PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la
Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et
sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours
de cet exercice,
APPROUVE lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
une perte nette comptable de (3.891.655) euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et rectification d’une
erreur matérielle sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à (3.891.655) euros, DECIDE de
l’affecter au compte “Report à nouveau”, lequel serait porté d’un montant de (5.828.201) euros à un montant
de (9.719.656) euros,
PREND ACTE d’une erreur matérielle contenue dans la rédaction du montant du résultat de l’exercice 2021 qui
était de 2.695.004 euros et non, de 2.695.040 euros comme indiqué par erreur dans le procès-verbal d’assemblée
générale du 15 juin 2022, étant précisé que cette erreur n’a pas eu d’incidence sur l’affectation du résultat 2021,
CONSTATE, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a
versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus au Président, au Directeur Général et aux administrateurs) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
DONNE quitus entier et sans réserve au Président et au Directeur Général de la Société de l’exécution de leur
mandat au cours dudit exercice,
DONNE quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
APPROUVE les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées le cas
échéant.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article 223 quater du
Code général des impôts,
PREND ACTE du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement délégué
(UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives ou réglementaires européenne ou natio nale qui
viendraient à être applicables et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
AUTORISE le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions
légales et réglementaires, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et L.225-209-2 et suivants
du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions de la
Société n’excédant pas 10% du capital social de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme,
DECIDE que ces acquisitions pourront être effectuées à toutes fins permises, ou qui viendraient à être autorisées,
par la loi et les règlements en vigueur ou par les autorités de marché, et notamment en vue des objectifs suivants :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité à
conclure avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les
conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ;
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture
en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de
marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la quatorzième résolution ci-après ou de
l’existence d’une autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil
d’administration en cours de validité lui permettant de réduire le capital social par annulation des
actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;
- honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou des mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
DECIDE que (i) le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) par la Société de ses
propres actions ne devra pas excéder le prix des actions de la dernière offre indépendante, soit le prix des actions
offertes au public dans le cadre de l’admission aux négociations sur Euronext Growth fixé à 18 euros et (ii) le
montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 5.000.000 d’euros,
PRECISE qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
PRECISE (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être
acheté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée cidessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de la présente autorisation,
PRECISE que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social,
DECIDE que les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques, en
ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés dans les conditions prévues par les autorités de marchés
et dans le respect de la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, sous
réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action,
DONNE tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision,
DECIDE que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente décision,
PREND ACTE que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle,
dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code
de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée
générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global applicable aux autorisations et délégations aux fins
d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des huitième aux
treizième résolutions qui suivent,
DECIDE de fixer à 350.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées par les résolutions susvisées,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre par la Société conformément à la loi ou, le cas échéant, conformément aux stip ulations contractuelles
prévoyant d’autres mécanismes d’ajustement,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles
d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé que
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait
la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce,
DECIDE que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure consentie ayant le même
objet.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Com missaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L.228-91 à L.228-93 et L.22-10-49 dudit Code,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i)
d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières qui sont des titres de capital, donnant
accès immédiatement ou à terme à d’autres titres de capital à émettre par la Société ou par toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de
manière autonome, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou gratuit, et dont la
souscription pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou
pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
CONFERE au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
DECIDE de fixer à 175.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
septième résolution ci-avant ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code
de commerce,
DECIDE que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières,
FIXE à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PRECISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
DECIDE qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DECIDE que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DECIDE que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite
émission,
DECIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la présente
délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
-décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,
décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
-décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission ;
-décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de
souscription attachés aux autres actions ;
-déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
-déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
-fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
-prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
-à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par chaque augmentation de capital
réalisée sur le fondement de la présente résolution sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
-fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
-constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
-faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
-d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de bénéficiaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants et L.22-10-49 dudit Code,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres
valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant
accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre par la Société, à titre onéreux ou gratuit, et dont
la souscription pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE de fixer à 175.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
septième résolution ci-avant ;
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à
la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de
commerce,
DECIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières
à émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des
caractéristiques suivantes, à savoir :
• personnes physiques ou morales, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts ou autres
véhicules de placement, organismes, institutions ou entités quelles que soient leur forme, français ou
étrangers, exerçant une part significative de leurs activités ou investissant à titre habituel dans les domaines
des nouvelles industries à impact positif sur les émissions carbones, des biotechnologies environnementale
et industrielle, des biotechnologies innovantes et de la microbiologie ou de la recherche dans ces domaines ;
• sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts investissant (i) à titre principal dans des sociétés
dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas lorsqu’elles sont
cotées 500 millions d’euros) ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union
Européenne, au Royaume-Uni, en Israël, en Suisse, au Canada ou aux Etats-Unis (en ce compris,
notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) pour un montant de souscription individuel minimum de 100.000 euros
(prime d’émission incluse) ou (ii) investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code
général des impôts) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction
dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs
fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 euros par opération ;
• personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts) ou
de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger dans la juridiction dont la personne physique qui
souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 50.000 euros par opération ;
• tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou
européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et
moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital social,
DECIDE que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
DECIDE que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant
le même objet,
DECIDE que :
- le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement
par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
DECIDE que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
PRÉCISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas
échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L.225-134 du
Code de commerce :
o limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
émettre dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite
de 20% du capital social par an) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 et L.22-10-49 dudit Code et du 1°
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par une offre visée au 1° de l’article L.411 2 du Code
monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou
(ii) à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2 e du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017), (i) d’actions
ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons
d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre
par la Société, à titre onéreux ou gratuit, et dont la souscription pourra être opérée en espèces et/ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 175.000 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ni, en tout état de cause, excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
DECIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la septième résolution ci-avant,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36 A du Code
de commerce,
DECIDE de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
DECIDE que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant
le même objet,
DECIDE que :
- le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement
par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé
ci-dessus,
DECIDE que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
PRÉCISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L.225-134 du
Code de commerce :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée ;
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des pri mes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec suppression du droit préférentiel de
souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, R.225-118, L.228- 91,
L.228-92 et L.22-10-49 du Code de commerce,
en conséquence de l’adoption des huitième aux dixième résolutions de la présente assemblée,
AUTORISE le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à (i) augmenter le nombre de titres à émettre, sans maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris des bons de souscription ou des bons
d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre
par la Société, lesquelles valeurs mobilières pourront consister en des titres de créances ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, en application des
neuvième à dixième résolutions, et (ii) à procéder aux émissions correspondantes dans les délais et limites prévus
par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118
du Code de commerce) ou toute autre disposition applicable,
DECIDE que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée, devra être mise en œuvre dans les délais prévus par la loi et la réglementation
applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission
initiale concernée) et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le même objet,
DECIDE que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la septième résolution ci-avant , auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves, primes ou autres sommes) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article
L.225-130 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-2, L.225-130 , L.22-10-49 et L.22-10-50 du
Code de commerce,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie
d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou au moyen de
l’élévation du nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modalités, lesdites actions bénéficiant
des mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur jouissance,
DECIDE que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total des augmentations de capital social
susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 175.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que le montant visé dans la présente
délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la septième résolution ci-avant,
DECIDE que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant
le même objet,
PRÉCISE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les
titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues
sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu
par la réglementation,
DECIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires,
notamment à l’effet de :
- arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la
nature des réserves, primes à incorporer, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont
la valeur nominale des actions existantes sera augmentée ;
- prendre toutes mesures à l’effet de protéger les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital ;
- constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires
à émettre ; et
- réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts et plus
généralement faire le nécessaire.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138- 1 et
L.22-10-49 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société à instituer et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail,
DECIDE que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente résolution ne pourra pas être supérieur à un nombre total d’actions représentant 3% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’administration, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la septième résolution ci-avant,
DECIDE que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.3332 -20 du Code du travail et
sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant
compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à
défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à
chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes et ne pourra être ni supérieur au prix de cession
ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code de commerce est supérieure ou égale à dix (10) ans,
DECIDE de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DECIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
• arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en re spect
des conditions des articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail, selon que les actions de la Société
sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225 -138-1 du Code
de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de le ur souscription,
étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et
réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise
existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de
l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
• apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
• prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
FIXE à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d’administration, à annuler, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au
titre de la mise en œuvre de l’autorisation conférée à la sixième résolution ci-avant ou toute résolution ayant
le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de
vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
AUTORISE le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves et primes disponibles, y
compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
PRÉCISE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les ti tres
de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DONNE tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
notamment afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

QUINZIEME RESOLUTION (Modification du plafond global sur lequel s’imputent les augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la vingt-huitième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte
en date du 11 juin 2021 adoptées et dans le cadre des seizième aux dix-huitième résolutions adoptées par la
présente assemblée) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration,
DECIDE que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, dans le cadre de la vingt-huitième (relative
aux Options 2021) résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 11 juin 2021 ne s’imputeront
pas sur le plafond global stipulé au sein de la dix-septième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en
date du 15 juin 2022, afin de tenir compte des autorisations et délégations conférées par la présente assemblée
générale au Conseil d’administration concernant l’émission des BSA 2023, des BSPCE 2023 et des AGA 2023,
DECIDE de fixer à 32.397,06 euros le plafond nominal global commun aux augmentations de capital, immédiates
ou à terme, pouvant être réalisées en vertu de (i) la vingt-huitième résolution adoptée par l’assemblée générale
mixte en date du 11 juin 2021 et (ii) des seizième aux dix-huitième résolutions adoptées par la présente assemblée
concernant l’émission des BSA 2023, des BSPCE 2023 et des AGA 2023 (tels que ces termes sont définis
ci-dessous), étant précisé que dans chaque cas, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions,
DECIDE que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de trente -huit
(38) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la dix-neuvième résolution adoptée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2022.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2023 ») avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 1.619.853 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2023 »),
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2023, chaque BSA 2023 donnant
droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,02 euro de la Société, soit dans la limite
d’un nombre maximum de 1.619.853 actions ordinaires, étant précisé que :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la présente délégation, de BSPCE 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la dix-septième résolution, d’AGA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu de
l’autorisation objet de la dix-huitième résolution et d’Options 2021 susceptibles d’être réalisées en
vertu de l’autorisation objet de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte en date
du 11 juin 2021,
- ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quinzième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement, et
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la septième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
DECIDE, en conséquence, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de 32.397,06 euros correspondant à l’émission des 1.619.853 actions
ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2023, dans le cadre où cette réservation
s’imposerait,
DECIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2023 et de réserver la
souscription desdits BSA 2023 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques
suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membres de tout comité d’études ou exerçant les
fonctions de censeur au sein de la Société ;
(ii) consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu
une convention de prestation de Conseil ou de services avec cette dernière en vigueur au moment de
l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
(iii) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de
la Société au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(les « Bénéficiaires »),
PRECISE qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSA 2023 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquels les BSA 2023 donnent droit,
DECIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
prive d’effet toute délégation antérieure consentie sur le même objet,
DECIDE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que :
• les BSA 2023 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront
incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte ;
• les BSA 2023 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2023 qui n’auraient pas
été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
• le prix d’émission d’un BSA 2023 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission,
conformément aux conclusions du rapport de l’expert mandaté par la Société à l’effet de valoriser le prix de
souscription dudit BSA 2023 conformément aux méthodes de valorisation applicables à ce type d’outils ;
• le prix d’émission du BSA 2023 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
• le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2023 sera déterminé par le Conseil
au moment de l’attribution des BSA 2023 et devra être égal à la moyenne pondérée des cours des
vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2023 par le Conseil
d’administration (le « Prix d’Exercice ») ; et
• les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
DECIDE qu’au cas où, tant que les BSA 2023 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une
des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSA 2023 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228 -98 du Code
de commerce,
AUTORISE la Société à modifier sa forme et son objet social, modifier les règles de répartition de ses bénéfices,
amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification, conformément aux
dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
RAPPELLE qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA 2023 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2023 seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2023 ;
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2023 donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
DECIDE en outre que :
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2023 donnent droit sera réduit à due
concurrence ; et
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA 2023, s’ils exercent leurs BSA 2023, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
AUTORISE la Société à imposer aux titulaires des BSA 2023 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,
DECIDE que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228 -91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration par
référence au cours de l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les actions de la
Société seront admises à la cotation sur un marché,
DECIDE de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet de :
• arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSA 2023 attribués à chacun d’eux ;
• émettre et attribuer les BSA 2023 et arrêter le prix d’émission, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2023, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions
d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ;
• fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2023 dans les cond itions
susvisées ;
• déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
• recueillir la souscription auxdits BSA 2023 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2023
dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
• constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2023, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de
ces actions ordinaires ainsi émises sur tous les marchés sur lesquels les actions de la Société sont admises
aux négociations ;
• prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2023 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et
• d’une manière générale, prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
décider l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2023 ») avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux articles 163 bis G du Code général des impôts et L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92
du Code de commerce,
constatant que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts sont remplies par la Société
à ce jour,
DECIDE de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 1.619.853 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les
« BSPCE 2023»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSPCE 2023,
chaque BSPCE 2023 donnant droit à la souscription d’une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de 0,02 euro
de la Société, soit dans la limite d’un nombre m aximum de 1.619.853 actions ordinaires, étant précisé que :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la seizième résolution, de BSPCE 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu de
la délégation objet de la présente résolution, d’AGA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu de
l’autorisation objet de la dix-huitième résolution et d’Options 2021 susceptibles d’être réalisées en
vertu de l’autorisation objet de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte en date
du 11 juin 2021,
- ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quinzième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement, et
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la septième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
DECIDE, en conséquence, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de 32.397,06 euros correspondant à l’émission des 1.619.853 actions
ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSPCE 2023, dans le cadre où cette réservation
s’imposerait,
DECIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE 2023 et de réserver la
souscription desdits BSPCE 2023 au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres
du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75% du capital ou des droits
de vote ou toute personne éligible en vertu des dispositions légales applicables à la date d’attribution des BSPCE
2023 (les « Bénéficiaires »),
PRECISE qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2023 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2023 donnent droit,
DECIDE que la présente délégation prendra fin à la plus proche des dates suivantes (i) dans un délai de dix-mois
(18) mois à compter de ce jour, ou (ii) à la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions de
l’article 163 bis G du Code général des impôts pour attribuer des BSPCE 2023,
DECIDE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que :
- les BSPCE 2023 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code général des impôts. Ils
seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
- les BSPCE 2023 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSPCE 2023 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
- les BSPCE 2023 seront émis gracieusement ;
- chaque BSPCE 2023 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,02 euro, à un prix par action fixé
par le Conseil d’administration au moment où il attribuera lesdits bons, étant précisé que ce prix sera au
moins égal :
(i) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six (6) mois précédant
la mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration, au prix de souscription
de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à
la date d’attribution de chaque BSPCE 2023, dim inué le cas échéant d’une décote correspondant
à la perte de valeur économique de l’action ordinaire depuis cette émission ;
(ii) pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i), à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE 2023
par le Conseil d’administration ;
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
DECIDE qu’au cas où, tant que les BSPCE 2023 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à
l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSPCE 2023 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code
de commerce,
AUTORISE la Société à modifier sa forme et son objet social, modifier les règles de répartition de ses bénéfices,
amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification, conformément aux
dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
DECIDE que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228 -99 3° du Code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Co nseil d’administration par
référence au cours de l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les actions de la
Société seront admises à la cotation sur un marché,
RAPPELLE qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSPCE 2023 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE 2023
seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission
des BSPCE 2023 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2023 donnent droit restera inchangé, la
prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
DECIDE en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2023 donnent droit sera réduit à
due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSPCE 2023, s’ils exercent leurs BSPCE 2023, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société
de ses propres actions,
AUTORISE la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 2023 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,
DECIDE de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus
et fixer le nombre de BSPCE 2023 attribués à chacun d’eux ;
- émettre et attribuer les BSPCE 2023 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des
BSPCE 2023, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice
conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ;
- fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE 2023 dans les conditions
susvisées ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de
la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
- recueillir la souscription auxdits BSPCE 2023 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSPCE
2023 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 2023, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 2023 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
PREND ACTE que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure consentie sur le même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions ordinaires de la Société (les « AGA 2023 ») en faveur des membres du personnel salarié et des
dirigeants-mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
AUTORISE le Conseil d’administration en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions et selon les modalités qu’il
déterminera dans la présente résolution, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société
(les « AGA 2023 »),
DECIDE que les bénéficiaires des AGA 2023 seront (i) les membres du personnel salarié ou certaines catégories
d’entre eux de la Société, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article
L.225-197-2 du Code de commerce ainsi que (ii) les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code
de commerce, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des cri tères et
conditions d’attribution qu’il aura définis, étant précisé (a) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et
mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social de la Société et (b) qu’une attribution gratuite
ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du capital social
de la Société,
FIXE à trente-huit (38) mois la durée de la présente autorisation à compter de ce jour et prive d’effet toute
autorisation antérieure consentie sur le même objet,
DECIDE que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement au titre de la présente
autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la décision d’attribution par le Conseil
d’administration, dans la limite de 1.619.853 actions gratuites, de valeur nominale unitaire de 0,02 euro, étant
précisé que :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la seizième résolution, de BSPCE 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu de
la délégation objet de la dix-septième résolution, d’AGA 2023 susceptibles d’être réalisées en vertu de
l’autorisation objet de la présente résolution et d’Options 2021 susceptibles d’être réalisées en vertu de
l’autorisation objet de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte en date du 11 juin 2021,
- ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quinzième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement, et
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la septième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
DECIDE, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de 32.397,06 euros correspondant à l’émission des 1.619.853 actions
ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro,
DECIDE que le Conseil d’administration aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement, dans
la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la Société qui pourraient être réalisées, et
ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées
attribuées le même jour que les actions attribuées initialement,
DECIDE que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Conseil d’administration qui ne
donneraient pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition pourront faire l’objet d’une
nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul du plafond défini ci-dessus,
DECIDE que les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles,
DECIDE au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que (i) l’attribution gratuite des
AGA à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») qui
ne pourra être inférieure à un (1) an, le Président aura la faculté d’allonger la Période d’Acquisition et/ou de fixer
une période de conservation (la « Période de Conservation ») ; la durée cumulée minimale des Périodes
d’Acquisition et, le cas échéant, de Conservation ne pouvant être inférieure à deux (2) ans,
DECIDE par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,
DECIDE que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
DECIDE de déléguer conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce et aux fins d’émettre des actions
gratuites à émettre, sa compétence au Conseil d’administration, et pour une durée identique à celle de la présente
autorisation, à l’effet d’augmenter corrélativement à due concurrence, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, le capital social par prélèvement sur les réserves disponibles de la Société, bénéfices ou primes
d’émission, à l’expiration de la Période d’Acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution défi nitive,
DECIDE en tant que de besoin de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au titre de la présente délégation
de compétence au profit des bénéficiaires des actions gratuites qui seront désignés par le Conseil d’administration
au moment où il fera usage de la présente autorisation,
CONSTATE, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que la présente
autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des
actionnaires à leur préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondant étant définitivement
réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
PREND ACTE que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions,
renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions susceptibles d’être émises en application de la
présente résolution et, plus généralement, à tout droit sur les actions susceptibles d’être attribuées gratuitement ou
sur la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles,
en application de la présente résolution,
CONFERE, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, à l’effet notamment de :
• constater la réalisation de la condition suspensive ;
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
• fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions
attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil d’administration
pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ;
• constater l’existence de réserves suffisantes pour procéder à l’augmentation de capital résultant de la création
des actions gratuites à émettre à l’issue de la Période d’Acquisition ;
• déterminer, en fonction de ces conditions et critères, l’identité des bénéficia ires de l’attribution gratuite
d’actions et le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ainsi que les modalités d’attribution des actions, et
en particulier la Période d’Acquisition et la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les
limites ainsi fixées ;
• assujettir le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de plusieurs
conditions de performance qu’il déterminera ;
• décider du nombre d’actions à émettre ou existantes ;
• procéder le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur capital de la Société de manière à préserver les droits
des bénéficiaires selon les modalités qu’il fixera librement ;
• procéder aux acquisitions d’actions, le cas échéant, nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
DECIDE que le Conseil d’administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’administration, modifier les statuts en
conséquence, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission, passer toute convention, notamment pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attaché et, en général, faire le nécessaire,
PREND ACTE que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire
des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article
L.225-197-4 du Code de commerce.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
DONNE tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.