AGO - 26/06/23 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ROCTOOL |
26/06/23 | Au siège social |
Publiée le 22/05/23 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’AGO, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les
conventions qui y sont rapportées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui
inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits
comptes se soldant par une perte nette de 877 598 euros. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de
l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 Code Général des Impôts, qui se
sont élevées à la somme de 24 949 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte nette de 877 598
euros, décide de l’affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à
16 184 113 euros, ainsi qu’il suit :
Report à nouveau antérieur Euros (16 184 113)
Résultat de l’exercice Euros (877 598)
Report à nouveau après affectation Euros (17 061 711)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend
acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont
été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 315 459 euros. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
Après avoir rappelé que l’assemblée générale ordinaire du 28 avril 2022 avait autorisé le
Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres
actions, l’AGO, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle,
conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au
Conseil d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses
propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association
française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par
tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur
les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre
d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout
moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social
ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente
assemblée.
L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions,
avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir
d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles
opérations financières sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société,
de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Nextstage)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’AGO, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six
années le mandat d’administrateur de la société Nextstage, dont le siège est situé au 19
avenue George V, 75008 Paris, immatriculée sous le n° 442 666 830 à Paris, arrivant à
expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toute formalité requise.