AGO - 27/06/23 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
27/06/23 | Lieu |
Publiée le 22/05/23 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-
37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve
dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont
été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte de 385 628,82 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résulta t de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur – 9 944 114,47 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 385 628,82 €
————————————-
- Report à nouveau après affectation -10 329 743,29 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve,
les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation de la nouvelle convention réglementée et de la poursuite des
conventions déjà autorisées). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la nouvelle convention de trésorerie avec la société MURANO
RESORT MARRAKECH et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2022, le montant des
jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 45 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce). — L’assemblée
Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory,
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et
L. 225-100 du Code de commerce). — L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100
du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert,
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225 -37-2 et
L. 225-100 du Code de commerce). — L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100
du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante)). —
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères
de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables au Président au titre de l’exercice 2023,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023
(say on pay ex ante)). — L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce
approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Madame
Christiane Derory, Directeur Général au titre de l’exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023
(say on pay ex ante)). — L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce
approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Monsieur
Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l’exercice 2023, tels que présentés dans le rapport d u Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société). —L’assemblée générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ratifie conformément à l’article 4
des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17 novembre 2022 de transférer le siège social
du 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003) au 256 rue Saint Honoré à Paris (75001).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Mise à jour du nom du co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte que la société
MBV et Associés, co-commissaire aux comptes titulaire, a été absorbée par le Cabinet RSM PARIS.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, suite à la fusion intervenue,
décide de mettre à jour le nom du commissaire aux comptes, pour la durée restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant
de l’année 2025 :
RSM PARIS
26 rue Cambacérès
75008 PARIS
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
14ème Résolution – Nomination du commissaire aux comptes suppléant :
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend
acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de BRYAS.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer pour la durée du
mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025 :
Monsieur Stéphane MARIE
26 rue Cambacérès
75008 PARIS
En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui
seront nécessaires.