PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve de leur gestion aux Administrateurs pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice net
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à la somme de 777.752 euros ainsi qu’il suit :
Bénéfice de l’exercice : …………………………………………………………………………………777.752 euros
Report à nouveau antérieur : ……………………………………………………………………..-1.534.344 euros
Au compte « Report à nouveau », la somme de………………………………………………….777.752 euros
En atténuation des pertes antérieures
Le montant du compte “Report à nouveau” est ainsi ramené à la somme de -756.592 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à la somme de 15.366.055 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick BLAIN arrive à expiration à
l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Alexandre FRAICHARD arriv e à
expiration à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2)
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Rafi KAZANDJIAN arrive à expiration
à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis MENARD arrive à
expiration à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2)
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur André TARTAR arrive à expiration à
l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Non-renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la société FINOWAY, représentée par Monsieur
Robert LEON, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas renouveler ce mandat.
L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur :
 Monsieur Robert LEON, né le 1er juillet 1949 à ORAN (Algérie), de nationalité française, demeurant
119 bd Louis SCHMIDT – 1040-ETTERBEEK (Belgique)
pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Robert LEON a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré qu’il n’est frappé d’aucune
incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 78.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du cabinet AVVENS AUDIT, Commissaire aux comptes de la
Société, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une
nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne
s’opposait à ce renouvellement.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société
d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commiss ions) à sept (7) euros avec un
plafond global de trois millions cent quatre-vingt mille trois cent dix euros (3.180.310 €), étant précisé que ce prix
d’achat fera l’objet des ajustements, le cas échéant, nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous
contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
du 28 juin 2022.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social
par voie d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et
notamment des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en
vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être
amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 13ème résolution de la partie
ordinaire de la présente assemblée ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par
périodes de 24 mois.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier corrélativement les statuts et
accomplir les formalités requises.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des
membres du personnel salarié ou dirigeant assimilé salarié de la Société, à une attribution gratuite d’actions à
émettre, dans les limites et sous les conditions fixées par l’Assemblée, en application des dispositions des articles
L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, délégation de pouvoirs à cet effet)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes de la Société, autorise le Conseil d’Administration, en application des disposi tions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules
décisions, le capital social d’un montant qui ne pourra excéder 209.195,4 euros, représentant au maximum 3,8% du
capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, par l’émission d’actions
ordinaires attribuées gratuitement aux salariés, dirigeants et mandataires sociaux, dont il appartiendra au Conseil
d’Administration de déterminer l’identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu’il aura fixés.
L’augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et
création de 348.659 actions nouvelles de 0,60 euro chacune.
L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions emporte renonciation
automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement et que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions à leurs bénéficiaires.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme
d’une période d’acquisition de deux (2) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore
propriétaires mais disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers
pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.
En cas de licenciement économique du bénéficiaire, de son départ en retraite, o u de son invalidité ne le rendant pas
absolument incapable d’exercer une profession quelconque pendant la période d’acquisition, le bénéficiaire pourra
demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois suivant l’événement.
L’Assemblée Générale décide, en vertu de l’alinéa 6 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l’attribution
des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie ci-dessus en cas
d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
L’Assemblée Générale décide de prévoir qu’à l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des
actions, ne seront pas tenus de les conserver pendant une période de conservation minimum. Toutefois, les actions
attribuées seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une
profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décéd é.
Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de deux (2) ans et ne sera
donc pas inférieure à deux (2) ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du Code de
commerce.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil
d’Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou
aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à
la cessation de leurs fonctions.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale décide que l’autorisation visée à la quinzième résolution ci-dessus est consentie pour une
durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre
en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites ;
- de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative ;
- d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ;
- de fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles ;
- de constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation définitive de l’augmentation de capital ;
- de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du
Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la
quinzième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au profit des
administrateurs indépendants, à une émission de bons de souscription d’actions (BSA))
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes de la Société, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le
capital est entièrement libéré,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de soixante-dix mille (70.000) bons de souscription
d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action de la Société, au
prix égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date d’attribution par le Conseil de
ces BSA ;
- autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à
augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quarante-deux mille (42.000) euros, auquel
s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de
BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront à chacun la souscription d’une (1)
action de la Société ;
- décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées
lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions
prévues par la loi ;
- décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant quatre (4) années à compter de la présente
autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la souscription,
soit par versement en espèces soit par compensation de créance ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil d’Administration parmi
les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, le droit
préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution ;
- décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en co mpte et seront
incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;
- rappelle, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce, que, tant que
des BSA resteront en circulation :
▪ la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l’article
L. 228-103 du Code de Commerce ;
▪ la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de
respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article
L. 228-99 du Code de commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de
préférence ;
▪ en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du
nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront réduits en conséquence,
comme si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est
devenue définitive ;
▪ si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce so it, de nouveaux titres de capital
avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en
espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices
par la création d’actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. A cet
effet, la Société devra :
1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure d’exercer leurs BSA, si la période d’exercice n’est pas encore
ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en
bénéficier ;
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer les BSA ultérieurement, de
souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre
gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été dis tribués, dans les
mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance,
que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités
d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations concernées.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas,
les remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.
▪ A compter de la date de l’émission des BSA et tant qu’il existera de telles valeurs mobilières, l’absorption de la
Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de patrimoine avec une ou plusieurs
autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l’approbation préalable de la collectivité des
titulaires de BSA.
▪ En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés
dans une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le souhaitent, pour souscrire
des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles
prévues à l’origine.
Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées
en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la
Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.
▪ En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès
au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, pendant le délai maximum de
trois mois fixé par l’article R. 225-133 du Code de commerce, la conversion des BSA.
- prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires
des BSA, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des BSA)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :
▪ procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre d’actions à
émettre, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;
▪ fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ;
▪ procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les
bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil
scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi que les modalités selon lesquelles
les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;
▪ accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en
conséquence et, généralement faire le nécessaire.
L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital par l’émission d’actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce (obligation permanente))
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de
réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions
prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de s ix (6) mois pour mettre en place un plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la réunion de
l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une
ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne
d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé, sur le rapport spécial du
Commissaire aux comptes de la Société prévu à l’article L. 225-138, II du Code de commerce, par le Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit.