Première résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de l’exercice exceptionnel de 9 mois, arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l’exercice exceptionnel de 9 mois, arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, en exécution des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve les conventions qui sont intervenues au cours de l’exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 5 904 693,21 € de la manière suivante :

Bénéfice net de l’exercice :
5 904 693,21 €

Report à nouveau :
7 901 014,00 €

Total à répartir
13 805 707,21 €

Dividende distribué :
3 122 283,32 €

Dotation à la réserve légale :
295 234,66 €

Report à nouveau :
10 388 189,23 €

Cette répartition correspond à un dividende de 0,13 € par action, pour les 24 017 564 actions composant le capital social.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 mai 2008 par détachement du coupon n° 1 le 14 mai 2008. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.

L’Assemblée Générale reconnaît qu’elle a bien été informée qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, compte tenu du dividende prévu au titre de l’exercice 2008, décide de fixer le montant total des jetons de présence, qui seront versés début 2009 au titre de l’exercice 2008, à un montant global de 80 000 €, à charge pour le Conseil d’Administration d’en assurer la répartition.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :

— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissements du 14 mars 2005, reconnue par l’AMF,

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,

— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.

Pour la mise en oeuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :

— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers.

— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 20 € et ne pourra vendre tout ou partie des actions ainsi acquises qu’à un prix au moins égal à 15 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.

— La société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

— de passer tous ordres de bourse ;

— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;

— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-dessus.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

— du rapport du Conseil d’Administration,

— du projet de contrat d’apport d’actif, en date à Paris du 20 mars 2008, aux termes duquel la société P.H.R.V. fait apport à la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) de la totalité des 9 343 actions qu’elle détient, représentant sa participation dans la société du Groupement Européen de l’Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 140 250 €, immatriculée sous le numéro RCS Paris 328 680 087, dont le siège social est situé 92, rue de Vaugirard à Paris 6ème,

— du rapport établi par Monsieur Didier Kling et Madame Danièle Depaëpe, désignés aux fonctions de Commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 18 février 2008,

approuve ledit apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, évalué à 16 487 647,06 € moyennant l’émission au profit de P.H.R.V. de 915 980 actions de la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) au prix de 18 € chacune et le versement d’une soulte en espèces de 7,06 €.

La valeur nominale des actions émises étant de 15 € chacune, il sera constaté une prime d’apport de 3 € par action, soit 2 747 940 €.

Neuvième résolution. — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital d’une somme de 13 739 700 € par l’émission de 915 980 actions nouvelles de 15 € de valeur nominale chacune, pour le porter de 360 263 460 € à 374 003 160 €, composé de 24 933 544 actions, en rémunération de l’apport, et de modifier en conséquence l’article correspondant des statuts.

Les actions de la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) sont créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2008 et sont immédiatement assimilées aux actions anciennes existantes à la date de la présente Assemblée Générale. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d’impôt en sorte que toutes les actions de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.

Elles sont négociables à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

— du rapport du Conseil d’Administration,

— du projet de contrat d’apport d’actif, en date à Paris du 11 février 2008, aux termes duquel la société Cofitem-Cofimur fait apport à la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) d’un immeuble à usage de bureaux situé 209, rue de l’Université à Paris 7ème,

— du rapport établi par Messieurs Didier Kling et Maurice Nussenbaum, désignés aux fonctions de Commissaire aux apports par Ordonnances de Madame La Présidente du Tribunal de Commerce de Paris, en date des 7 décembre 2007 et 4 janvier 2008,

approuve ledit apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, évalué à 11 900 000 € moyennant l’émission au profit de Cofitem-Cofimur de 661 111 actions de la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) au prix de 18 € chacune et le versement d’une soulte en espèces de 2 €.

La valeur nominale des actions émises étant de 15 € chacune, il sera constaté une prime d’apport de 3 € par action, soit 1 983 333 €.

Onzième résolution. — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital d’une somme de 9 916 665 € par l’émission de 661 111 actions nouvelles de 15 € de valeur nominale chacune, en rémunération de l’apport.

Les actions de la Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC) sont créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2008 et seront immédiatement assimilées aux actions anciennes existantes à la date de leur création. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d’impôt en sorte que toutes les actions de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.

Elles seront négociables à compter de la date de leur création.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, compte tenu de l’adoption des dixième et onzième résolutions, décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de constater la réalisation définitive de l’apport de l’immeuble du 209, rue de l’Université à Paris 7ème et l’augmentation de capital en découlant, ainsi que la modification corrélative de l’article 3 des statuts relatif au capital social.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Directeur Général, avec faculté de substitution, à l’effet de réitérer et de confirmer, par acte authentique ou autrement si besoin est, les apports effectués par P.H.R.V. et Cofitem-Cofimur, préciser et compléter la désignation, la consistance et les conditions de ces apports, réparer toute omission et à cet effet faire toute déclaration et passer tout acte complémentaire d’apport, veiller à l’accomplissement des formalités, au besoin concourir à tous actes et formalités nécessaires ayant pour objet la transmission de ces apports ; constater la réalisation de ces apports, faire toutes déclarations à l’enregistrement et aux contributions directes.

Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.