Capitactive

AGO - 28/06/23 (GOLD BY GOLD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GOLD BY GOLD
28/06/23	Lieu Lieu centre d’affaires 13-15, rue Taitbout - 75009 Paris Fermer
Publiée le 24/05/23	13 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur
justification d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision
de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant
nommés.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale des actionnaires de la société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code
de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls
pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 26 juin 2023 à zéro
heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans
indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre
actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social – 111, avenue Victor Hugo – 75116
PARIS, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance
pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou
parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Tout formulaire adressé aux
actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant
les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social GOLD BY GOLD
– A l’attention de Patrick SCHEIN – 111, avenue Victor Hugo – 75784 PARIS CEDEX 16, trois jours
au moins avant la date de l’assemblée générale (s’il s’agit d’un formulaire électronique, il pourra être
reçu par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée au plus tard à 15 heures, heure de
Paris).
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication
de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin
2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GOLD
BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’assemblée générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société
GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75784 PARIS CEDEX 16, (à l’attention de M. Patrick
SCHEIN), par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être
consultés sur le site de la Société http://www.goldbygold-groupe.com ainsi qu’au siège social de la
Société GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, à compter de la convocation à
l’assemblée générale des actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 20 22,
approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêté s
au 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au
Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.