RESOLUTION N° 1 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

RESOLUTION N° 2 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 –
Approbation des charges non déductibles)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires
aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il a été procédé à des
dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un
montant de 90.886 €, l’incidence, théorique, sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 25 %, ressort à 22.721,50 €.

RESOLUTION N° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au report à
nouveau)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 29.654.384,62 euros en totalité au compte « report à nouveau ».
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende
au titre des trois derniers exercices.

RESOLUTION N° 4 (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes.

RESOLUTION N° 5 (Quitus aux administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice .
Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur
mission.

RESOLUTION N° 6 (Nomination de Monsieur Petr Formánek en qualité de nouvel
administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer,
à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2028,
Monsieur Petr Formánek.

RESOLUTION N° 7 (Nomination de Monsieur David Pergl en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer,
à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2028,
Monsieur David Pergl.

RESOLUTION N° 8 (Nomination de Monsieur Klepek Aleš en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer,
à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2028,
Monsieur Klepek Aleš.

RESOLUTION N° 9 (Nomination de Monsieur Dmytro Khoruzhyi en qualité de nouvel
administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer,
à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2028,
Monsieur Dmytro Khoruzhyi.

RESOLUTION N° 10 (Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur
relative à l’exercice 2023 (L.225-45 du Code de commerce))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant
global de la rémunération des administrateurs à répartir entre ces derniers à la somme de 80.000 € au titre de
l’exercice 2023.

RESOLUTION N° 11 (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10% du
nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que po ur le
calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu
compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital
social.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment par bourse ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros, sous réserve d’ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification d u
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix
maximal de 20 euros, s’élèverait à 73.771.720 euros, sur le fondement du capital au 26 avril 2023.
Cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :
- de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI renouvelée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2021-01 en date
du 22 juin 2021 se substituant à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2018 -01 en date du
2 juillet 2018 reconnaissant la charte de déontologie AMAFI ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou toute attribution
gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et
suivants du Code de commerce ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou
échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du
capital social ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marché
financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente
autorisation.
Elle prend acte du fait que l’approbation de la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Elle décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
- déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

RESOLUTION N° 12 (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues
en propre conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
du Commissaire aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation,
dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation, des actions que la Société viendrait à
acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et ce, par
périodes de dix-huit (18) mois.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix -huit (18) mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser cette ou ces
opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et
imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de
son choix, modifier les statuts de la Société en conséquence et procéder à toute formalité.

RESOLUTION N° 13 (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à
l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et/ou à des titres
de créance)
L’assemblée généra le des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225 -129-2, L.225-132,
L.225-133 et L.225-134, L.22-10-49 et suivants et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1.Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères
ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances
liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie pa r incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission ;
2.Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à t erme, à des actions de
préférence ;
3.Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non
(et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies
;
4.Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à l’équivalent du double du
montant du capital social (ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après), étant précisé qu’à ce plafond
global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaire s à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5.Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder 50 000 000 euros ou la contre -valeur en euros de ce montant à la
date de la décision d’émission, étant précisé que :
-ce montant est un plafond global qui s’applique à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est
susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution ainsi qu’en vertu de la troisième résolution ciaprès ;
-ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
-ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
6.Décide que, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil
d’administration, les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital émises
en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des
actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera prop ortionnellement à leurs
droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, décidée en application de la présente
délégation, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des
facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :
-limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée ;
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou
-offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8.Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par
souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des
actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
9.Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation et, notamment, à l’effet de :
-décider l’émission de titres ;
-déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le Conseil d’Administration déterminera la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date
de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que, le cas
échéant, les stipulations le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre. Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront
associées à des titres de créance, le Conseil d’Administration fixera notamment leur durée, déterminée ou non,
leur rémunération et, le cas échéant, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non -paiement des
intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et
les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société). Le cas échéant, les titres à
émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ;
-modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
-fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ;
-à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
-prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
10.Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de
vingt-six (26) mois.

RESOLUTION N° 14 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente déléga tion est fixé à 30 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nomina l des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation de s droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en u ne ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 15 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de CSGM)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
CSGM (Prague, République Tchèque).

RESOLUTION N° 16 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’a doption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être o pérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confronta tion de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra éga lement, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation , notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions a ttachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 17 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales contrôlés
ou gérés par, ou par la même société de gestion qui gère, CSGM)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes filia les
ou entités contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds gérés par, ou par la même
société de gestion qui gère :
CSGM (Prague, République Tchèque).

RESOLUTION N° 18 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la supp ression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, ré sultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissan ce
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société consta tés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’a mortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en un e ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutesformalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 19 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Hangzhou Jinjiang Group Co., LTD)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Hangzhou Jinjiang Group Co., LTD (Hangzhou City, Chine).

RESOLUTION N° 20 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et p our arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lo rsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 21 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales contrôlés
ou gérés par, ou par la même société de gestion qui gère, Hangzhou
Jinjiang Group Co., LTD)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des comm issaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes filia les
ou entités contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds gérés par, ou par la même
société de gestion qui gère :
Hangzhou Jinjiang Group Co., LTD (Hangzhou City, Chine).

RESOLUTION N° 22 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et p our arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 23 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Kepler Financement)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Kepler Financement (Paris, France).

RESOLUTION N° 24 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de dro its attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’admin istration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leu r date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera a ux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avère raient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présen te
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 25 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par Kepler Financement)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds gérés par, ou par la même société de
gestion qui gère :
Kepler Financement (Paris, France).

RESOLUTION N° 26 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente déléga tion est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nomina l des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation d es droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera a ux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avère raient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présen te
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 27 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de La Française AM)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires pa r l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
La Française AM (Paris – 75006).

RESOLUTION N° 28 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’a doption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être o pérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confronta tion de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégatio n, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 29 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par La Française AM)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds gérés par :
La Française AM (Paris – 75006).

RESOLUTION N° 30 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donna nt accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance a insi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissan ce
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société consta tés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation de s droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en u ne ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 31 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Monsieur Jean-Marc Loiseau)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Monsieur Jean-Marc Loiseau (Epalinges – Suisse).

RESOLUTION N° 32 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attrib ution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital pa r incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisée s -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 33 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés ou contrôlés
par Monsieur Jean-Marc Loiseau)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toutes entités
contrôlées, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tous fonds gérés par :
Monsieur Jean-Marc Loiseau (Epalinges – Suisse).

RESOLUTION N° 34 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et
suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de dro its attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre -valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’admin istration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leu r date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera a ux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avère raient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 35 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Patriot Holding pour le compte de ses
clients)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Patriot Holding (Tel Aviv, Israël) pour le compte de ses clients.

RESOLUTION N° 36 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale résultant des délégations ci-dessus réalisées en vertu des résolutions 13 à 35. La
présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce.

RESOLUTION N° 37 (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de
délégations consenties dans des résolutions précédentes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant conformément aux articles L. 225 -
129 et suivants du Code de commerce,
l’assemblée générale, fixe pour plafond global du montant nominal d’augmentation de capital de la Société ,
immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu des résolutions 13 à 36,
l’équivalent du double du montant total du capital social de la Société en date de la présente assemblée généra le,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions ordinaires à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et
règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions.

RESOLUTION N° 38 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du
Code du travail,
compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions
nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées da ns les conditions de
l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et
attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs,
-déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
-fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
-fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à
l’opération, le tout dans les limites légales,
-déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 39 (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action
nouvelle d’une valeur nominale de dix euros (10 €) pour dix (10) actions
détenues d’une valeur nominale de un euro (1 €) — Délégation à consentir
au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L.225-96, L.228-29-1 à L.228-29-7 et R.228-27 et suivants du Code de commerce et du décret n°48-
1683 du 30 octobre 1948,
décide de procéder au regroupement des actions de la Société à raison de dix (10) actions anciennes pour une (1)
action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de dix
euros (10 €) chacune pour dix (10) actions d’une valeur nomina le de un euro (1 €) anciennement détenues,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment
de :
- mettre en œuvre la présente décision ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant
accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact des actions de un euro (1 €) de valeur nominale qui seront regroupées et le
nombre exact d’actions de dix euros (10 €) de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’a justement du nombre d’actions de un euro (1 €) de valeur nominale pouvant être émises
dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au
Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable,
prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroup ement,
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L.228-29-2 du
Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange,
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera fixé conformément aux dispositions des
articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché,
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes,
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspen dus.
La présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION N° 40 (Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L.225-248 du
Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, constatant
que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la
Société et de poursuivre l’activité de la Société.

RESOLUTION N° 41 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.