AGO - 28/06/23 (COLIPAYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
COLIPAYS REUNION
|
28/06/23 |
Au siège social
|
Publiée le 24/05/23 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
▪ Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
▪ Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
▪ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
▪ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;
▪ Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Conseil
d’Administration ;
▪ Affectation du résultat ;
▪ Nomination de Monsieur Joseph Danie LEVENEUR en qualité de nouvel administrateur ;
▪ Nomination de Monsieur Côme DAMOUR en qualité de nouvel administrateur ;
▪ Nomination de Monsieur Christian BARRET en qualité de nouvel administrateur ;
▪ Non-renouvellement des mandats de de la société AUDIRE, co-Commissaire aux comptes titulaire et de
Madame Gwen DAOULAS Commissaire aux Comptes suppléant ;
▪ Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un
pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code
de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans
indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous
autres projets de résolution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a
déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres
nominatifs de la Société, le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires)
dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de
participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la
carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le
vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les i nformations
nécessaires ;
- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société.
1. Participation en personne à l’Assemblée
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve
d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure,
heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits
en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter
par lettre adressée au siège social de la société COLIPAYS REUNION, un formulaire de vote par correspondance
ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les
recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce
formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront
demander en complément à leur intermédiaire financier. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance
peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures,
heure de Paris.
Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris
en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes
formes que la nomination et communiquée à la Société.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est
actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au
plus tard le jour de l’Assemblée.
3. Dépôt des questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à nretheve@magellaninv.fr, Président
du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : nretheve@magellaninv.fr. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs
questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale
seront disponibles au siège social de la société COLIPAYS REUNION à SAINTE-MARIE (97438), Zone
Aéroportuaire de Gillot et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://colipays.com) dès le vingt et unième
jour précédant l’Assemblée, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de
1 292 793,73 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à
1 292 793,73 euros de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat de l’exercice…………………………………………….-1 292 793,73 euros
Report à nouveau antérieur………………………………………-1 886 369,73 euros
AFFECTATION
Au report à nouveau
Report à nouveau, soit…………………………………………..-1 292 793,73 euros
qui serait ainsi porté de -1 886 369,73 euros à 3 179 163,46 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même
article.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Joseph Danie LEVENEUR,
demeurant à LE TAMPON (97430), 49 chemin Stéphane,
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Joseph Danie LEVENEUR a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé
d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Côme DAMOUR,
demeurant à SAINT-BENOIT (97470), 16 rue des Becs Roses, Bras Madeleine,
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Côme DAMOUR a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune
mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Christian BARRET,
demeurant à SAINT-BENOIT (97437), 40 chemin Azalées, Sainte-Anne
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Christian BARRET a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune
mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RESOLUTION – Les mandats de de la société AUDIRE, Commissaire aux comptes titulaire et de
Madame Gwen DAOULAS Commissaire aux Comptes suppléant sont arrivés à expiration.
L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.