AGM - 27/06/23 (BD MULTIMEDIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BD MULTIMEDIA |
27/06/23 | Lieu |
Publiée le 22/05/23 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). —
L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration sur la
gestion de la société et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve dans
leur intégralité et dans toutes leurs parties, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan
et son annexe ainsi que l’inventaire se soldant – après déduction de toutes charges, amortissements et
provisions et de l’impôt des sociétés par une perte de 1 004 886,94 euros.
En conséquence, l’Assemblée donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir entendu le rapport de
gestion du Groupe et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes consolidés
arrêtés à la date 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces
comptes et rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’Administration et décide d’affecter comme suit, la perte de l’exercice, s’élevant à 1 004 886,94 euros :
- au débit du compte “report à nouveau” le portant ainsi à – 5 352 741,49 euros.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois
derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir
entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article
L.225-38 (conventions réglementées) du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les
opérations qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Rémunération de l’activité d’Administrateur). — L’Assemblée, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 15 000 euros le montant global de
rémunération allouée au Conseil d’Administration pour l’exercice restant à courir et pour tout exercice ultérieur
jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Ce montant global sera réparti par décision du Conseil
d’Administration, conformément à la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
conformément aux dispositions de l’Article L22-10-62 de l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 :
1- Autorise le Conseil d’Administration à acheter, conserver, céder ou transférer en une ou plusieurs fois
ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis ;
2- Décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura par ordre de priorité les
objectifs suivants :
- Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Growth à Pa ris ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et, le cas échéant, par la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et qui serait conforme à la réglementation en
vigueur au moment du rachat effectif des actions
- Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementa ires, notamment
dans le cadre de sa participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise , de plans d’actionnariat salarié,
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuite d’actions ou dans le cadre de tout autre condition permise par la réglementation ;
- Attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières des
actions existantes ou nouvelles à émettre de la société ;
3- Décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
Durée du programme : dix-huit mois (18) maximum, débutant à compter de la présente assemblée
générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions soit à défaut le 26/12/2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital soit 257 500 actions sur la base
des 2 575 000 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté
par la Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant
en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales plus
de 10% de son capital social ;
- De plus, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, ou d’apport,
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum : 10 euros soit un montant théorique maximum consacré au programme
de rachat de 2 575 000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négoc iation,
ce montant théorique maximum sera le cas échéant, ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4- Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration dans le
respect de la réglementation en vigueur ;
5- Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires à l’effet de :
- Passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- Conclure tous accords, en vue notamment, de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;
- Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- Établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et de tout autre organisme relatif aux opérations effectuées dans le cadre de la
présente résolution ;
- Fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conformité avec les
dispositions réglementaires ;
- ajuster le nombre d’actions limite et le prix d’actions limite fixés par la présente résolution de l’assemblée
générale pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
- remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre
en œuvre la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de
l’autorisation d’achat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 22.10.62 du Code de commerce :
1 Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président dans les modalités légales et
réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la
Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée
dans sa sixième (6e) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du
capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la
présente assemblée ;
2 Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3 Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4 Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente assemblée soit au plus tard le 26/12/2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
1. Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclu sion de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
6.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de
personnes suivante(s) :
- à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ou
produits internet innovants, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur
à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à
une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
4. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
5. Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5)
dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour ten ir
compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote m aximum
de 25% ;
6. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation
de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale, soit au plus tard le 26/12/2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux
résolutions ci-dessus adoptées.