus
entre les titulaires desdits droits conformément aux dispositions de l’article R.228-12 du Code de
commerce ;
7. décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé́débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
8. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit
de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs
seront suspendus ;
9. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Neuvième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du
regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction de capital
motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant l’objet de la 7ème
résolution soumise à la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive de la réalisation préalable de la
réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant
l’objet de la 7
ème résolution soumise à la présente assemblée générale :
10. décide le principe d’un regroupement des actions ordinaires composant le capital de la Société de
telle sorte que dix mille (10.000), vingt mille (20.000), trente mille (30.000), soixante mille (60.000)
ou cent mille (100.000) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un dix-millième d’euro
(0,0001€) chacune seront échangées contre une (1) action ordinaire nouvelle de respectivement
un euro (1€), deux euros (2€), trois euros (3€), six euros (6€), ou dix euros (10€) de valeur nominale
chacune ;
11. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société
et choisir entre les cinq multiples de regroupement dans les conditions fixées ci-avant;
12. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́de subdélégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié
par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
B.A.L.O. visé ci-dessus;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice d e valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et règlementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions d’un dix-millième d’euro (0,0001€) de valeur
nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions, dont la valeur nominale sera
déterminée en fonction des multiples susmentionnées, susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions ordinaires d’un dix-millième d’euro
(0,0001€) de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations
et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les
précédentes Assemblées Générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à̀
la règlementation applicable ;
13. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires
pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations
de regroupement ;
14. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en
nombre inferieur à celui requis pour procéder au regroupement précité́ auront l’obligation,
conformément à̀l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions
d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
15. décide qu’à l’issue de la période d’échange et conformément aux dispositions de l’article 6 du décret
n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et de l’article R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles
qui n’auraient pas pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues ; le produit de la vente sera reparti proportionnellement aux droits formant rompus
entre les titulaires desdits droits conformément aux dispositions de l’article R.228-12 du Code de
commerce ;
16. décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé́débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes;
17. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit
de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs
seront suspendus ;
18. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Dixième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des
actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet
de la 8
ème ou de la 9
ème résolutions soumises à la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales
extraordinaires, commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de
commerce, sous la condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la
Société faisant l’objet de la 8
ème résolution ou de la 9ème résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale
des actions de la Société d’un montant à déterminer en fonction du multiple retenu par le Conseil
d’administration pour le regroupement d’actions dans le cadre de la 8
ème ou de la 9
ème résolutions de
la présente assemblée à un montant qui ne pourra pas être inferieur à 0,01 euro, étant précisé que la
réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont
la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et
règlementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L.
224-2 du Code de commerce ;
2. dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, pour :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du regroupement d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée
cette réduction ;
- affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution
à l’apurement des pertes ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social
et de la valeur nominale des actions;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence
ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes Assemblées Générales
ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
4. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Onzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée
par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la
10ème résolution soumise à la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales extraordinaires, commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à̀ l’article L. 225-204 du Code de commerce, sous la condition
suspensive de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de
réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 10ème résolution soumise à
la présente Assemblée Générale :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale
des actions de la Société d’un montant à déterminer en fonction du multiple retenu par le Conseil
d’administration pour le regroupement d’actions dans le cadre de la 8
ème ou de la 9
ème résolutions
de la présente assemblée àun montant qui ne pourra pas être inferieur à0,0001 euro, étant précisé
que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des
pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils
légaux et règlementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à
l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
2. dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, pour :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du regroupement d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée
cette réduction ;
- affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution
à l’apurement des pertes ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social
et de la valeur nominale des actions;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence
ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes Assemblées Générales
ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
4. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société, au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code
de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
Commerce :
5. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques
et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital réservée à une ou plusieurs personnes répondant aux caractéristiques des
catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
6. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence.
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente
résolution et de réserver le droit de les souscrire à un ou plusieurs bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes:
(i) à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (p rime
d’émission comprise) ; et/ou
(ii) à des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des
sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède
pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de
placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »),
ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les
fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel
minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; et/ou
(iii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale)
et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires
ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iv) à des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestion naires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises
cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou
régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites
ou moyennes; et/ou
(v) à tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain
français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer
des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent
inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social; et/ou
(vi) à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la Société à
raison de toute opération de restructuration du capital de la Société.
8. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions
d’euros (20.000.000 €), étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre
plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou par toute assemblée
générale précédente, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou de tous autres droits donnant accès au capital, (iii) est susceptible d’être ajusté par le Conseil
d’administration en cas de mise en œuvre notamment des autorisations conférées par la présente
assemblée au titre de la 7ème, de la 10ème et/ou de la 11ème résolutions.
9. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs
mobilières.
10. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société
pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins
égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne
pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les
dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration
pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison notamment de considérations
juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes
bénéficiaires de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies cidessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à
souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, le s dates,
modalités et conditions de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et
des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant
des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels
la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés pourront
participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente
résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier
corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure
tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin
de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation,
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire
suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux
dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-135 du Code de
commerce.
13. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à
l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de
compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de
souscription de valeurs mobilières au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article
L. 225-138 du Code de commerce n’a pas le même objet que celles visées aux 11ème et 12ème
résolutions de la l’assemblée générale du 17 juin 2022.
14. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet aux 11ème et
12ème résolutions de l’assemblée générale du 17 juin 2022, dont les validités et les termes ne sont
pas affectés par la présente délégation.
15. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une
offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
16. Décide de fixer à dix-huit moisla durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter
du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter
de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet.

Treizième résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre
publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L233-32, II. du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et
leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de
la période d’offre publique ;
2. Décide que :
- le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons ;
- le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale
des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces
bons ;
3. Précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs
conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente
éventuelle ;
4. Décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions
réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise (non recommandée par le Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-129-5, L.225-129-6 et L.225-
138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il déterminera, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou
(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription sera réservée aux salariés de la
Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du
Code de commerce, adhérents de tout plan d’épargne existant au sein du groupe DBT.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que ce prix sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ; et,
conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail tant que les actions de la Société ne sont pas
admises aux négociations sur un marché réglementé, conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à
chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de
l’entreprise, sous le contrôle du commissaire aux comptes.
4. Décide que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la
présente délégation pourront être attribués gratuitement, étant entendu que l’avantage résultant
de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites
prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail.
5. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées
dans le cadre de la présente délégation à 1.000 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé
indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée
Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement,
au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous
autres droits donnant accès au capital, (ii) serait automatiquement diminué selon le même ratio
que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
6. Décide de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi
émises.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour
pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,
aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les
dates et modalités des émissions;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des
titres émis, les modalités de libération des actions ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts
en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des
titres émis.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante
de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions
légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter
du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter
de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation et la réglementation en vigueur.