PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des
rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2022 et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une
perte de 3 624 831,68 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résum ées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 31 272 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2022
s’élevant à 3 624 831,68 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », qui se trouve ainsi porté de la
somme de – 4 340 688,63 euros à la somme de – 7 965 520,31 €.
Rappel des dividendes distribues
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.

TROISIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés – approbation de ces conventions et engagements). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Ratification des conventions non autorisées préalablement par le Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur le bail commercial conclu avec la société Nagoya pour une période maximale de neuf ans à compter
du 24 novembre 2020 pour se terminer le 23 novembre 2029 et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie ladite convention.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opéra tions
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’interm édiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement da ns le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitem ent
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à DIX (10) euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale
du 31 mars 2022 dans sa première résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices
et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des
rompus). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conform ément aux dispositions de
l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits
dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit
à des actions.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
6) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation
de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence – Émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non
souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93 et aux dispositions de
l’article L.22-10-49 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de
capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de
souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à term e, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit
ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire
de la présente délégation :
• le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un million trois cent mille
(1.300.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nom inal
des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
• le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou
donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux millions cinq cent mille
(2.500.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
➢ ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
➢ ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
- les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée ;
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit
jusqu’au 26 août 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.
En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :
• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ;
• prend acte que le Directoire aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réduc tible,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
• prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
➢ limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission
décidée pour que cette limitation soit possible ;
➢ répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible ;
➢ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas
des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou
international ; et
• prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel d e souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront
vendus,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les
conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
• décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’ém ission en cas
d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des
émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
• déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à ém ettre ;
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonn é ou non
(et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’ém ission
(y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres
pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y com pris par
remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conform ité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont a fférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
• fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels
de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de
commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui
est conférée par la présente assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport
complémentaire à cette occasion.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Directoire (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de
couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit e n espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des septième et huitième résolutions
et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la
limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée ; si le Directoire n’en a pas fait usage dans ce délai de trente
(30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par
la résolution concernée de la présente Assemblée générale,
prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Directoire la possibilité de faire usage de
facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225 -134 du Code de
commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L.3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire
et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quoru m et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, prenant acte des dispositions des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6,
L. 225-138-1 du Code de commerce,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de
capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la
décision du Directoire, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou
de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de
l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant entendu que ce montant est fixé de
manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règleme ntaires, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de
souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les m êm es
droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans les conditions prévues par
les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les
Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de
la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les
conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en
vertu de la présente délégation de compétence ;
• déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce com pris
les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être
souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capita l prévu à la
présente délégation ;
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ;
• arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délé gation,
en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de
l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions
de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des
salariés ;
• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par
versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le
cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au
nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la
libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
• apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
• prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital socia l,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 26 décembre 2024 inclus, date à laquelle elle
sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions rachetées par la
Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous la condition
suspensive de l’approbation de la cinquième résolution, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée
Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la cinquième résolution, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la lim ite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées pa r la loi, pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale
du 31 mars 2022 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice,
durée maximale des BSPCE). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2,
L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à
l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
- autorise le Directoire à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de
la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des
sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163
bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
- décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil ne pourra dépasser 10%
du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le Directoire, étant précisé qu’u n bon
donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions
ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant
est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la
catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salarié s
de la Société et/ou des membres du conseil de surveillance de la Société et des sociétés dans lesquelles la
Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts
dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution ;
- et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit ;
- décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
- décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Directoire le jour où ces BSPCE
seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
o soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les
six mois précédant l’attribution des BSPCE ;
o soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date
d’attribution des BSPCE ;
- constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les
actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à
compter de l’émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ;
- confère en conséquence tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus
et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à
des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les
sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures
pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions
nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris ;
- décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

SEIZIÈME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et
réglementaires de dépôt, publicité et autres.

SIXIEME RESOLUTION (Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et
« Prime d’émission ») – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le
compte « Report à nouveau » s’élève à – 7.965.520,31 euros après affectation du résultat du dernier exercice
clos ;
Décide d’apurer partiellement le compte « Report à nouveau » par imputation de :
– la somme de – 1.440.738,90 euros sur le compte « Réserves indisponibles » ; et
– la somme de – 1.712.042,92 euros sur le compte « Primes d’émission ».
L’Assemblée Générale constate en conséquence que le compte « Report à nouveau » est ainsi ramené à –
4.812.738,49 euros et que les comptes « Autres réserves » et « Prime d’émission » s’élèvent désormais à 0 euro.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet de procéder à une
réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
sous réserve de l’imputation du report à nouveau déficitaire faisant l’objet de la sixième résolution
présentée à la présente assemblée générale) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225 -204 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, sous condition suspensive de la réalisation préalable de l’imputation du report à nouveau déficitaire
faisant l’objet de la sixième résolution présentée à la présente assemblée générale,
Constatant que le compte « Report à nouveau » s’élève à – 4.812.738,49 euros à la suite de l’adoption de la sixième
résolution :
- autorise le Directoire à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société
d’un montant de 0,10 euro à un montant de 0,05 euro, pour un montant maximal de 4.812.738,49 euros, étant
précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite des seuils légaux et
réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224 -2 du
Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution à
l’apurement des pertes ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et
de la valeur nominale des actions ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour décider du
regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital
social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société , faisant
l’objet de la treizième résolution présentée à la présente assemblée générale) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction du
capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant
l’objet de la treizième résolution présentée à la présente assemblée générale :
- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 60 actions anciennes
d’une valeur nominale de 0,05 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale
de 3 euros ;
- donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
o suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales
et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,05 euro de valeur nominale qui serontregroupées
et le nombre exact d’actions de 3 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement
;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,05 euro de valeur nominale pouvant être
émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de
pouvoirs conférées au Directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente
assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement,
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange,
- décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce,
- décide que :
o les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
o en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote
et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

RESOLUTION A (Révocation de Monsieur Patrick Marché de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts de la
Société, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée à la Société, décide de
révoquer, avec effet ce jour à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Patrick Marché de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance.

RESOLUTION B (Révocation de Monsieur Vincent Bazi de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts de la
Société, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée à la Société, décide de
révoquer, avec effet ce jour à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Vincent Bazi de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance.

RESOLUTION C (Révocation de Monsieur Michel Masson de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts de la
Société, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée à la Société, décide de
révoquer, avec effet ce jour à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Michel Masson de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance.

RESOLUTION D (Révocation de la société Novali SAS de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts de la
Société, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée à la Société, dé cide de
révoquer, avec effet ce jour à l’issue de la présente assemblée générale, la société Novali SAS de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance.

RESOLUTION E (Révocation de Monsieur Bernard Voisin de ses fonctions de membre du
Directoire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 20 des statuts de la
Société, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée à la Société, décide de
révoquer, avec effet ce jour à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Bernard Voisin de ses fonctions
de membre du Directoire.

RESOLUTION F (Nomination de Monsieur Pascal Leandri en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur Pascal Leandri en qualité de membre du Conseil de
surveillance, lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par
la réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

RESOLUTION G (Nomination de Monsieur Eric Bonnevay en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur Eric Bonnevay en qualité de membre du Conseil de
surveillance, lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par
la réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

RESOLUTION H (Nomination de Monsieur Xavier Leconte en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur Xavier Leconte en qualité de membre du Conseil de
surveillance, lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par
la réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

RESOLUTION I (Nomination de Monsieur Xavier Gillet en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur Xavier Gillet en qualité de membre du Conseil de surveillance,
lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la
réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

RESOLUTION J (Nomination de Monsieur Geoffroy de Vries en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur Geoffroy de Vries en qualité de membre du Conseil de
surveillance, lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par
la réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

RESOLUTION K (Nomination de Monsieur François Lecointe en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution
adressée à la Société, décide de nommer Monsieur François Lecointe en qualité de membre du Conseil de
surveillance, lequel a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par
la réglementation en vigueur.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.