PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
relatif à ce rapport, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont
présentés.
Conformément à l’article 223 quarter du C.G.I., l’Assemblée générale prend acte de ce que les compte s de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne font apparaître aucune somme au titre des dépenses non déductibles
fiscalement.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du groupe
établi par le Conseil d’administration, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, conformément aux propositions du Conseil
d’administration, l’affectation suivante des résultats :
Le bénéfice de l’exercice 2022 15.871.678 €
augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs 0 €
soit un bénéfice distribuable de 15.871.678 €
qui sera réparti de la façon suivante :
versement d’un dividende de 1,20 € par action,
soit 1,20 € x 4.387.757 actions, soit 5 265 308 €
affectation au compte réserves facultatives 0 €
affectation au compte report à nouveau 10.606.370 €
TOTAL : 15.871.678 €
Chaque action recevra un dividende de 1,20 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 4 juillet 2023, soit dans un
délai de cinq jours de bourse suivant l’Assemblée générale mixte.
Les sommes dues au titre de la CSG (9,9 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 4,5 % et de sa
contribution additionnelle (0,3 %), outre la contribution au titre du RSA (2 %), soit au total 17,2 % du montant brut
des dividendes, seront directement prélevées par l’établissement payeur sur le dividende versé aux actionnaires
personnes physiques, de sorte que le dividende versé aux actionnaires sera net de prélèvements sociaux.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués au titre des dividendes aux personnes physiques
ayant leur domicile fiscal en France sont soumis (i) soit à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %
(PFU), (ii) soit, sur option expresse, annuelle et globale exercée dans la déclaration, selon le barème progressif
de l’impôt sur le revenu, avec bénéfice de l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général
des Impôts.
En conséquence, depuis le 1er janvier 2018, l’établissement payeur versant des dividendes aux personnes
physiques ayant leur domicile fiscal en France est tenu de pratiquer un prélèvement à la source non libératoire de
12,8 %. Ce prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au
cours de laquelle il a été opéré. Si l’impôt finalement dû est inférieur au prélèvement de 12,8 % réalisé, la
différence sera restituée.
Au final, l’établissement payeur prélèvera sur le dividende une somme égale à 12,8 % de son montant, outre les
prélèvements sociaux visés ci-avant (17,2 %), soit une somme totale de 30 % du montant du dividende avant son
versement à l’actionnaire, de sorte que le montant net du dividende distribué à l’actionnaire sera de 0,84 €.
Par exception, les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur au seuil de 50 000 € pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, et de 75 000 €
pour les couples, peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 %. La demande de dispense doit
être présentée à la société ou à l’établissement payeur par le contribuable avant le 30 novembre de l’année
précédant celle du paiement.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en
distribution pour les trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions existantes Dividende net par action
2019 4.387.757 0,80 €
2020 4.387.757 1 €
2021 4.387.757 1,20 €
Il est également rappelé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le
dividende de 1,20 € par action mis en distribution par l’Assemblée générale mixte ordinaire annuelle et
extraordinaire du 28 juin 2022, soit la somme totale de 4.982.172 €, a été éligible en totalité à l’abattement
de 40 % pour les personnes physiques susceptibles d’en bénéficier.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil
d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Nadine Deswasière, demeurant 21, chemin des Enclos, 14910 Blonville -sur-Mer, pour une durée de
trois ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
et tenue en 2026.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame
Christine MONDOLLOT, demeurant 40 avenue du Bousquet 75007 Paris, pour une durée de trois ans qui
prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue en
2026.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société RSM OUEST,
co-Commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration, décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux
comptes titulaire de :
La société RSM OUEST représentée par Monsieur Jean-Michel PICAUD
18 avenue Jacques Cartier, BP 30266, 44818 SAINT HERBLAIN CEDEX
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de la tenue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 225-45 du Code de commerce,
décide d’attribuer aux membres du Conseil d’administration, à titre de rémunération de l’activité d’administrateur
(ex-jetons de présence) pour l’exercice 2023, une somme globale de 181.000 €, ladite somme entrant dans les
limites autorisées par la loi.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conse il d’administration,
pendant une nouvelle période de 18 mois, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à procéder,
conformément à l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003
du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et
aux articles 241-1 à 241-7 et 524-1 et s. du règlement général de l’A.M.F., à des rachats des actions de la
Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’A.M.F. ;
- soit de les conserver en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’actions ;
- soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe, soit dans le cadre de plans d’options d’achat
d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le
cadre des dispositions légales ;
- soit de les annuler, dans le cadre d’une réduction de capital et dans la limite de 10 % du capital, en vue
d’optimiser le résultat par action, conformément à l’autorisation accordée, pour une durée de 24 mois, par votre
Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2022,
étant précisé que le nombre d’actions rachetées par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 5 % du capital.
Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 85 €.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 10.000.000 €.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle
et Extraordinaire dans sa séance du 28 juin 2022.
Il est précisé que si les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions devaient
être annulés, cette réduction de capital aurait pour conséquence d’accroître le pourcentage de participation
détenu par le concert Gonnord-Chartier qui détient 58, 85 % des actions et 68, 42 % des droits de vote.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres
d’achats et vente d’actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la
parfaite exécution de cette opération ;
- modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi, l’affectation des actions auto-détenues.

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve la
modification du Programme de titrisation et conclusion d’un avenant à la convention-cadre afin de porter le
montant maximum de cession des créances titrisées à 95 M€. Cette convention avait pour objectif de m ettre en
adéquation les modalités de nos emprunts et l’engagement de notre société en faveur de la responsabilité
sociétale des entreprises et bénéficier, si elle atteint ses objectifs, de conditions financières favorables . Cette
convention a été préalablement autorisée par notre Conseil d’administration dans sa séance du 6 avril 2022.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve la
poursuite au cours de l’exercice écoulé des conventions conclues au cours d’exercices antéri eurs et dont la
conclusion ou la poursuite avait déjà été approuvée par l’Assemblée, la liste de ces conventions figurant dans le
rapport spécial établi par les commissaires aux comptes et mis à votre disposition préalablement à la tenue de
l’assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions
gratuites au profit des bénéficiaires appartenant aux nouveaux salariés, conformément aux critères qui
seront fixés par le Conseil d’administration, et aux cadres dirigeants de la Société ou de certaines des
sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce que le Conseil d’administration désignera ou à des mandataires sociaux visés à l’arti cle
L 225-197-1 II du Code de commerce de la société ou de certaines des sociétés qui lui sont liées au
sens de l’article L 225-197-2 du code de commerce que le Conseil d’administration désignera ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chaque bénéficiaire ;
3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 2 % du capital de la
société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires,
mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition d’au moins deux (2) années, le Conseil d’administration étant libre d’allonger cette période
d’acquisition et de fixer ou de ne pas fixer, au terme de ce délai, une obligation de conservation des
actions par les bénéficiaires ;
5. décide que l’attribution gratuite d’actions en application de la présente décision sera réalisée, à l’issue de
la période d’acquisition, par attribution aux bénéficiaires d’actions existantes auto -détenues par la
société et affectées ou susceptibles d’être affectées à cet usage.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en oeuvre l’autorisation accordée dans le cadre de la première résolution ci -avant,
et :
- déterminer l’identité ou des bénéficiaires ;
- déterminer la durée exacte de la période d’acquisition ;
- décider s’il y a lieu de fixer une période de conservation, et dans l’affirmative en déterminer la
durée ;
- déterminer le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire ;
- déterminer le nombre maximum global d’actions gratuites attribuées aux salariés et mandataires
sociaux pouvant en bénéficier ;
- arrêter la date de l’attribution des actions gratuites ;
- déterminer toutes les autres caractéristiques de l’opération non fixées par l’Assemblée ;
et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, et prendre toutes décisions permettant la
mise en œuvre de cette opération, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures
destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions
attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la période d’acquisition.
2. fixe à dix-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 11.II des
statuts en vue d’adapter les modalités de désignation du candidat administrateur représentant les salariés, suite à
la jurisprudence inédite de la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 décidant que c’est le
Comité de groupe qui doit statuer sur cette désignation lorsqu’il existe.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 11.II des statuts qui
sera la suivante :
« II. Un ou deux salariés actionnaires sont nommés en qualité de membres du Conseil d’administration
représentant les salariés actionnaires par l’assemblée générale des actionnaires. Les candidats à la nomination
sont désignés par les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant
des actions de la société.
Par ailleurs, lorsque le nombre d’administrateurs nommés en application du I. ci-dessus et calculé conformément à
la loi (article L 225-27-1-II du Code de commerce) est inférieur ou égal à 8, le conseil d’administration comprend
en outre un administrateur représentant les salariés. Lorsque le nombre d’administrateurs nommés en application
du I. ci-dessus et calculé conformément à la loi est supérieur à 8, et sous réserve que ce critère soit toujours
rempli au jour de sa désignation, un second administrateur représentant les salariés est nommé. Si le nombre
d’administrateur redevient inférieur ou égal à 8, le mandat du second administrateur représentant les salariés se ra
maintenu jusqu’à son échéance. Le(s) candidat(s) au mandat d’administrateur est (sont) désigné(s) par le Comité
de groupe du Groupe.
Le ou les administrateur(s) représentant les salariés ne sont pris en compte ni pour la détermination du nombre
minimal et maximal d’administrateurs, ni pour l’application des dispositions de l’article L 225-18-1 al. 1er du Code
de commerce. »

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 12.I des statuts
en vue de compléter les règles de convocation du Conseil d’administration pour prévoir une éventuelle
indisponibilité du Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 12.I des statuts qui
sera la suivante :
« I. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président qui le préside et en dirige les débats.
En cas d’absence du Président du conseil d’administration, le Conseil est convoqué par le Directeur général ou
en cas d’empêchement de ce dernier, par quatre administrateurs formulant collectivement cette demande. Dans
ce cas, le Conseil est présidé par le Directeur général ; en cas d’absence simultanée de ce dernier et du
Président du conseil d’administration, le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance qui dirige
les débats.»

SEIZIEME RESOLUTION
. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 13.I des statuts en vue
d’intégrer certaines évolutions législatives dans les pouvoirs du Conseil d’administration tels que définis dans
les statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 13.I des statuts qui
sera la suivante :
« I. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à l’intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, cuturels et sportifs de son
activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Directeur général de la
société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à
l’exercice de sa mission.»

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 16.II des
statuts en vue de donner au Conseil toute liberté de fixer la durée du mandat du Directeur général.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.II des statuts qui
sera la suivante :
« II. En fonction du choix effectué par le Conseil d’administration conformément aux dispositions ci-dessus, la
direction générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil
d’administration et portant le titre de Directeur général.
La durée du mandat du Directeur général est déterminée par le Conseil d’administration.
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur géné ral, il
procède à la nomination du Directeur général, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de
ses pouvoirs.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Lorsque le Directeur général
n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à
dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par
les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve. »

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 17 des
statuts en vue de compléter les règles de convocation de l’Assemblée générale et de présidence de celle-ci pour
prévoir une éventuelle indisponibilité du Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide donc d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 17 des statuts qui
sera la suivante :
« Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration, par la voie de son Président
représentant ledit Conseil ou, en l’absence de ce dernier, par le Directeur général ou, en l’absence du Président
et du Directeur général, par un administrateur désigné par le Conseil d’administration, et dans les conditions
fixées par la loi et les règlements. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications
figurant dans les avis de convocation.
Les titulaires d’actions nominatives sont admis sur justification de leur identité, sous réserve que l’inscription en
compte de leurs titres soit antérieure de trois (3) jours à la date de l’Assemblée. Les titulaires d’actions au porteur
doivent justifier de leur qualité par la présentation d’un certificat émis par l’intermédiaire chargé de la tenue de
leur compte constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de tenue de l’Assemblée.
En l’absence du Président du Conseil d’administration, l’Assemblée est présidée par le Directeur général ou, en
cas d’empêchement de ce dernier, par la personne qu’elle désigne à cet effet. »

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.