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AGM - 27/06/23 (FILL UP MEDIA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FILL UP MEDIA
27/06/23 Au siège social
Publiée le 22/05/23 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus à
l’ancien Président et aux membres du Conseil d’administration ; approbation des charges fiscales non
déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi conjointement par le Président de
la société sous son ancienne forme et le Conseil d’Administration sous sa nouvelle forme, et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion au Président de la
société sous son ancienne forme ainsi qu’à tous les administrateurs de la société sous sa nouvelle forme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi conjointement par le Président de
la société sous son ancienne forme et le Conseil d’Administration sous sa nouvelle forme et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 828 892 euros en totalité au compte « report
à nouveau débiteur » qui se trouve ainsi porté à -2 750 002 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION (Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code
qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société GROUPE FILL UP
MEDIA, représentée par Monsieur Aurélien GRILLOT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion
du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de reno uveler le mandat
d’administrateur de la société GROUPE FILL UP MEDIA, représentée par Monsieur Aurélien GRILLOT, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
La société GROUPE FILL UP MEDIA et son représentant permanent Monsieur Aurélien GRILLOT ont fait savoir
par avance qu’ils acceptaient le renouvellement du mandat et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’ils
continuaient à satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Julien RABIN). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 20 des statuts
sociaux, décide de renouveler le mandat de censeur de Monsieur Julien RABIN, pour une durée de trois (3) années,
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Monsieur Julien RABIN a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et les fonctions
d’administrateur de la Société et qu’elle continuait à satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant
global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à la somme de six mille euros
(6.000,00 €).
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la décision de transfert de siège social prise par le Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance de la décision prise par le Conseil d’Administration en date
13 février 2023 de transférer le siège social du 27, rue Lieutenant-Colonel Prévost, 69006 Lyon au 139, rue
Vendôme, 69006 Lyon, approuve et ratifie expressément ladite décision et prend acte de la modification
conséquente de l’article 4 des statuts sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme
de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à
acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le
capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services
d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d ’actions ou
dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à de s actions
existantes de la société ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en échange,
notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant
atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-cinq euros (25,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités
et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de
ses propres actions). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth d’Euronext Paris, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que
celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public
autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire e t à libérer en espèces
ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excé der un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par
les 11ème, 12ème, 13ème et 14ème
résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000,00 €), le tout dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global de dix millions d’euros (10.000.000,00 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues par les 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes de valorisation
couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des actions ou autres titres
émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs dans le
cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres », sans que le prix d’émission ne puisse contenir
une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par
les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant l’émission en tenant compte s’il y a lieu
de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence
à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’Administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un délai de
priorité, d’une durée que le Conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé,
et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence)
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission
fixée à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue pa r l’article
L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois
cent mille euros (300.000,00 €) par les 10ème,12ème, 13ème, et 14ème résolutions, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000,00 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global de dix millions d’euros (10.000.000,00 €) applicable à la présente délégation
et à celles prévues par les 10ème,12ème, 13ème, et 14ème résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit
d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411 -2
1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont
pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégati on à son Président
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration
en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé
que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des
demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une
décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les
volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
(par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légal es et
réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droi t à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €) fixé par les 10ème, 11ème, 13ème et 14ème résolutions, et (ii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra dix millions (10.000.000,00) euros, le tout dans la limite de la fraction non
utilisée du plafond global de dix millions (10.000.000,00) euros applicable à la présente délégation et à celles
prévues par les 10ème, 11ème, 13ème et 14ème résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit
des catégories de personnes suivantes :
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP)
investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), et notamment dans le secteur
de la publicité digitale, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent
mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la
fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes
de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote
supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes
des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple
lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225

129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration d’émettre
au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-135,
L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
global de trois cent mille euros (300.000,00€) applicable à la présente résolution, à celles prévues par les 10 ème
,
11ème
, 12ème et 14ème , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000,00 €) , le tout dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global de dix millions d’euros (10.000.000,00 €) applicable à la présente résolution, à celles
prévues par les 10ème, 11ème, 12ème et 14ème résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit
des catégories de personnes suivantes :
- Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de
l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique de la
Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date
d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clie nts stratégiques de la
Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date
d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une
société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la
date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société
également mandataires sociaux de la Société.
6. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
7. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la
fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes
de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote
supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes
des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple
lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale suivante, conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à
l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou
cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions
de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, prim es d’émissions ou tout autre élément
susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes
ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global de trois cent mille euros (300.000,00 €) fixé par les 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions, et (ii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000,00 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global dix millions d’euros (10.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et
à celles prévues par les 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus ;
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à
celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l ’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration
en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que
la fixation du prix d’émission pourrait résulter, en outre, de la confrontation de l’offre des actions et des
demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une
décote supérieure à vingt-cinq (25,00) % par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes
des trois (3) derniers jours de bourse, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourrait le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourrait être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrai t à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, en cas de demandes excédentaires). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des 10ème à 14ème résolutions :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations de compétence prévues aux 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions, en cas de demandes
excédentaires ;
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra
être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00 %) du montant de l’émission initiale décidée par le
Conseil d’Administration ;
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement
décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres
à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres
émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles
sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et
ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
4. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les
conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont a ttachés, constater la
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des
mandataires sociaux de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE ») dans les conditions prévues par l’article
163 bis du Code général des impôts et par les articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour une durée de dix-huit (18) mois à l’effet d’émettre et
d’attribuer à titre gratuit et dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital, des BSPCE, donnant chacun droit à
la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) ;
2. Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de personnes suivante : salariés de la Société et/ou mandataires sociaux
en fonction à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires ») ;
3. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de
déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la
quotité des BSPCE attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné par le Conseil d’Administration ;
4. Décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le Conseil d’Administration ;
5. Autorise, en conséquence, le Conseil d’Administration dans la limite et sous les conditions qui précèdent, à
procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire ;
6. Décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier d’exercice
des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés, sous réserve de leur caducité légale, au plus tard dans
les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période
seront caducs de plein droit ;
7. Décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du Cod e général
des impôts ainsi qu’aux conditions définies ci-après à un prix de souscription au moins égal au prix d’émission de
la dernière augmentation de capital si cette dernière à moins de six mois au moment de l’attribution, ou à défaut,
sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des cinq (5) dernières séances de bourse précédant
sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00 %) ;
8. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
9. Décide que les actions nouvelles émises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises à
toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront
émises ;
10. Décide que, conformément à l’article 163 bis G II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles,
seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
11. Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit ;
12. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
13. Décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Conseil d’Administration, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- D’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des
BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions et dans les limites fixées dans
la présente résolution ;
- Constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives ;
- Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSPCE en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- D’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission et
faire ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3,00 ) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement
en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au
profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilés tel que
FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du
Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et,
plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission
d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel
de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés
exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres
devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00
) du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles
;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs
pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales,
les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du
souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au servi ce financier
des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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